la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de VILLEMOMBLE

Ville de Villemomble

le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de VILLEMOMBLE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-29.

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Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-29 Avis de marché
Avis de marché (2022-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 2022-012 Assurances
Brève description:
le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de VILLEMOMBLE
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Villemomble
Adresse postale: 13 bis, rue d'avron
Code postal: 93250
Commune postale: Villemomble
Contact
Adresse Internet: http://www.villemomble.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-villemomble.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_suLyJ8dkXS 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_suLyJ8dkXS 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-29 📅
Date limite de soumission: 2022-09-29 📅
Date de publication: 2022-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 148-423883
Numéro JO-S: 148

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 580 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance des responsabilités et des risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description des options: le lot 3 prévoit des prestations supplémentaires éventuelles
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance de la protection juridique de la collectivité
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 6
Brève description: assurance cyber risques
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_suLyJ8dkXS 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation et avant la signature du contrat ;-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours ne pourra être exercé après la signature du contrat ;- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques,
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends 🌏
Source: OJS 2022/S 148-423883 (2022-07-29)
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