Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) de la communauté de communes du Bas-Chablais et élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local d'habitat (PLUIH) de la communauté de communes du Haut-Chablais
Communauté de communes du Bas-Chablais
La présente consultation vise à sélectionner un bureau d'études pour l'élaboration:
— du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) de la communauté de communes du Bas-Chablais (CCBC),
— du plan Local d'urbanisme intercommunal valant programme local d'habitat (PLUIH) de la communauté de communes du Haut-Chablais (CCHC).
La présente consultation fait l'objet d'un groupement de commande entre les 2 collectivités dont la CCBC est coordonnateur jusqu'à la notification du dernier marché.
Le délai de réception des offres était de 2016-02-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Agrestis éco-développement
- • CICL
- • EOHS SARL
- • SARL Nicot Ingénieurs Conseils
- • SAS Epode
- • Selarl CDMF
- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services juridiques
- • Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs › Services de cartographie des zones urbaines
- • Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'architecture paysagère
- • Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'urbanisme
- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services des eaux usées
- • Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement
- • Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers › Services de logement
- • Services de relations publiques › Services de conseil en relations publiques
- • Centre-Est
- • France
- • Haute-Savoie
- • Isère
- • Rhône
- • Rhône-Alpes
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-01-15 | Avis de marché |
| 2016-09-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Bas-Chablais
Adresse postale: Domaine de Thénières
Code postal: 74140
Commune postale: Ballaison
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-baschablais.com 🌏
Courrier électronique: smathieu@cc-baschablais.com 📧
Téléphone: +33 450942727 📞
Fax: +33 450942704 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-15 📅
Date limite de soumission: 2016-02-29 📅
Date de publication: 2016-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 013-018938
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description: Urbanisme, architecture, paysage, sociologie et coordination générale.
Numéro du lot: 2
Brève description: Expertise juridique.
Numéro du lot: 3
Brève description: Environnement.
Numéro du lot: 4
Brève description: Géomatique, SIG, cartographie.
Numéro du lot: 5
Brève description: Annexes sanitaires.
Numéro du lot: 6
Brève description: Communication, concertation.
Numéro du lot: 7
Brève description: Volet habitat.
Durée de l'accord: 45 mois
Numéro de référence: AOO-2016-01(Urba)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. liste complète article 5.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière: Cf. liste complète article 5.1 du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf. liste complète article 5.1 du règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (70)
2. Coût global de l'offre % (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740083100019
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Haut-Chablais: Mme la présidente
Adresse postale: Chef-lieu, mairie
Commune postale: Le Biot
Code postal: 74430
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Nom: Communauté de communes du Bas-Chablais: service commande publique
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO-2016-01(Urba)
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2016/S 013-018938 (2016-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Bas-Chablais
Adresse postale: Domaine de Thénières
Code postal: 74140
Commune postale: Ballaison
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-baschablais.com 🌏
Courrier électronique: smathieu@cc-baschablais.com 📧
Téléphone: +33 450942727 📞
Fax: +33 450942704 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-15 📅
Date limite de soumission: 2016-02-29 📅
Date de publication: 2016-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 013-018938
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr .
Critères d'attributions:
— lot 1: urbanisme, architecture, paysagiste, sociologue et coordination générale: valeur technique de l'offre: 70 % — coût global des prestations: 30 %,
— lot 2: expertise juridique: valeur technique de l'offre: 50 % — prix des prestations: 50 %,
— lot 3: environnement: qualité des moyens humains mobilisés: 70 % — prix des prestations: 30 %,
— lot 4: géomatique, SIG, cartographie: qualité des propositions de rendus: 50 % — prix des prestations: 50 %,
— lot 5: annexes sanitaires: valeur technique de l'offre:50 % — prix des prestations: 50 %,
— lot 6: communication, concertation: valeur technique de l'offre:70 % — prix des prestations: 30 %,
— lot 7: volet habitat: valeur technique de l'offre:70 % — prix des prestations: 30 %.
Renseignements administratifs: communauté de communes du Bas-Chablais, service commande publique: Sandra Mathieu, domaine de Thénières — 74140 Ballaison — tél. +33 450942537 — fax: +33 450942704 — e-mail: smathieu@cc-baschablais.com.
Renseignements techniques: communauté de communes du Bas-Chablais, services urbanisme CCBC: M. Schneider — CCCH: M. Bailleux, domaine de Thénières — 74140 Ballaison — tél. +33 450942727 — fax: +33 450942704 — e-mail: cschneider@cc-baschablais.com.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation vise à sélectionner un bureau d'études pour l'élaboration:
— du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) de la communauté de communes du Bas-Chablais (CCBC),
— du plan Local d'urbanisme intercommunal valant programme local d'habitat (PLUIH) de la communauté de communes du Haut-Chablais (CCHC).
La présente consultation fait l'objet d'un groupement de commande entre les 2 collectivités dont la CCBC est coordonnateur jusqu'à la notification du dernier marché.
