Prestation d'études et d'accompagnement pour l'élaboration de stratégies locales de gestion durable de la bande côtière dans le cadre du projet « Notre littoral pour demain »

Syndicat mixte du pays de Coutances

Prestations d'études et d'accompagnement pour l'élaboration de stratégies locales de gestion durable de la bande côtière.
L'objectif général poursuivi par la démarche « Notre littoral pour demain » est d'anticiper les conséquences des changements climatiques sur le littoral Ouest Cotentin d'ici 20, 50 et 100 ans en s'interrogeant sur les risques, les choix de développement des territoires littoraux et rétro-littoraux, les attentes des populations, et en élaborant collectivement une stratégie de gestion durable de la bande côtière.
A ce titre, la mission peut être succinctement décrite comme suit: Réalisation d'un diagnostic complet du territoire à l'échelle de la cellule hydro sédimentaire no3 de l'ouest du Cotentin et accompagnement à l'élaboration de stratégies locales de gestion durable de la bande côtière. Organisation et animation de temps d'information, de concertation et de participation avec la population et les acteurs de la gestion du territoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat mixte du pays de Coutances

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-05	Avis de marché
2016-07-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue:

Périmètre de l'étude: La bande côtière à prendre en compte s'étend longitudinalement de la commune des Pieux à la pointe du Roc de Granville. Cette bande est justifiée par la dynamique hydro sédimentaire identifiée. (soit 94 km de littoral, hors havres). Les échelles de temps pour définir les stratégie: projection à 20, 50 et 100 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du pays de Coutances
Adresse postale: 9 rue de l'Écluse Chette
Code postal: 50200
Commune postale: Coutances
Contact
Adresse Internet: http://paysdecoutances.fr 🌏
Courrier électronique: contact@paysdecoutances.fr 📧
Téléphone: +33 233767965 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-05 📅
Date limite de soumission: 2016-03-21 📅
Date de publication: 2016-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 028-045564
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Le marché sera conclu pour le compte d'un groupement de commandes composé des collectivités suivantes: — le syndicat mixte du pays de Coutances représenté par son Président M. Jacky Bidot 9 rue de l'Écluse Chette, 50200 Coutances — la Communauté de communes de la Côte des Isles représentée par son Président M. Jean-Paul Gosselin 15 rue de Becqueret, 50270 Barneville Carteret — la Communauté de Communes des Pieux Représentée par son Président M. Jacques Lepetit 31 rte de Flamanville, BP 21, 50340 Les Pieux — la Communauté de communes de Granville Terre et Mer représentée par son Président M. Jean-Marie Sevin 197 avenue des Vendéens, 50400 Granville Le Syndicat Mixte du Pays de Coutances est coordonnateur du groupement de commandes Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'études et d'accompagnement pour l'élaboration de stratégies locales de gestion durable de la bande côtière.

L'objectif général poursuivi par la démarche « Notre littoral pour demain » est d'anticiper les conséquences des changements climatiques sur le littoral Ouest Cotentin d'ici 20, 50 et 100 ans en s'interrogeant sur les risques, les choix de développement des territoires littoraux et rétro-littoraux, les attentes des populations, et en élaborant collectivement une stratégie de gestion durable de la bande côtière.

A ce titre, la mission peut être succinctement décrite comme suit: Réalisation d'un diagnostic complet du territoire à l'échelle de la cellule hydro sédimentaire no3 de l'ouest du Cotentin et accompagnement à l'élaboration de stratégies locales de gestion durable de la bande côtière. Organisation et animation de temps d'information, de concertation et de participation avec la population et les acteurs de la gestion du territoire.

Durée de l'accord: 30 mois
Numéro de référence: SMPC 2016-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 9 rue de l'Écluse Chette, 50200 Coutances.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ces renseignements et formalités seront appréciés au travers des renseignements portés dans les imprimés Dc1 et Dc2;

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;

— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Étude financée par: autofinancement et subventions.

Le paiement intervient dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement au Syndicat Mixte du Pays de Coutances. Le défaut de paiement dans le délai global de 30 jours fait courir, de plein droit et sans autre formalité préalable, des intérêts moratoires et le versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dans les conditions prévues par le décret no 2013-269 du 29.3.2013.

Une facture est établie pour chaque membre du groupement à l'en-tête de la collectivité concernée. Pour autant, toutes les factures sont à adresser au SMPC qui vérifie les acomptes pour chaque membre du groupement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.

Dans les deux formes de groupements, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement.

