Elaboration d'un Plan Local d'urbanisme intercommunal (Plui) sur le territoire de la Communauté de communes du Grand Chambord

CC du Grand Chambord

Élaboration d'un Plan Local d'urbanisme intercommunal (Plui) sur le territoire de la Communauté de communes du Grand Chambord.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-05 Avis de marché
2016-05-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Quantité ou étendue:
Le marché est composé d'une partie forfaitaire avec un prix global et forfaitaire décomposé en différentes phases détaillées au CCTP et dans le DPGF:Phase 1: le rapport de présentationPhase 2: le PaddPhase 3: Élaboration des propositions d'aménagement (OAP, zonage, plans de secteurs, règlement) et arrêt du PluiPhase 4: Enquête publiquePhase 5: ApprobationLe marché se compose également d'une partie à prix unitaire, à bons de commande sans minimum ni maximum. Un détail quantitatif estimatif pour les prestations devant faire l'objet de bons de commande a été établi.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du Grand Chambord
Adresse postale: 22 avenue de la Sablière
Code postal: 41250
Commune postale: Bracieux
Contact
Adresse Internet: http://www.grandchambord.fr/ 🌏
Téléphone: +33 254465380 📞
Fax: +33 254465381 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-05 📅
Date limite de soumission: 2016-03-22 📅
Date de publication: 2016-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 028-045521
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Elaboration d'un Plan Local d'urbanisme intercommunal (Plui) sur le territoire de la Communauté de communes du Grand Chambord. 17 communes composent ce territoire. Les prestations attendues sont détaillées au CCTP. Marché public en appel d'offres ouvert passé en application des articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics et suivant également les dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics. Ce marché est composé d'une part d'un ensemble de prestations qui sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire décomposé dans le DPGF, d'autre part un certain nombre de prestations feront l'objet de bons de commande rémunéré par application d'un prix unitaire détaillé dans le bordereau de prix unitaire. Dans le cadre des prestations devant faire l'objet de bons de commande il n'est pas prévu de minimum ni maximum. Un détail quantitatif estimatif pour les prestations devant faire l'objet de bons de commandes sera à remplir par le candidat. Ce document porte sur l'estimatif des quantités concernant les prestations devant faire l'objet d'un bon de commande. Ce document n'a pas de valeur contractuelle. Il représente une commande virtuelle permettant l'analyse du prix. Il ne préjuge en rien des quantités qui seront effectivement commandées. L'Unité monétaire à utiliser est l'euro. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: http://www.am41.org/cc-du-pays-de-chambord/ La liste des pièces à remettre par le candidat est détaillé dans le règlement de la consultation. Les modalités de remises des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation. Le candidat à le choix de remettre son offre en version papier ou en version dématérialisée via le profil d'acheteur de la CCGC Info Locale à l'adresse suivante http://www.am41.org/cc-du-pays-de-chambord/ Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au terme des prestations à réaliser. Il est prévu pour une durée de 4 ans. Les délais impératifs sont les suivants: mise au débat du PADD au plus tard le 27 mars 2017 et approbation de l'ensemble du dossier Plui au plus tard le 31 décembre 2019. Démarrage prévisionnel de la mission le 2 mai 2016 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Élaboration d'un Plan Local d'urbanisme intercommunal (Plui) sur le territoire de la Communauté de communes du Grand Chambord.
Quantité ou étendue:
Le marché est composé d'une partie forfaitaire avec un prix global et forfaitaire décomposé en différentes phases détaillées au CCTP et dans le DPGF:
Phase 1: le rapport de présentation
Phase 2: le Padd
Phase 3: Élaboration des propositions d'aménagement (OAP, zonage, plans de secteurs, règlement) et arrêt du Plui
Phase 4: Enquête publique
Phase 5: Approbation
Le marché se compose également d'une partie à prix unitaire, à bons de commande sans minimum ni maximum. Un détail quantitatif estimatif pour les prestations devant faire l'objet de bons de commande a été établi.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2016-01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire Dc1, formulaire Dc2, la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Voir détail au règlement de la consultation.
Situation économique et financière:
Déclaration du chiffre d'affaire concernant les prestations, objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices, preuve d'une assurance pour les risques professionnels, document attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, en cas de groupement le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les sociétés ou entreprise. Voir détail au règlement de la consultation.
