assurance construction pour l'opération Construction d'une plateforme logistique connectée au droit des actuels magasins généraux, et d'une galerie technique enterrée,

Ctre hospitalier univers Pontchaillou

prestations de services d'assurance dans le cadre des travaux de construction d'une plateforme logistique connectée au droit des actuels magasins généraux, et d'une galerie technique enterrée, sur le site du CHU de Pontchaillou Dont le coût prévisionnel de construction s'élève à 24 488 575 euro(s) (T.T.C.) environ

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ctre hospitalier univers Pontchaillou

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-21	Avis de marché
2023-03-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance tous risques chantier
Numéro de référence: NCHU2022-10
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ctre hospitalier univers pontchaillou
Adresse postale: 2 rue henri le guilloux
Code postal: 35700
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: https://www.chu-rennes.fr 🌏
Courrier électronique: celljuridiquecontrats@chu-rennes.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2096321&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2096321&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-21 📅
Date limite de soumission: 2022-11-03 📅
Date de publication: 2022-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 185-524109
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

conformément à l'article R.2132-5 du Code de la Commande Publique, le dossier de consultation (Dc) ne sera transmis à l'opérateur économique qu'après remise de l'engagement de confidentialité, annexé au règlement de consultation. L'Opérateur économique devra alors transmettre cet engagement de confidentialité via le module de questions/réponses de la plateforme PLACE et en retour les pièces complémentaires du dossier de consultation lui seront transmises.Lot 1 : Le marché est conclu pour la durée des travaux augmentée de 12 mois - garantie maintenance visite. Lot 2 : Le marché est conclu, outre la durée du chantier, pour une durée de 10 ans à compter de la date de réception des ouvrages.Les prix du présent marché sont des prix unitaires par garantie.Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence :Lot no 1 : Offre de base Lot no 2 : Offre de base

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: "Tous Risques Chantier "
Numéro du lot: 1
Brève description: tous risques chantier
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 34 mois
Intitulé du lot: dommages ouvrage - responsabilité Décennale Complémentaire
Numéro du lot: 2
Brève description: dommages ouvrage - responsabilité décennale complémentaire
Valeur estimée hors TVA: 168 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 120 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions :1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances pour les intermédiaires d'assurance.8) Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.10) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Références notamment en matière des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de santé
Contact
Point de contact: Maud Le Menn
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2096321&orgAcronyme=x7c 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; -Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: direccte des Pays de Loire, Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 185-524109 (2022-09-21)

Avis d'attribution de marché (2023-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 184041.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 35033

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-23 📅
Date de publication: 2023-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 062-184765
Se réfère à l'avis: 2022/S 185-524109
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

les marchés sont consultables à l'adresse suivante:chu de Rennes - site de PontchaillouDirection du Patrimoine 4 étage du Bâtiment des Formations 2 rue Henri le Guilloux35000 Rennes,De 09h00 à 16h00

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la description des prestations est indiquée au Cahier des Clauses Particulières.Le marché est…

… conclu pour la durée des travaux augmentée de 12 mois - garantie maintenance visite.Les prix du présent marché sont des prix unitaires par garantie

… conclu, outre la durée du chantier, pour une durée de 10 ans à compter de la date de réception des ouvrages.Les prix du présent marché sont des prix unitaires par garantie

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garantie-Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres, par compagnie et/ou l'intermédiaire

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-09 📅
Nom: assurances Jouet Florin (mandataire du groupement d'entreprises)
Adresse postale: 85 Avenue Edouard Herriot - bP 71
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Pays: France 🇫🇷
Morbihan 🏙️
Adresse Internet: http://www.assurances-jouet-florin.fr 🌏
Nom: mma iard sa (cocontractant)
Adresse postale: 14 Boulevard Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex9
Code postal: 72030
Pays: Sarthe 🏙️
Adresse Internet: http://www.mma.fr 🌏
Valeur totale du marché: 45377.33 EUR 💰
Nom: verspieren sa (mandataire du groupement d'entreprises)
Adresse postale: 1 Avenue François Mitterrand
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.verspieren.com 🌏
Nom: la Mutuelle des Architectes Français (cocontractant)
Adresse postale: 189 Boulevard Malherbes
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75856
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://mutuelledesarchitectesfrancais.site-solocal.com 🌏
Valeur totale du marché: 138664.27 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; -Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne

Source: OJS 2023/S 062-184765 (2023-03-23)

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