La consultation est composée des lots suivants :
lot n°1 : Dommages aux biens et risques annexes
lot n°2 : Responsabilité et risques annexes
lot n°3 : Flotte automobile et risques annexes
lot n°4 : Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants
lot n°5 : Protection juridique des personnes physiques
lot n°6 : Dommage-ouvrage et garantie responsabilité décennale constructeur non réalisateur et garantie collective complémentaire de responsabilité décennale
lot n°7 : Tous risques chantier
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-11.
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-10-11 📅
Date limite de soumission: 2022-11-15 📅
Date de publication: 2022-10-14 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 199-565300
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.”
Source: OJS 2022/S 199-565300 (2022-10-11)