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Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste de références exécutées au cours des trois dernières années ayant un rapport avec l'objet du marché, présentation des moyens humains, techniques et matériels. Voir détail au règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par le budget général de la Communauté de communes du Grand Chambord. Paiement sous 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint avec solidarité du mandataire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24410079800218
Contact
Point de contact: M. le président Gilles Clement
Adresse du profil d'acheteur: http://www.am41.org/cc-du-pays-de-chambord 🌏
Nom: Communauté de communes du Grand Chambord
Point de contact: Service Marché Public
Alicia Lefebvre (Administratif) ou Karine Renaud (technique)
Téléphone: +33 254465392 📞
Courrier électronique: alicia.lefebvre@grandchambord.fr 📧
: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-01
Informations complémentaires
Elaboration d'un Plan Local d'urbanisme intercommunal (Plui) sur le territoire de la Communauté de communes du Grand Chambord. 17 communes composent ce territoire. Les prestations attendues sont détaillées au CCTP.
Marché public en appel d'offres ouvert passé en application des articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics et suivant également les dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics.
Ce marché est composé d'une part d'un ensemble de prestations qui sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire décomposé dans le DPGF, d'autre part un certain nombre de prestations feront l'objet de bons de commande rémunéré par application d'un prix unitaire détaillé dans le bordereau de prix unitaire. Dans le cadre des prestations devant faire l'objet de bons de commande il n'est pas prévu de minimum ni maximum. Un détail quantitatif estimatif pour les prestations devant faire l'objet de bons de commandes sera à remplir par le candidat. Ce document porte sur l'estimatif des quantités concernant les prestations devant faire l'objet d'un bon de commande. Ce document n'a pas de valeur contractuelle. Il représente une commande virtuelle permettant l'analyse du prix. Il ne préjuge en rien des quantités qui seront effectivement commandées. L'Unité monétaire à utiliser est l'euro.
Afficher plus
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: http://www.am41.org/cc-du-pays-de-chambord/
La liste des pièces à remettre par le candidat est détaillé dans le règlement de la consultation. Les modalités de remises des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation. Le candidat à le choix de remettre son offre en version papier ou en version dématérialisée via le profil d'acheteur de la CCGC Info Locale à l'adresse suivante http://www.am41.org/cc-du-pays-de-chambord/
Afficher plus
Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au terme des prestations à réaliser. Il est prévu pour une durée de 4 ans. Les délais impératifs sont les suivants: mise au débat du PADD au plus tard le 27 mars 2017 et approbation de l'ensemble du dossier Plui au plus tard le 31 décembre 2019. Démarrage prévisionnel de la mission le 2 mai 2016
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 028-045521 (2016-02-05)
Avis d'attribution de marché (2016-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Élaboration d'un PLUI sur le territoire de la Communauté de communes du Grand Chambord.
Valeur totale du marché: 245932.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loir-et-Cher 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.grandchambord.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-19 📅
Date de publication: 2016-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 098-175257
Se réfère à l'avis: 2016/S 028-045521
Numéro JO-S: 98

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Élaboration d'un PLUI sur le territoire de la CCGC. Le marché est composé d'une partie forfaitaire avec un prix global et forfaitaire décomposé en différentes phases:
Phase 1: le rapport de présentation.
Phase 2: le PADD.
Phase 3: élaboration des propositions d'aménagement (OAP, zonage, plans de secteurs, règlement) et arrêt du PLUI.
Phase 4: enquête publique.
Phase 5: approbation.
Le marché se compose également d'une partie à prix unitaire, à bons de commande sans minimum ni maximum.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée pour assurer la qualité des prestations demandées
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Qualité de la pédagogie, de l'animation et de la concertation proposée
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés à cette opération et composition de l'équipe d'intervention au regard des compétences demandées
Pondération du prix: 20 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-11 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Alicia Lefebvre

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 098-175257 (2016-05-19)
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Fournisseurs:
ADEV Environnement ALAP urbanisme architecture paysage Atopia SAS Garrigues Beaulac Associés Nouveaux territoires consultants
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'urbanisme et... Services d'urbanisme