assurance construction pour l'opération Construction d'une Résidence Autonomie et Logements Sociaux dans le quartier Saint-Louis à Cannes

CCAS de Cannes

prestations de services d'assurance dans le cadre des travaux de construction d'une Résidence Autonomie et Logements Sociaux dans le quartier Saint-Louis à Cannes
Dont le coût prévisionnel de construction s'élève à 23 575 953 euro (T.T.C.) environ

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-23.

Qui ?

• CCAS de Cannes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-23	Avis de marché

Avis de marché (2022-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 2022-03
Brève description:

prestations de services d'assurance dans le cadre des travaux de construction d'une Résidence Autonomie et Logements Sociaux dans le quartier Saint-Louis à Cannes Dont le coût prévisionnel de construction s'élève à 23 575 953 euro (T.T.C.) environ

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de Cannes
Adresse postale: 22 rue borniol
Code postal: 06400
Commune postale: Cannes
Contact
Adresse Internet: http://www.ccas-cannes.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ccas-cannes.fr 📧
Téléphone: +33 493063170 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-23 📅
Date limite de soumission: 2022-07-01 📅
Date de publication: 2022-05-27 📅
Date de début: 2022-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 102-284724
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence : Lot no 1 : Offre de base

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations de services d'assurance dans le cadre des travaux de construction d'une Résidence Autonomie et Logements Sociaux dans le quartier Saint-Louis à Cannes

Dont le coût prévisionnel de construction s'élève à 23 575 953 euro (T.T.C.) environ

Intitulé du lot: tous Risques Chantier
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance "Tous Risques Chantier"
Valeur estimée hors TVA: 45 600 EUR 💰
Informations complémentaires:

pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence :

Lot no 1 : Offre de base

Intitulé du lot: dommages ouvrage - responsabilité Décennale CNR - responsabilité Décennale Complémentaire
Numéro du lot: 2
Brève description:

assurance "Dommages ouvrage - responsabilité Décennale CNR - responsabilité Décennale Complémentaire"

Valeur estimée hors TVA: 176 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Lot no 2 : Offre de base
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 15 avenue Saint Louis - quartier Saint Louis - 06400 Cannes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions :

1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.

2) déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.

1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)

7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances pour les intermédiaires d'assurance.

8) si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.

10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

liste et description succincte des critères de sélection :

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

liste et description succincte des critères de sélection :

- Références notamment en matière des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: centre communal D'Action sociale de cannes

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26030960000017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs - cS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service du Greffe du Tribunal Administratif de Nice,
Source: OJS 2022/S 102-284724 (2022-05-23)

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