Passation de marchés: Services d'assurance de responsabilité professionnelle (page 2)
2023-03-16Marché d'assurance construction pour les opérations de Pays de Meaux Habitat (Pays de Meaux Habitat)
Marché d'assurance construction pour les opérations de Pays de Meaux Habitat. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1° et R 2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique. Le marché est un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 500.000 euro(s) HT conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et …
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2022-12-01assurance construction centre aquatique : rcmo + dommages-ouvrage + ccrd (SIVU Aquavert)
la présente consultation concerne les prestations d'assurance construction :
- Responsabilité Civile du Maître d'ouvrage
- contrat Collectif de Responsabilité Décennale
- Dommages-Ouvrage
- En prestation supplémentaire éventuelle : Responsabilité Civile du Constructeur Non Réalisateur pour un projet de nouveau centre aquatique dont les travaux débuteront en février 2023 pour une livraison du bâtiment en octobre 2024 et du parking en juin 2025. Le montant du marché global de performance pour la conception …
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2022-10-11Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de Sac Cap Habitat (Gennevilliers Habitat)
La consultation est composée des lots suivants :
lot n°1 : Dommages aux biens et risques annexes
lot n°2 : Responsabilité et risques annexes
lot n°3 : Flotte automobile et risques annexes
lot n°4 : Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants
lot n°5 : Protection juridique des personnes physiques
lot n°6 : Dommage-ouvrage et garantie responsabilité décennale constructeur non réalisateur et garantie collective complémentaire de responsabilité décennale
lot n°7 : Tous risques chantier
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2022-07-13prestations de services d'assurance (CHU Reims)
le marché a pour objet des prestations de services d'assurance pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (Ghuc) dont les établissements parties bénéficiaires sont les suivants : le CH Léon Bourgeois de Châlons-En-Champagne, le CH d'argonne de Ste Menehould, l'ehpad de Vienne-Le-Château, l'epsmm et le GIP Logistique Sud Marne de Châlons-En-Champagne. Le marché est divisé en 4 lots. Le présent marché prend la forme d'un marché ordinaire, lequel n'est pas exécuté par l'émission de bons de …
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2022-03-11222010 - marche Public D'Assurances (Valence Romans Sud Rhône-Alpes)
souscription de plusieurs contrats d'assurance : " dommage aux biens ", " responsabilité civile ", " flotte automobile ", " tous risques expositions ", " risques statutaires " et " protection fonctionnelle " pour les besoins de la Ville de Romans (dont la Caisse des Ecoles de Romans et le Ccas de Romans pour le lot des Risques Statutaires), qui prendront effet le 1er juillet 2022, pour une durée de 5 ans
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