Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de Sac Cap Habitat

Gennevilliers Habitat

La consultation est composée des lots suivants :
lot n°1 : Dommages aux biens et risques annexes
lot n°2 : Responsabilité et risques annexes
lot n°3 : Flotte automobile et risques annexes
lot n°4 : Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants
lot n°5 : Protection juridique des personnes physiques
lot n°6 : Dommage-ouvrage et garantie responsabilité décennale constructeur non réalisateur et garantie collective complémentaire de responsabilité décennale
lot n°7 : Tous risques chantier

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-11.

Qui ?

• Gennevilliers Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-11	Avis de marché

Avis de marché (2022-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2022-050
Brève description:

La consultation est composée des lots suivants : lot n°1 : Dommages aux biens et risques annexes lot n°2 : Responsabilité et risques annexes lot n°3 : Flotte automobile et risques annexes lot n°4 : Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants lot n°5 : Protection juridique des personnes physiques lot n°6 : Dommage-ouvrage et garantie responsabilité décennale constructeur non réalisateur et garantie collective complémentaire de responsabilité décennale lot n°7 : Tous risques chantier

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Gennevilliers habitat
Adresse postale: 33, rue des Chevrins
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-gennevilliers.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 146858826 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-11 📅
Date limite de soumission: 2022-11-15 📅
Date de publication: 2022-10-14 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 199-565300
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est composée des lots suivants :

lot n°1 : Dommages aux biens et risques annexes

lot n°2 : Responsabilité et risques annexes

lot n°3 : Flotte automobile et risques annexes

lot n°4 : Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants

lot n°5 : Protection juridique des personnes physiques

lot n°6 : Dommage-ouvrage et garantie responsabilité décennale constructeur non réalisateur et garantie collective complémentaire de responsabilité décennale

lot n°7 : Tous risques chantier

Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et la prestation supplémentaire éventuelle sont définies à l'acte d'engagement valant Ccap

Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance « Responsabilité et risques annexes » - La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulières

Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulières

Valeur estimée hors TVA: 54 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance « Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants »
Valeur estimée hors TVA: 14 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique des personnes physiques
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
Valeur estimée hors TVA: 1 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Dommages-ouvrage et garantie responsabilité décennale constructeur non réalisateur et garantie collective complémentaire de responsabilité décennale
Numéro du lot: 6
Brève description:

Assurance « Dommages-ouvrage et garantie responsabilité décennale constructeur non réalisateur et garantie collective complémentaire de responsabilité décennale »

Intitulé du lot: Tous risques chantier
Numéro du lot: 7
Brève description: Assurance « Tous risques chantier »

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78949363200036
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703 📞
Fax: +33 899186589 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 199-565300 (2022-10-11)

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