thonon Agglomération, regroupée avec le Centre Intercommunal d'action Sociale - cias engagent une consultation pour le renouvellement de leurs marchés d'assurances afin d'optimiser la qualité et les tarifs de leurs souscriptions à effet du 1er janvier 2023.Les prestations sont décomposées en 6 lots :- lot 1 : Dommages aux biens immobiliers et mobiliers & risques annexes- lot 2 : Responsabilité civile générale- lot 3 : Responsabilité civile environnementale- lot 4 : Protection juridique de l'établissement, des agents et des élus- lot 5 : Flotte de véhicules terrestres à moteur et auto-mission- lot 6 : Risques statutaires des agents
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-07-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Aoo-2022-44(Ajur)
Brève description:
“thonon Agglomération, regroupée avec le Centre Intercommunal d'action Sociale - cias engagent une consultation pour le renouvellement de leurs marchés...”
Brève description
thonon Agglomération, regroupée avec le Centre Intercommunal d'action Sociale - cias engagent une consultation pour le renouvellement de leurs marchés d'assurances afin d'optimiser la qualité et les tarifs de leurs souscriptions à effet du 1er janvier 2023.Les prestations sont décomposées en 6 lots :- lot 1 : Dommages aux biens immobiliers et mobiliers & risques annexes- lot 2 : Responsabilité civile générale- lot 3 : Responsabilité civile environnementale- lot 4 : Protection juridique de l'établissement, des agents et des élus- lot 5 : Flotte de véhicules terrestres à moteur et auto-mission- lot 6 : Risques statutaires des agents
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: thonon agglomeration
Adresse postale: 2, place de l'hôtel de Ville, Bp 80114
Code postal: 74207
Commune postale: Thonon-les-Bains Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mp74.fr🌏
Courrier électronique: s-mathieu@thononagglo.fr📧
Téléphone: +33 450312500📞
URL des documents: http://www.mp74.fr🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-07-18 📅
Date limite de soumission: 2022-09-16 📅
Date de publication: 2022-07-22 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 140-399386
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr -- mesures environnementales :Le Titulaire veille à ce que les prestations qu'il effectue respectent les prescriptions législatives et réglementaires en vigueur en matière d'environnement, de sécurité et de santé des personnes, et de préservation du voisinage. Il doit être en mesure d'en justifier, en cours d'exécution du marché et pendant la période de garantie des prestations, sur simple demande du pouvoir adjudicateur. En cas d'évolution de la législation sur la protection de l'environnement en cours d'exécution du marché, les modifications éventuelles, demandées par le pouvoir adjudicateur, afin de se conformer aux règles nouvelles, donnent lieu à la signature d'un avenant par les parties au marché.Le critère de sélection des offres valeur technique (pondérée à 60%) est composé des3 sous-critères suivants :-Respect du rédactionnel des garanties : 20 points-respect des montants de capitaux : 20 points-respect des franchises : 20 points
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 140-399386 (2022-07-18)
Avis d'attribution de marché (2023-01-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 494001.71 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-01-25 📅
Date de publication: 2023-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 021-059270
Se réfère à l'avis: 2022/S 140-399386
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
“le marché prendra effet le 1er janvier 2023 pour une durée ferme de 48 mois pour chacun des lots.Les montants indiqués pour chaque lot correspondent aux...”
le marché prendra effet le 1er janvier 2023 pour une durée ferme de 48 mois pour chacun des lots.Les montants indiqués pour chaque lot correspondent aux montants annuels.Les lots 4 et 6 ont été attribués à des groupements d'entreprises.Le Lot 4 est attribué au groupement d'entreprises Yvelins Sas /Groupama Protection Juridique.Le Lot 6 est attribué au groupement d'entreprises Wtw France/ Allianz Vie
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 021-059270 (2023-01-25)