Brève description: Urbanisme, architecture, paysage, sociologie et coordination générale.
Numéro du lot: 2
Brève description: Expertise juridique.
Numéro du lot: 3
Brève description: Environnement.
Numéro du lot: 4
Brève description: Géomatique, SIG, cartographie.
Numéro du lot: 5
Brève description: Annexes sanitaires.
Numéro du lot: 6
Brève description: Communication, concertation.
Numéro du lot: 7
Brève description: Volet habitat.
Durée de l'accord: 45 mois
Numéro de référence: AOO-2016-01(Urba)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. liste complète article 5.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière: Cf. liste complète article 5.1 du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf. liste complète article 5.1 du règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement du marché sera assuré sur les budgets d'investissement des collectivités.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme juridique n'est imposé au(x) candidat(s) par le pouvoir adjudicateur.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (70)
2. Coût global de l'offre % (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740083100019
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Haut-Chablais: Mme la présidente
Adresse postale: Chef-lieu, mairie
Commune postale: Le Biot
Code postal: 74430
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Nom: Communauté de communes du Bas-Chablais: service commande publique
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO-2016-01(Urba)
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr .
Critères d'attributions:
— lot 1: urbanisme, architecture, paysagiste, sociologue et coordination générale: valeur technique de l'offre: 70 % — coût global des prestations: 30 %,
— lot 2: expertise juridique: valeur technique de l'offre: 50 % — prix des prestations: 50 %,
— lot 3: environnement: qualité des moyens humains mobilisés: 70 % — prix des prestations: 30 %,
— lot 4: géomatique, SIG, cartographie: qualité des propositions de rendus: 50 % — prix des prestations: 50 %,
— lot 5: annexes sanitaires: valeur technique de l'offre:50 % — prix des prestations: 50 %,
— lot 6: communication, concertation: valeur technique de l'offre:70 % — prix des prestations: 30 %,
— lot 7: volet habitat: valeur technique de l'offre:70 % — prix des prestations: 30 %.
Renseignements administratifs: communauté de communes du Bas-Chablais, service commande publique: Sandra Mathieu, domaine de Thénières — 74140 Ballaison — tél. +33 450942537 — fax: +33 450942704 — e-mail: smathieu@cc-baschablais.com.
Renseignements techniques: communauté de communes du Bas-Chablais, services urbanisme CCBC: M. Schneider — CCCH: M. Bailleux, domaine de Thénières — 74140 Ballaison — tél. +33 450942727 — fax: +33 450942704 — e-mail: cschneider@cc-baschablais.com.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2016.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2016/S 013-018938 (2016-01-15)
Avis d'attribution de marché (2016-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Aoo-2016-01 (Urba)
Brève description:
Valeur totale du marché: 629 215 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Services juridiques 📦
Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Services de cartographie des zones urbaines 📦
Services des eaux usées 📦
Services de conseil en relations publiques 📦
Services de logement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse Internet: http://www.mp74.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-19 📅
Date de publication: 2016-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 183-328486
Se réfère à l'avis: 2016/S 013-018938
Numéro JO-S: 183
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Urbanisme, architecture, paysage, sociologie et coordination générale
Expertise juridique
Environnement
Géomatique, SIG, cartographie
Annexes sanitaires
Communication, concertation
Volet Habitat
Brève description: Volet Habitat.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Pondération du coût: 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-20 📅
2016-04-19 📅
2016-09-19 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: chef-lieu, Mairie
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Téléphone: +33 450729182 📞
Courrier électronique: direction@hautchablais.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 183-328486 (2016-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Aoo-2016-01 (Urba)
Brève description:
La présente consultation vise à sélectionner un bureau d'études pour l'élaboration:
— du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) de la Communauté de communes du Bas-Chablais (CCBC),
— du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local d'habitat (PLUIH) de la Communauté de communes du Haut-Chablais (CCHC).
La présente consultation fait l'objet d'un groupement de commande entre les 2 collectivités dont la CCBC est coordonnateur jusqu'à la notification du dernier marché.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Services juridiques 📦
Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Services de cartographie des zones urbaines 📦
Services des eaux usées 📦
Services de conseil en relations publiques 📦
Services de logement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse Internet: http://www.mp74.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-19 📅
Date de publication: 2016-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 183-328486
Se réfère à l'avis: 2016/S 013-018938
Numéro JO-S: 183
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) de la Communauté de communes du Bas-Chablais (CCBC),
— du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local d'habitat (PLUIH) de la Communauté de communes du Haut-Chablais (CCHC).
Expertise juridique
Environnement
Géomatique, SIG, cartographie
Annexes sanitaires
Communication, concertation
Volet Habitat
Brève description: Volet Habitat.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Pondération du coût: 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-20 📅
2016-04-19 📅
2016-09-19 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: chef-lieu, Mairie
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Téléphone: +33 450729182 📞
Courrier électronique: direction@hautchablais.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 183-328486 (2016-09-19)
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