assurance construction centre aquatique : rcmo + dommages-ouvrage + ccrd
SIVU Aquavert
la présente consultation concerne les prestations d'assurance construction :
- Responsabilité Civile du Maître d'ouvrage
- contrat Collectif de Responsabilité Décennale
- Dommages-Ouvrage
- En prestation supplémentaire éventuelle : Responsabilité Civile du Constructeur Non Réalisateur pour un projet de nouveau centre aquatique dont les travaux débuteront en février 2023 pour une livraison du bâtiment en octobre 2024 et du parking en juin 2025. Le montant du marché global de performance pour la conception et la construction de l'ouvrage est de 16,5 meuro (H.T.).
Le délai de réception des offres était de 2023-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-01.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance de responsabilité professionnelle
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-12-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de responsabilité professionnelle
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sivu aquavert
Adresse postale: 1 Chemin des Cytises
Code postal: 69340
Commune postale: Francheville
Contact
Adresse Internet: http://www.aquavert.fr 🌏
Courrier électronique: aurelie.mahussier@aquavert.fr 📧
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL pour la participation: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-01 📅
Date limite de soumission: 2023-01-09 📅
Date de publication: 2022-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 235-678416
Numéro JO-S: 235
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description: responsabilité Civile du Maître d'ouvrage
Durée de l'accord: 30 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: contrat Collectif de Responsabilité Décennale
Durée de l'accord: 120 mois
Numéro du lot: 3
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Critère de qualité (nom): Qualité de Services
Critère de qualité (pondération): 20%
Prix (pondération): 40%
Critère de qualité (nom): Qualité de services
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.talyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 235-678416 (2022-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de responsabilité professionnelle
Brève description:
la présente consultation concerne les prestations d'assurance construction :
- Responsabilité Civile du Maître d'ouvrage
- contrat Collectif de Responsabilité Décennale
- Dommages-Ouvrage
- En prestation supplémentaire éventuelle : Responsabilité Civile du Constructeur Non Réalisateur pour un projet de nouveau centre aquatique dont les travaux débuteront en février 2023 pour une livraison du bâtiment en octobre 2024 et du parking en juin 2025. Le montant du marché global de performance pour la conception et la construction de l'ouvrage est de 16,5 meuro (H.T.).
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sivu aquavert
Adresse postale: 1 Chemin des Cytises
Code postal: 69340
Commune postale: Francheville
Contact
Adresse Internet: http://www.aquavert.fr 🌏
Courrier électronique: aurelie.mahussier@aquavert.fr 📧
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL pour la participation: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-01 📅
Date limite de soumission: 2023-01-09 📅
Date de publication: 2022-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 235-678416
Numéro JO-S: 235
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne les prestations d'assurance construction :
- Responsabilité Civile du Maître d'ouvrage
- contrat Collectif de Responsabilité Décennale
- Dommages-Ouvrage
- En prestation supplémentaire éventuelle : Responsabilité Civile du Constructeur Non Réalisateur pour un projet de nouveau centre aquatique dont les travaux débuteront en février 2023 pour une livraison du bâtiment en octobre 2024 et du parking en juin 2025. Le montant du marché global de performance pour la conception et la construction de l'ouvrage est de 16,5 meuro (H.T.).
Afficher plus
Brève description: responsabilité Civile du Maître d'ouvrage
Durée de l'accord: 30 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: contrat Collectif de Responsabilité Décennale
Durée de l'accord: 120 mois
Numéro du lot: 3
Brève description:
dommages-Ouvrage
En prestation supplémentaire éventuelle : Responsabilité Civile du Constructeur Non Réalisateur
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
pour les Entreprises d'assurance : agrément leur permettant de pratiquer en France des opérations d'assurances relevant des Branches 9 et 13 selon article R 321.1 du Code des Assurances
Pour les intermédiaires d'assurance : immatriculation au registre unique leur permettant de présenter des opérations d'assurance en France
document requis : une liste de références équivalentes aux prestations ici sollicitées
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Critère de qualité (nom): Qualité de Services
Critère de qualité (pondération): 20%
Prix (pondération): 40%
Critère de qualité (nom): Qualité de services
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.talyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 235-678416 (2022-12-01)
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