Dans le cadre du présent marché, le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Autres conditions particulières:

Le présent appel d'offres est lancé pour le compte d'un groupement de commandes. La coordination du dossier est assurée par le Syndicat mixte du Pays de Coutances.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant de la rémunération en euro (HT) (30)
2. Pertinence de la méthodologie mise en oeuvre et des moyens humains mobilisés (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Côte des Isles
Adresse postale: 15 rue de Becqueret
Commune postale: Barneville-Carteret
Code postal: 50270
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Pieux
Adresse postale: 31 rte de Flamanville
Commune postale: Les Pieux
Code postal: 50340
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Granville Terre et Mer
Adresse postale: 197 avenue des Vendéens
Commune postale: Granville
Code postal: 50400
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SMPC 2016-01
Informations complémentaires

Le marché sera conclu pour le compte d'un groupement de commandes composé des collectivités suivantes:

— le syndicat mixte du pays de Coutances

représenté par son Président M. Jacky Bidot

9 rue de l'Écluse Chette, 50200 Coutances

— la Communauté de communes de la Côte des Isles

représentée par son Président M. Jean-Paul Gosselin

15 rue de Becqueret, 50270 Barneville Carteret

— la Communauté de Communes des Pieux

Représentée par son Président M. Jacques Lepetit

31 rte de Flamanville, BP 21, 50340 Les Pieux

— la Communauté de communes de Granville Terre et Mer

représentée par son Président M. Jean-Marie Sevin

197 avenue des Vendéens, 50400 Granville

Le Syndicat Mixte du Pays de Coutances est coordonnateur du groupement de commandes

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 028-045564 (2016-02-05)

Avis d'attribution de marché (2016-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: SMPC2016-01
Brève description:

Prestations d'études et d'accompagnement pour l'élaboration de stratégies locales de gestion durable de la bande côtière. L'objectif général poursuivi par la démarche « Notre littoral pour demain » est d'anticiper les conséquences des changements climatiques sur le littoral ouest Cotentin d'ici 20, 50 et 100 ans en s'interrogeant sur les risques, les choix de développement des territoires littoraux et rétro-littoraux, les attentes des populations, et en élaborant collectivement une stratégie de gestion durable de la bande côtière. À ce titre, la mission peut être succinctement décrite comme suit: Réalisation d'un diagnostic complet du territoire à l'échelle de la cellule hydro sédimentaire nº 2 de l'ouest du Cotentin et accompagnement à l'élaboration de stratégies locales de gestion durable de la bande côtière. Organisation et animation de temps d'information, de concertation et de participation avec la population et les acteurs de la gestion du territoire.

Valeur totale du marché: 179 950 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du Pays de Coutances
Adresse postale: 9 rue de l'Ecluse Chette

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-15 📅
Date de publication: 2016-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 137-247616
Se réfère à l'avis: 2016/S 028-045564
Numéro JO-S: 137

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objectif général poursuivi par la démarche « Notre littoral pour demain » est d'anticiper les conséquences des changements climatiques sur le littoral ouest Cotentin d'ici 20, 50 et 100 ans en s'interrogeant sur les risques, les choix de développement des territoires littoraux et rétro-littoraux, les attentes des populations, et en élaborant collectivement une stratégie de gestion durable de la bande côtière.

À ce titre, la mission peut être succinctement décrite comme suit: Réalisation d'un diagnostic complet du territoire à l'échelle de la cellule hydro sédimentaire nº…

… 2 de l'ouest du Cotentin et accompagnement à l'élaboration de stratégies locales de gestion durable de la bande côtière. Organisation et animation de temps d'information, de concertation et de participation avec la population et les acteurs de la gestion du territoire.

… 3 de l'ouest du Cotentin et accompagnement à l'élaboration de stratégies locales de gestion durable de la bande côtière. Organisation et animation de temps d'information, de concertation et de participation avec la population et les acteurs de la gestion du territoire.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Littoral ouest Cotentin.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie mise en œuvre et des moyens humains mobilisés
Critère de qualité (pondération): 70 %
Pondération du prix: 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-07 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Les Pieux
Communauté de communes Granville Terre et Mer
Contact
Courrier électronique: webmestre@cc-lespieux.com 📧
Adresse Internet: http://www.cc-lespieux.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@granville-terre-mer.fr 📧
Adresse Internet: http://www.granville-terre-mer.fr/index.htm 🌏
Courrier électronique: contact@cotedesisles.com 📧
Adresse Internet: http://www.cotedesisles.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14050 Caen Cedex 4
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 137-247616 (2016-07-15)

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