Réalisation des études nécessaires à l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)

Communauté urbaine dijonnaise

Réalisation des études nécessaires à l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-29.

Qui ?

• Communauté urbaine dijonnaise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-29	Avis de marché

Avis de marché (2016-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Quantité ou étendue:

La durée globale du marché est de 5 ans minimum à compter de la notification du marché jusqu'à l'approbation définitive du PLUI (à titre indicatif la date d'approbation du PLUI est celle du 31.12.2019).la date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée à fin avril 2016.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Dijonnaise
Adresse postale: 40 avenue du Drapeau, BP 17510
Code postal: 21075
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://grand-dijon.fr 🌏
Téléphone: +33 380745172 📞
Fax: +33 380745282 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-29 📅
Date limite de soumission: 2016-03-16 📅
Date de publication: 2016-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 023-037012
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. La consultation donnera lieu à un à tranches en application de l'article 72 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation des études nécessaires à l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI).

Numéro du lot: 1
Brève description: Mission d'études nécessaires à l'élaboration du PLUI tenant lieu de PLH et PDU.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Mission d'études nécessaires à la réalisation de l'état initial de l'environnement et de l'évaluation environnementale.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Mission d'études nécessaires à l'élaboration d'un schéma de développement économique du Grand Dijon.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Mission d'assistance dans la mise en œuvre d'un dispositif de concertation et de communication.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: PLUI2016

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire Dc1, Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement disponible à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: En cas de versement de l'avance, une garantie à 1
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les paiements des factures / acomptes seront effectués par mandat administratif et virement bancaire dans les conditions prévues à l'article 98 du codes des marchés publics. Pour les marchés d'un montant supérieur au seuil de 50 000 EUR HT, une avance sera versée à l'entrepreneur, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, et remboursée selon les dispositions prévues au cahier des clauses administratives particulières.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution du marché, solidaire de chacun de ses membres pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du maître d'ouvrage en application de l'article 51-ii du code des marchés publics. Sous peine d'irrecevabilité des candidatures: Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Dijon — direction de la commande publique mutualisée
Adresse postale: 1 rue Sainte-Anne — CS 73310
Code postal: 21033
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PLUI2016
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, BP 17510
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21075
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délai de deux mois à partir de la notification ou de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative). le président du Tribunal administratif peut également être saisi en référé: — avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (article L. 551-1 du même code); — après la conclusion du contrat (articles L.551-1 et 551-5, L.551-13 du code de justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Source: OJS 2016/S 023-037012 (2016-01-29)

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