services d'assurance construction pour l'opération réhabilitation et extension de la piscine olympique de la Ville de Colombes (92700)

Ville de Colombes

les éléments de mission sont les suivants :Assurance " Dommages ouvrage " avec responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur et garantie Collectivité Complémentaire de Responsabilité Décennale - lot uniquele marché est conclu, outre la durée du chantier, pour une durée de 10 ans à compter de la réception des ouvrages ou la date de notification du marché si postérieur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Verspieren

Qui ?

• Ville de Colombes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-19	Avis de marché
2023-05-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 22fs-Cp-1064-C
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Colombes
Adresse postale: place de la République
Code postal: 92700
Commune postale: Colombes
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@mairie-colombes.fr 📧
Téléphone: +33 147608000 📞
URL des documents: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.colombes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-19 📅
Date limite de soumission: 2023-01-20 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-714200
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.colombes.fr -Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse électronique suivante :http://www.marchespublics.colombes.fr

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 120 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: parc Départemental Pierre Lagravère - ile Marante 92700 - colombes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Le formulaire Dc1 téléchargeable sur http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics.- Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-6 à R. 2143-10 et du Code de la commande publique :-Lettre de candidature ou imprimé Dc 1 et d'habilitation du mandataire par les cotraitants, le cas échéant-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé Dc 1)-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code de la commande publique (ou imprimés Dc 1 et Dc2)-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail

Situation économique et financière:

- Le formulaire Dc2 téléchargeable sur http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics.- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

la prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: ctm (Service commande publique)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920025000013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.colombes.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du Ta depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marchérecours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du Ta, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au Joue, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au Joue d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du Ta

Source: OJS 2022/S 248-714200 (2022-12-19)

Avis d'attribution de marché (2023-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 724495.56 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-17 📅
Date de publication: 2023-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 097-305640
Se réfère à l'avis: 2022/S 248-714200
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

le marché est géré en (T.T.C.). Le montant total indiqué correspond à la prime (T.T.C.) en Dommage Ouvrage et en Responsabilité Décennale Constructeur non Réalisateur, y compris les honoraires du titulaire

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: parc Départemental Pierre Lagravère - ile Marante 92700 Colombes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-06 📅
Nom: verspieren
Adresse postale: 15 Rue Du Landy
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 603746.30 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 097-305640 (2023-05-17)

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