prestations de services d'assurance pour la Régie des Eaux du Pays d'aix

regie des eaux du pays d aix

la présente consultation concerne la souscription d'intermédiaires d'assurances qui seront chargés du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres, ainsi que des Compagnies d'assurances qui couvriront les différents risques de la Régie des Eaux du Pays d'aix. La Régie des Eaux du Pays d'aix emploie 150 collaborateurs et gère 44 000 abonnés en eau et assainissement répartis sur 10 communes, pour un bassin de vie de 224 000 habitants. Le marché prendra effet le 1er janvier 2023 pour une durée de 4 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-10 Avis de marché
2023-01-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 2022A29
Brève description:
la présente consultation concerne la souscription d'intermédiaires d'assurances qui seront chargés du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres, ainsi que des Compagnies d'assurances qui couvriront les différents risques de la Régie des Eaux du Pays d'aix. La Régie des Eaux du Pays d'aix emploie 150 collaborateurs et gère 44 000 abonnés en eau et assainissement répartis sur 10 communes, pour un bassin de vie de 224 000 habitants. Le marché prendra effet le 1er janvier 2023 pour une durée de 4 ans
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: regie des eaux du pays d aix
Adresse postale: 185 avenue de perouse
Code postal: 13100
Commune postale: Aix-en-Provence
Contact
Adresse Internet: http://eaux.aixenprovence.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@eauxdupaysdaix.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_nLO5cp5CiK 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-10 📅
Date limite de soumission: 2022-11-14 📅
Date de publication: 2022-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 199-567158
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
les négociations sont interdites

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance " Incendie Divers Dommages aux Biens "
Numéro du lot: 1
Brève description:
le présent marché prend la forme d'un contrat d'assurance " Incendie - divers dommages aux biens "
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: assurance " Responsabilité Civile Générale "
Numéro du lot: 2
Brève description:
le présent marché prend la forme d'un contrat d'assurance " Responsabilité Civile Générale "
Intitulé du lot: assurance " Flotte Automobile "
Numéro du lot: 3
Brève description: le présent marché prend la forme d'un contrat d'assurance " Flotte automobile "
Intitulé du lot: assurance " Responsabilité Civile Pollution "
Numéro du lot: 4
Brève description:
le présent marché prend la forme d'un contrat d'assurance " Responsabilité Civile Pollution "
Intitulé du lot: assurance " Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Administrateurs "
Numéro du lot: 5
Brève description:
le présent marché prend la forme d'un contrat d'assurance " Protection Juridique Pénale des Agents et des Administrateurs "
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Régie des Eaux du Pays d'aix

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
critères de sélection des candidatures : - formulaire Dc1 contenant notamment : une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas de soumissionner, renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ;- formulaire Dc2 ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents ;- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;- kBIS ;- rIB ;
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Situation économique et financière:
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Formulaire Dc2 rubrique F1) ;-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents ;-Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
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Capacité technique et professionnelle:
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;-Présentation d'une liste de références, faisant état des services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant au minimum le destinataire public ou privé, et possiblement le montant, la date et la durée d'exécution.Les références pourront éventuellement être prouvées par une attestation des destinataires ou par une déclaration de l'opérateur économique ;
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
la consultation est réservée aux organismes en possession d'un Certificat de qualification professionnelle (Attestation de l'organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (dite " Attestation orias "), attestation de l'autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (dite " Attestation acpr "), etc.)
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: dans le CCAP commun aux différents lots librement téléchargeable
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: dans le CCAP commun aux différents lots librement téléchargeable
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: dans le CCAP commun aux différents lots librement téléchargeable

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des critères
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion du contrat et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_nLO5cp5CiK 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: régie des Eaux du Pays d'aix
Adresse postale: cs 10459
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 2
Code postal: 13096
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunaladministratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 199-567158 (2022-10-10)
Avis d'attribution de marché (2023-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 264615.83 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-30 📅
Date de publication: 2023-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 025-068951
Se réfère à l'avis: 2022/S 199-567158
Numéro JO-S: 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-15 📅
Nom: cabinet HATREL et LETELLIER
Adresse postale: 36 Boulevar Marechal Juin
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: https://agence.mma.fr/cagnes-sur-mer-boulevard-juin/?utm_source=Uberall&utm_medium=referral 🌏
Nom: mma iard
Adresse postale: 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Pays: Pays de la Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 37489.16 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-12-14 📅
Nom: axa France IARD
Adresse postale: rue Max Planck
Commune postale: Marseille
Code postal: 13013
Pays: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Adresse Internet: https://agence.axa.fr/provence-alpes-cote-d-azur/bouches-du-rhone/marseille 🌏
Nom: diot mediterranee
Adresse postale: 141 Avenue du Prado- bat a
Code postal: 13008
Adresse Internet: https://www.diot.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 167511.43 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-12-21 📅
Nom: assurances PILLIOT
Adresse postale: rue Witternesse CS 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: http://www.pilliot-assurances.com/ 🌏
Nom: great Lakes Insurance se (glise)
Adresse postale: kôniginstrasse 107
Commune postale: Munich
Code postal: 80802
Pays: Allemagne 🇩🇪
München, Kreisfreie Stadt 🏙️
Adresse Internet: https://www.munichre.com/glise/en.html 🌏
Valeur totale du marché: 51615.24 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-12-29 📅
Nom: société Aixoise de Gestion d'assurances SAGA
Adresse postale: 1285 Rue André Ampere - paap- cs 70535
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13593
Adresse Internet: https://www.sagaenligne.fr/ 🌏
Nom: berkshire Hathaway Specialty Insurance - bHSI
Adresse postale: 3-5 Rue Saint Georges
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 8 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 025-068951 (2023-01-30)
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