Élaboration du PLU intercommunal de la Communauté de communes du Kochersberg et de l'Ackerland

Communauté de communes du Kochersberg

La présente consultation porte sur les études et la constitution des dossiers nécessaires à la réalisation d'un plan local d'urbanisme intercommunal dans les délais prévus par la loi ALUR à savoir: débat sur le PADD avant le 27.3.2017 et approbation avant le 1.1.2020. La communauté de communes comprend 23 communes représentant une population de 24 311 habitants. Toutes les communes sont dotées de documents d'urbanisme (POS et Plu) à l'exception de l'une d'entre elle, actuellement soumise au régime du règlement national d'urbanisme.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-26.

Qui ?

• Communauté de communes du Kochersberg

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'urbanisme

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-26	Avis de marché

Avis de marché (2016-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Quantité ou étendue:

Les études comportent une tranche ferme et 5 tranches conditionnelles définies comme suit:Tranche FermePhase 1 — du diagnostic au Padd.Phase 2 — du PADD à l'arrêt du projet de Plui.Phase 3 — du Plui arrêté au Plui approuvé.Tranches conditionnelles.Tc1 — élaboration d'une évaluation environnementale (après examen au cas par cas).Tc2 — études d'entrée d'agglomération (article L111-8 du code de l'urbanisme).Tc3 — réalisation de plans de secteur (de 1 à 8): Tc3a plan de secteur no 1, Tc3b plan de secteur no 2, Tc3c plan de secteur no 3, Tc3d plan de secteur no 4, Tc3e plan de secteur no 5, Tc3f plan de secteur no 6, Tc3g plan de secteur no 7, Tc3h plan de secteur no 8.Tc4 — réalisation d'orientations d'aménagement et de programmation (Oap) supplémentaires (de 1 à 10): Tc4a OAP no1, Tc4b OAP no2, Tc4c OAP no3, Tc4d OAP no4, Tc4e OAP no5, Tc4f OAP no6, Tc4g OAP no7, Tc4h OAP no8, Tc4i OAP no9, Tc4j OAP no10.Tc5 — production du dossier numérique conforme à la norme CNIG et téléversement sur le géoportail de l'urbanisme.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Kochersberg
Adresse postale: 32 rue des Romains
Code postal: 67370
Commune postale: Truchtersheim
Contact
Courrier électronique: com.com@kochersberg.fr 📧
Téléphone: +33 388697629 📞
Fax: +33 388697310 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-26 📅
Date limite de soumission: 2016-04-07 📅
Date de publication: 2016-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 043-070276
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Les études comportent une tranche ferme et 5 tranches conditionnelles définies comme suit:

Tranche Ferme

Phase 1 — du diagnostic au Padd.

Phase 2 — du PADD à l'arrêt du projet de Plui.

Phase 3 — du Plui arrêté au Plui approuvé.

Tranches conditionnelles.

Tc1 — élaboration d'une évaluation environnementale (après examen au cas par cas).

Tc2 — études d'entrée d'agglomération (article L111-8 du code de l'urbanisme).

Tc3 — réalisation de plans de secteur (de 1 à 8): Tc3a plan de secteur no 1, Tc3b plan de secteur no 2, Tc3c plan de secteur no 3, Tc3d plan de secteur no 4, Tc3e plan de secteur no 5, Tc3f plan de secteur no 6, Tc3g plan de secteur no 7, Tc3h plan de secteur no 8.

Tc4 — réalisation d'orientations d'aménagement et de programmation (Oap) supplémentaires (de 1 à 10): Tc4a OAP no1, Tc4b OAP no2, Tc4c OAP no3, Tc4d OAP no4, Tc4e OAP no5, Tc4f OAP no6, Tc4g OAP no7, Tc4h OAP no8, Tc4i OAP no9, Tc4j OAP no10.

Tc5 — production du dossier numérique conforme à la norme CNIG et téléversement sur le géoportail de l'urbanisme.

Durée de l'accord: 45 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements concernant la situation des opérateurs économiques et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures:

Situation juridique:

— une lettre de candidature et habilitation du mandataire, le cas échéant (ou Dc1). En cas de groupement, cette pièce doit être signée par tous les membres du groupement;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou Dc1);

— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Capacité économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2);

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (à joindre au titre de la section «G» du Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

Référence professionnelle et capacité technique:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (à joindre au titre de la section «G» du Dc2);

— une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (à joindre au titre de la section «G» du Dc2). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat (à joindre au titre de la section «G» du Dc2).

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique des prestations (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Justin Vogel
Nom: Communauté de communes du Kochersberg
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: communauté de communes du Kochersberg
Adresse postale: 32, rue des Romains
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tribunal administratif (TA) de Strasbourg 31 avenue de la Paix — BP 1038F 67070 Strasbourg Cedex, France tél. : (+33) 3-88-21-23-23 — courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

télécopieur: (+33) 3-88-36-44-66.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant.

Référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés: TA Strasbourg (article L211-4 du code de justice administrative cf. Adresse supra).

Source: OJS 2016/S 043-070276 (2016-02-26)

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