La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances multiples pour La Nantaise d'Habitations
La Nantaise d'habitations
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances pour La Nantaise d'Habitation : Automission, Responsabilité civile et individuelle accidents,responsabilité civile des dirigeants et Cyber risques.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance de responsabilité professionnelle
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-09-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2021-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2021DRH001
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: La Nantaise d'Habitations
Adresse postale: 1 allée des Hélices
Code postal: 44202
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: https://www.nantaise-habitations.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@lnh-sa.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_jDDnMwrE7e 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_jDDnMwrE7e 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-20 📅
Date limite de soumission: 2021-10-27 📅
Date de publication: 2021-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 186-483326
Numéro JO-S: 186
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance auto-mission personnel sédentaire
Numéro du lot: 1
Brève description:
Intitulé du lot: Responsabilité civile et individuelle accidents
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Numéro du lot: 4
Brève description: Le lot porte sur la mise en place d'une assurance cyber risques
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Logement social
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_jDDnMwrE7e 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_jDDnMwrE7e 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Adresse postale: 19 Quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr 📧
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/rennes/tribunal-judiciaire-de-nantes 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Tribunal Judiciaire
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 19 quai Francois Mitterrand
Source: OJS 2021/S 186-483326 (2021-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2021DRH001
Brève description:
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances pour La Nantaise d'Habitation : Automission, Responsabilité civile et individuelle accidents,responsabilité civile des dirigeants et Cyber risques.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: La Nantaise d'Habitations
Adresse postale: 1 allée des Hélices
Code postal: 44202
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: https://www.nantaise-habitations.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@lnh-sa.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_jDDnMwrE7e 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_jDDnMwrE7e 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-20 📅
Date limite de soumission: 2021-10-27 📅
Date de publication: 2021-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 186-483326
Numéro JO-S: 186
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance auto-mission personnel sédentaire
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le lot porte sur l'assurance auto mission du personnel sédentaire de La Nantaise d'Habitations
Durée de l'accord: 48 mois Intitulé du lot: Responsabilité civile et individuelle accidents
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le lot porte sur la mise en place d'une assurance responsabilité civile pour La Nantaise d'Habitations et d'une assurance individuelle accident pour les administrateurs
Intitulé du lot: Responsabilité civile des dirigeants
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le lot porte sur la mise en place d'une assurance responsabilité civile des dirigeants
Intitulé du lot: Assurance Cyber risques
Numéro du lot: 4
Brève description: Le lot porte sur la mise en place d'une assurance cyber risques
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, - Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Logement social
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_jDDnMwrE7e 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_jDDnMwrE7e 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Adresse postale: 19 Quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr 📧
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/rennes/tribunal-judiciaire-de-nantes 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Tribunal Judiciaire
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 19 quai Francois Mitterrand
Source: OJS 2021/S 186-483326 (2021-09-20)
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