Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) de la Communauté de communes du Pays de Landerneau Daoulas (CCPLD)

Communauté de communes du Pays de Landerneau

Le présent marché est passé par appel d'offres ouvert. Il concerne une prestation intellectuelle qui sera confiée à un ou des prestataires en vue d'élaborer le PLUI de la Communauté de communes du Pays de Landerneau-Daoulas (CCPLD), conformément aux exigences du code de l'urbanisme (y compris les dernières évolutions introduites au 1.1.2016: recodification du code de l'urbanisme, modernisation du contenu plan local d'urbanisme...) et aux modalités fixées par le maître d'ouvrage.
Le prestataire retenu accompagnera la collectivité dans le processus d'élaboration du PLUI pendant une période prévisionnelle de 4 ans (fin de la mission programmée au 1.4.2020 avec la publication du PLUI au Géoportail national de l'urbanisme).
Ce marché comprend:
— la production d'études nécessaires pour réaliser le PLUI (diagnostics, notes d'enjeux, propositions réglementaires...)
— les documents du PLUI (contenu obligatoire indiqué dans le code de l'urbanisme),
— la réalisation des dossiers nécessaires aux différentes étapes de la procédure (arrêt, enquête, approbation, passage en CDNPS, en cdpenaf, ...),
— l'animation des réunions et la préparation des supports nécessaires à cette animation, en partenariat avec les services de la CCPLD qui assureront également une partie de cette mission,
— le suivi administratif de la procédure en appui des services de la CCPLD,
— l'analyse de l'état initial de l'environnement et l'évaluation environnementale du PLUI.
La présente consultation ne fait l'objet que d'un seul lot et est décomposée en 2 tranches:
— tranche ferme: Élaboration du PLUI de la CCPLD (sans plans de secteur),
— tranche conditionnelle: Élaboration de plans de secteur.
Le contenu de chaque phase est précisé dans le cahier des charges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-20 Avis de marché
Avis de marché (2016-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Landerneau
Adresse postale: 59 rue de Brest, BP 849
Code postal: 29800
Commune postale: Landerneau
Contact
Adresse Internet: http://www.pays-landerneau-daoulas.fr/ 🌏
Courrier électronique: mp@ccpld.bzh 📧
Téléphone: +33 10298854319 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-20 📅
Date limite de soumission: 2016-03-07 📅
Date de publication: 2016-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 016-024187
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Retrait du dossier de consultation à partir du site https://http://marches.e-megalisbretagne.org/ Conditions de remise des offres précisées à l'article 7 du règlement de consultation. Critères de sélection des candidatures: Les candidatures: — qui ne comportent pas tous les justificatifs demandés par le pouvoir adjudicateur, — ou dont les moyens ou capacités techniques ou humains ou financiers, ou les références, apparaissent insuffisants. Ne seront pas admises. Critères de jugement des offres: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous: Critère 1 — valeur technique de l'offre (35 %) appréciée au vu de: Sous-critère 1: Compréhension des enjeux de l'élaboration du PLUI à l'échelle de la CCPLD (1 page A4 recto maximum) (15 points). Sous-critère 2: Qualité de la note méthodologique (20 points) jugée au vu de la clarté de la présentation de la démarche, du respect des phases et des missions récrites dans le CCTP, du nombre et de la répartition des journées de travail et des réunions proposées pour chacune des phases, de la qualité des propositions de communication, concertation et gouvernance du projet avec les habitants, les élus, les acteurs et les instances intercommunales et communales, de l'utilisation des études ou données existantes et de la prise en compte du fonctionnement de la CCPLD (prise en compte des missions réalisées par le service urbanisme notamment). Critère 2 — prix des prestations (40 %) apprécié au vu du montant total de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et du détail quantitatif estimatif (DQE). Critère 3 — qualité des moyens dédiés à la mission (25 %) appréciée au vu de la note présentée par le candidat et des sous-critères suivants: Sous-critère 1: Respect de la pluridisciplinarité de l'équipe (10 points). Sous-critère 2: Qualité des moyens humains affectés à la mission au vu des CV présentés (15 points). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2016.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est passé par appel d'offres ouvert. Il concerne une prestation intellectuelle qui sera confiée à un ou des prestataires en vue d'élaborer le PLUI de la Communauté de communes du Pays de Landerneau-Daoulas (CCPLD), conformément aux exigences du code de l'urbanisme (y compris les dernières évolutions introduites au 1.1.2016: recodification du code de l'urbanisme, modernisation du contenu plan local d'urbanisme...) et aux modalités fixées par le maître d'ouvrage.
