Marché de prestations de services d'assurances en matière de risques construction (DO/CNR/Tous risques chantier)

Habellis (21)

Accord-cadre à bons de commande, avec un seul attributaire, de prestations de services d'assurances en matière de risques construction se rapportant aux opérations de construction dont le coût prévisionnel unitaire est inférieur ou égal à 15 000 000 EUR HT.
Le montant maximum de l'accord-cadre est de 3 000 000 EURHT pour la durée du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• soc mutuelle D'Assurance du btp

Qui ?

• Habellis (21)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne-Franche-Comté › Bourgogne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-15	Avis de marché
2023-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande, avec un seul attributaire, de prestations de services d'assurances en matière de risques construction se rapportant aux opérations de construction dont le coût prévisionnel unitaire est inférieur ou égal à 15 000 000 EUR HT. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 3 000 000 EURHT pour la durée du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: HABELLIS (21)
Adresse postale: 28 BD GEORGES CLEMENCEAU CS 30312
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: https://habellis.fr 🌏
Courrier électronique: christelle.marmuse@habellis.fr 📧
Téléphone: +33 380680188 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-15 📅
Date limite de soumission: 2022-10-17 📅
Date de publication: 2022-09-20 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 181-512525
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

pour la valeur estimée (II.2.6) il est pris comme référence : Lot unique : offre de base

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le montant maximum de l'accord-cadre est de 3 000 000 EURHT pour la durée du marché.

Assurance "Dommage ouvrage - Responsabilité Décennale CNR et Tous risques chantier"

lot unique

Informations complémentaires:

pour la valeur estimée (II.2.6) il est pris comme référence :

Lot unique : offre de base

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: HABELLIS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent,

2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent,

Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant,

4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant,

5) Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,

6) Pour les intermédiaires d'assurances, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)

7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des Assurances (agents et courtiers)

8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique,

9) en application de l'article R.2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R.2143-3 du code de la commande publique,

10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Références notamment en matière des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années,

- Déclaration indiquant les effectifs, moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L500-1 et L.511-1 et suivants du code des Assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Habellis

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 01545063800067
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa d'hlm
Contact
Point de contact: Christelle MARMUSE
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les prestations font l'objet d'un accord-cadres à bons de commandes avec un seul attributaire selon les dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, avec un maximum de 3 000 000 EURHT sur la durée du marché.

Du fait de l'impossibilité de déterminer le montant des primes d'assurances pour la durée de l'accord-cadre, les candidats sont informés que, pour toute la durée du marché, le montant des primes est obtenu, à moins que la prime minimale ne s'applique, par application du ou des taux applicables (en fonction des caractéristiques des opérations déclarées) sur le montant de l'assiette, taxes en sus, et ce pour des opérations dont le coût total unitaire ne saurait être supérieur à 15 000 00 EURHT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 181-512525 (2022-09-15)

Avis d'attribution de marché (2023-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-03 📅
Date de publication: 2023-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 005-007780
Se réfère à l'avis: 2022/S 181-512525
Numéro JO-S: 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-21 📅
Nom: Soc mutuelle d'assurance du btp
Numéro d'enregistrement national: 77568476402155
Adresse postale: 8 rue louis Armand CS 71201
Commune postale: PARIS CEDEX 15
Code postal: 75738
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Bailleur social
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 005-007780 (2023-01-03)

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