contrats d'assurances relatifs aux risques construction de l'opération de réhabilitation d'un immeuble tertiaire à Montrouge

SPM - DSAF - BCP

le présent marché a pour objet les prestations de services d'assurances qui se décomposent en 2 lots. Lot 01 - assurance tous risques chantier. Lot 02 - assurance dommages ouvrage et garantie collective complémentaire de responsabilité décennale de l'opération

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• cabinet BEAH
• Cabinet Diot Immobilier Courtage et Solutions
• Helvétia
• MSIG Insurance Europe AG

Qui ?

• SPM - DSAF - BCP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-14	Avis de marché
2022-07-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance tous risques chantier
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: spm - dSAF - bCP
Adresse postale: 20 av de Ségur - tSA 70723
Code postal: 75334
Commune postale: Paris Cedex 07
Contact
Adresse Internet: https://www.gouvernement.fr/les-services-du-premier-ministre 🌏
Courrier électronique: adrien.chichignoud@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 142758000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1993462&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1993462&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-14 📅
Date limite de soumission: 2022-04-15 📅
Date de publication: 2022-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 055-142960
Numéro JO-S: 55

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: assurance tous risques chantier
Numéro du lot: 1
Brève description: le contrat concerne l'assurance tous risques chantier de l'opération
Durée de l'accord: 15 mois
Intitulé du lot: assurance dommages ouvrage et garantie collective complémentaire de responsabilité décennale
Numéro du lot: 2
Brève description:

le contrat concerne l'assurance dommages ouvrage et garantie collective complémentaire de responsabilité décennale de l'opération

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent ;le mandat de la compagnie à l'intermédiaire, agent ou courtier, sur modèle en annexe du présent règlement de la consultation ;la déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent pour chaque membre du groupement ;le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, selon modèle joint au présent règlement de la consultation;pour les intermédiaires d'assurance, les attestations d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances ;conformément à l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié;en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;

Situation économique et financière:

la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

Capacité technique et professionnelle:

la liste des références significatives datant de moins de 3 ans en matière d'assurance construction des maîtres d'ouvrages publics mentionnant le nom du maître d'ouvrage, le nom de l'opération de construction et son coût ;la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-04-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1993462&orgAcronyme=d2v 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1993462&orgAcronyme=d2v 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja), référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants du Cja), dans un délai de 31 jours suivant la publication ou la notification d'un avis d'attribution du contrat, ou de 6 mois en son absence. Cette voie de recours n'est plus ouverte en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le contrat et du respect d'un délai de 11 jours entre la date de publication de cet avis et la conclusion du contrat, recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courriel (articles R. 421-1 et suivants du Cja), recours de plein contentieux sur le fondement de la jurisprudence "Tropic travaux signalisation"(conseil d'état, 16.7.2007) et "Département du Tarn-Et-Garonne" (Conseil d'état, assemblée, département du Tarn-Et-Garonne, 4.4.2014, nº358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la datede signature du contrat, recours indemnitaire suite au rejet d'une demande préalable en indemnisation, dans un délai de 2 mois à compter du lendemain de la date de notification d'une décision expresse rejetant cette demande (article R.421-3 Cja), ou de 4 mois en cas de décision implicite de rejet

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 055-142960 (2022-03-14)

Avis d'attribution de marché (2022-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 151865.01 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-13 📅
Date de publication: 2022-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 136-389888
Se réfère à l'avis: 2022/S 055-142960
Numéro JO-S: 136

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-07 📅
Nom: cabinet BEAH
Adresse postale: 16 rue de londres
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.beagroup.eu/beah/ 🌏
Nom: msig insurance europe ag
Adresse postale: 65-67 rue de la victoire
Adresse Internet: https://msig-europe.com/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 41490.01 EUR 💰
Nom: cabinet diot immobilier courtage et solutions
Adresse postale: 6 rue laferrière
Adresse Internet: https://www.diot-immobilier.com/ 🌏
Nom: helvetia
Adresse postale: 26 quai lamandé
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.helvetia.com/fr/web/fr/assurances-helvetia.html 🌏
Valeur totale du marché: 110375.38 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
Source: OJS 2022/S 136-389888 (2022-07-13)

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