Afficher plus
Le prestataire retenu accompagnera la collectivité dans le processus d'élaboration du PLUI pendant une période prévisionnelle de 4 ans (fin de la mission programmée au 1.4.2020 avec la publication du PLUI au Géoportail national de l'urbanisme).
Ce marché comprend:
— la production d'études nécessaires pour réaliser le PLUI (diagnostics, notes d'enjeux, propositions réglementaires...)
— les documents du PLUI (contenu obligatoire indiqué dans le code de l'urbanisme),
— la réalisation des dossiers nécessaires aux différentes étapes de la procédure (arrêt, enquête, approbation, passage en CDNPS, en cdpenaf, ...),
— l'animation des réunions et la préparation des supports nécessaires à cette animation, en partenariat avec les services de la CCPLD qui assureront également une partie de cette mission,
— le suivi administratif de la procédure en appui des services de la CCPLD,
— l'analyse de l'état initial de l'environnement et l'évaluation environnementale du PLUI.
La présente consultation ne fait l'objet que d'un seul lot et est décomposée en 2 tranches:
— tranche ferme: Élaboration du PLUI de la CCPLD (sans plans de secteur),
— tranche conditionnelle: Élaboration de plans de secteur.
Le contenu de chaque phase est précisé dans le cahier des charges.
Numéro de référence: 2016-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CCPLD.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra remplir le formulaire de candidature joint au dossier de consultation ou modèle libre contenant les mêmes informations quant à:
— identification du candidat individuel ou du membre du groupement (désignation du candidat individuel ou membre du groupement et désignation du mandataire et habilitation (en cas de groupement)),
— une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière:
— Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles.
— Renseignements relatifs à la procédure de redressement judiciaire.
Capacité technique et professionnelle:
Le prestataire devra présenter:
— une équipe pluridisciplinaire réunissant a minima les compétences suivantes: pilotage de projet, urbanisme règlementaire, expertise environnementale, paysage et architecture, cartographie/SIG,
— présentation d'une liste des principales références et expériences de l'équipe sur des prestations de type équivalent et sur des territoires de typologie comparables à celui de la CCPLD au cours des 3 dernières années (co-traitant comme sous-traitant). Pour ces références et expériences, le candidat indiquera notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé coordonnées du maître de d'ouvrage, l'objet exact du marché. Le candidat justifiera ainsi ses connaissances en chaque volet concerné par l'étude.
Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (35)
2. Prix des prestations (40)
3. Qualité des moyens dédiés à la mission (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nathalie Clère
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalisbretagne.org/ 🌏
URL pour la participation: http://marches.megalisbretagne.org/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
URL des documents: http://marches.megalisbretagne.org/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-02
Informations complémentaires
Retrait du dossier de consultation à partir du site https://http://marches.e-megalisbretagne.org/
Conditions de remise des offres précisées à l'article 7 du règlement de consultation.
Critères de sélection des candidatures:
Les candidatures:
— qui ne comportent pas tous les justificatifs demandés par le pouvoir adjudicateur,
— ou dont les moyens ou capacités techniques ou humains ou financiers, ou les références, apparaissent insuffisants.
Ne seront pas admises.
Critères de jugement des offres:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère 1 — valeur technique de l'offre (35 %) appréciée au vu de:
Sous-critère 1: Compréhension des enjeux de l'élaboration du PLUI à l'échelle de la CCPLD (1 page A4 recto maximum) (15 points).
Sous-critère 2: Qualité de la note méthodologique (20 points) jugée au vu de la clarté de la présentation de la démarche, du respect des phases et des missions récrites dans le CCTP, du nombre et de la répartition des journées de travail et des réunions proposées pour chacune des phases, de la qualité des propositions de communication, concertation et gouvernance du projet avec les habitants, les élus, les acteurs et les instances intercommunales et communales, de l'utilisation des études ou données existantes et de la prise en compte du fonctionnement de la CCPLD (prise en compte des missions réalisées par le service urbanisme notamment).
Afficher plus
Critère 2 — prix des prestations (40 %) apprécié au vu du montant total de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et du détail quantitatif estimatif (DQE).
Critère 3 — qualité des moyens dédiés à la mission (25 %) appréciée au vu de la note présentée par le candidat et des sous-critères suivants:
Sous-critère 1: Respect de la pluridisciplinarité de l'équipe (10 points).
Sous-critère 2: Qualité des moyens humains affectés à la mission au vu des CV présentés (15 points).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 rue contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1023212828 📞
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 10299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 016-024187 (2016-01-20)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services techniques Services d'assistance technique Services d'urbanisme et... Services d'urbanisme