prestations d'assurances de Thonon Agglomération et du Cias

Thonon Agglomération

thonon Agglomération, regroupée avec le Centre Intercommunal d'action Sociale - cias engagent une consultation pour le renouvellement de leurs marchés d'assurances afin d'optimiser la qualité et les tarifs de leurs souscriptions à effet du 1er janvier 2023.Les prestations sont décomposées en 6 lots :- lot 1 : Dommages aux biens immobiliers et mobiliers & risques annexes- lot 2 : Responsabilité civile générale- lot 3 : Responsabilité civile environnementale- lot 4 : Protection juridique de l'établissement, des agents et des élus- lot 5 : Flotte de véhicules terrestres à moteur et auto-mission- lot 6 : Risques statutaires des agents

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Thonon Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-18	Avis de marché
2023-01-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Aoo-2022-44(Ajur)
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: thonon agglomeration
Adresse postale: 2, place de l'hôtel de Ville, Bp 80114
Code postal: 74207
Commune postale: Thonon-les-Bains Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mp74.fr 🌏
Courrier électronique: s-mathieu@thononagglo.fr 📧
Téléphone: +33 450312500 📞
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-18 📅
Date limite de soumission: 2022-09-16 📅
Date de publication: 2022-07-22 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 140-399386
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr -- mesures environnementales :Le Titulaire veille à ce que les prestations qu'il effectue respectent les prescriptions législatives et réglementaires en vigueur en matière d'environnement, de sécurité et de santé des personnes, et de préservation du voisinage. Il doit être en mesure d'en justifier, en cours d'exécution du marché et pendant la période de garantie des prestations, sur simple demande du pouvoir adjudicateur. En cas d'évolution de la législation sur la protection de l'environnement en cours d'exécution du marché, les modifications éventuelles, demandées par le pouvoir adjudicateur, afin de se conformer aux règles nouvelles, donnent lieu à la signature d'un avenant par les parties au marché.Le critère de sélection des offres valeur technique (pondérée à 60%) est composé des3 sous-critères suivants :-Respect du rédactionnel des garanties : 20 points-respect des montants de capitaux : 20 points-respect des franchises : 20 points

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens immobiliers et mobiliers et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: détail dans le Cctp dédié lot 1
Intitulé du lot: responsabilité civile générale
Numéro du lot: 2
Brève description: détail dans le Cctp dédié lot 2
Intitulé du lot: responsabilité civile environnementale
Numéro du lot: 3
Brève description: détail dans le Cctp dédié lot 3
Intitulé du lot: protection juridique des établissements, de leurs agents et de leurs élus
Numéro du lot: 4
Brève description: détail dans le Cctp dédié lot 4
Intitulé du lot: flotte de véhicules terrestres à moteur - auto-Mission
Numéro du lot: 5
Brève description: détail dans le Cctp dédié lot 5
Intitulé du lot: risques statutaires des agents
Numéro du lot: 6
Brève description: détail dans le Cctp dédié lot 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- pour les courtiers et les agents : Preuve de l'inscription à l'orias- pour les courtiers : le mandat de la compagnie au courtier - imperatif -- pour les compagnies d'assurances : Prouver qu'elles bénéficient bien de l'agrément Apcr dans la branche d'assurances dans laquelle elle présente son offre.- Dans le cas où l'offre est présentée par un intermédiaire d'assurances, les documents de candidatures devront être complétés, signés et fournis par chaque acteur concerné c'est-à-dire l'intermédiaire d'assurances et la compagnie d'assurances

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principales prestations pour des établissements comparables aux chambres effectuées au cours des trois dernières années

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les candidats retenus s'engagent par écrit à :Renoncer à l'application des règles du Code des Assurances relatives à la suspension de garanties et/ou à celles relatives à la résiliation des polices d'assurances si le retard de paiement des primes (supérieur à 30 jours à partir de la réception de la quittance) est dû à la seule exécution des formalités administratives de paiement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: antenne Ballaison
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix Des Prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006755100016
Nom du pouvoir adjudicateur: thonon Agglomeration
Adresse postale: 2 place de l''hôtel de Ville
Commune postale: Thonon-les-Bains
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Intercommunal D Action Sociale
Adresse postale: domaine de Thénières
Commune postale: Ballaison
Code postal: 74140
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 140-399386 (2022-07-18)

Avis d'attribution de marché (2023-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 494001.71 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-25 📅
Date de publication: 2023-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 021-059270
Se réfère à l'avis: 2022/S 140-399386
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

le marché prendra effet le 1er janvier 2023 pour une durée ferme de 48 mois pour chacun des lots.Les montants indiqués pour chaque lot correspondent aux montants annuels.Les lots 4 et 6 ont été attribués à des groupements d'entreprises.Le Lot 4 est attribué au groupement d'entreprises Yvelins Sas /Groupama Protection Juridique.Le Lot 6 est attribué au groupement d'entreprises Wtw France/ Allianz Vie

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-27 📅
Nom: groupama Rhone Alpes Auvergne
Adresse postale: 50 rue de st cyr
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 22802.67 EUR 💰
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 139545.52 EUR 💰
6 322 EUR 💰
Nom: yvelin Sas
Adresse postale: 26 All Jules Milhau
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 8261.54 EUR 💰
52862.31 EUR 💰
Nom: wtw France (ex Gras Savoye)
Adresse postale: 3 Rue De L Octant
Commune postale: Echirolles
Code postal: 38130
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 264207.67 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
5
Source: OJS 2023/S 021-059270 (2023-01-25)

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