marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de Résidences le Logement des Fonctionnaires (Rlf) et irlf

Res Logemt Fonctionn Soc Anony HLM

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ARTEC
• SMACL

Qui ?

• Res Logemt Fonctionn Soc Anony HLM

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Nouvelle-Aquitaine › Aquitaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-14	Avis de marché
2023-05-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: Assurance
Brève description:

marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de Résidences le Logement des Fonctionnaires (Rlf) et irlf

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: res logemt fonctionn soc anony hlm
Adresse postale: 9 rue Sextius Michel
Code postal: 75739
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: https://www.rlf.fr/ 🌏
Courrier électronique: sophie.pochon@rlf.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Vjug9JG-Gh 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Vjug9JG-Gh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-14 📅
Date limite de soumission: 2022-10-28 📅
Date de publication: 2022-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 180-509827
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
seul le lot no2 donnera lieu à l'accord cadre

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 590 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 1: Assurance "Responsabilité et risques annexes"
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance de la responsabilité de RLF et irlf
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: lot 2: Assurance "Dommages ouvrage, Responsabilité décennale constructeur non réalisateur et Tous risques chantier
Numéro du lot: 2
Brève description:

assurance dommages ouvrage, responsabilité décennale constructeur non-réalisateur et tous risques chantier dans le cadre des opérations de construction menées par RLF et irlf

Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature modèle Dc1 ( version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.Déclaration du candidat modèle Dc2 ( version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalentles formulaires Dc1 et Dc2 sont accessibles non exclusivement sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent , le cas échéantle pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance ( attestation ORIAS ou tous les autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)Pour les intermédiaires d'assurance , l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé , la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L 2141-1 à L2141-5 ou aux articles L2141-7 à L2141-10 du Ccp.En application de l'article R2143-4 du CCP , le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R2143-3 du CcpLorsqu'Il y a un groupement; les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L310-1 et suivants, L500, L500-1 et L511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: irlf
Adresse postale: 9 rue sextius michel
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse Internet: https://rlf.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Vjug9JG-Gh 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a l'issue du précédent marché

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: référé précontractuel
Source: OJS 2022/S 180-509827 (2022-09-14)

Avis d'attribution de marché (2023-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 482295.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-22 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-318979
Se réfère à l'avis: 2022/S 180-509827
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
lot no2 a été attribué au groupement Artec courtage et MAF

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers et sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-01 📅
Nom: smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Aquitaine 🏙️
Adresse Internet: http://www.smacl.fr 🌏
Valeur totale du marché: 43695.60 EUR 💰
Nom: artec
Adresse postale: 270 boulevard clémenceau
Commune postale: Marcq-en-Baroeuil
Code postal: 59700
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.artec-courtage.fr 🌏
Valeur totale du marché: 438 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 101-318979 (2023-05-22)

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