marché public de prestation de services en assurances
Conseil départemental du Pas-de-Calais
marché public de prestation de services en assurances.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • accelerant insurance europe
- • aerial Assurances
- • SHAM
- • Smacl assurances mutuelle
- • SMACL Assurances SA
- • société Anonyme de Transaction et de Courtage Groupe SATEC
- • sofaxis
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance de responsabilité professionnelle
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-06-16 | Avis de marché |
| 2022-12-21 | Avis d'attribution de marché |
| 2022-12-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: 202262M0612 AOO DMG
Brève description: marché public de prestation de services en assurances.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental du Pas-De-Calais
Adresse postale: rue de la Paix
Code postal: 62000
Commune postale: Arras
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics596280.fr 🌏
Courrier électronique: dcp.secretariat@pasdecalais.fr 📧
Téléphone: +33 321216731 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-16 📅
Date limite de soumission: 2022-07-26 📅
Date de publication: 2022-06-21 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 118-333268
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 13 320 000 EUR 💰
Intitulé du lot: responsabilité civile générale et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: responsabilité civile générale et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 4 050 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: responsabilité civile médicale
Numéro du lot: 2
Brève description: responsabilité civile médicale
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Intitulé du lot: dommages aux biens
Numéro du lot: 3
Brève description: dommages aux biens
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Superficie en mètres carrés : 1 193 862 mètres carrés
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle: des références pour des prestations comparables sur les 3 dernières années
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-07-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique définie en fonction des plus ou moins-values (y compris au titre des prestations de service) émises par rapport à la définition du besoin optimal découlant des pièces contractuelle
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): La libération de la dette de lAssuré et de lAssureur
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Le délai de remise des contrats définitifs
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût (nom): Valeur financière constituée par le taux de prime unitaire (ou à défaut la prime forfaitaire) la pérennité des taux de primes
Critère de coût (pondération): 45
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22620001200012
Contact
Point de contact: https://marchespublics596280.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2022/S 118-333268 (2022-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: 202262M0612 AOO DMG
Brève description: marché public de prestation de services en assurances.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental du Pas-De-Calais
Adresse postale: rue de la Paix
Code postal: 62000
Commune postale: Arras
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics596280.fr 🌏
Courrier électronique: dcp.secretariat@pasdecalais.fr 📧
Téléphone: +33 321216731 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-16 📅
Date limite de soumission: 2022-07-26 📅
Date de publication: 2022-06-21 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 118-333268
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
durée du marché : Terme définitif le 31/12/2031 avec possibilité de résiliation annuelle, à l'échéance, par chacune des parties, moyennant un préavis de 6 mois.
Masse salariale : 177 000 000 euro
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 13 320 000 EUR 💰
Intitulé du lot: responsabilité civile générale et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: responsabilité civile générale et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 4 050 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
durée du marché : Terme définitif le 31/12/2031 avec possibilité de résiliation annuelle, à l'échéance, par chacune des parties, moyennant un préavis de 6 mois.
Masse salariale : 177 000 000 euro
Numéro du lot: 2
Brève description: responsabilité civile médicale
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Intitulé du lot: dommages aux biens
Numéro du lot: 3
Brève description: dommages aux biens
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Superficie en mètres carrés : 1 193 862 mètres carrés
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
a. pour les organismes d'assurance agréés en France par l'autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (l'acpr) : Fournir une copie des documents prouvant que l'assureur porteur de risque est titulaire des agréments des branches d'assurance nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il répond. (ou une attestation de l'autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) ;
Afficher plus
B. Pour les organismes intervenant en France dans le cadre du passeport européen (libre prestation de service ou libre établissement) : Fournir une copie de l'agrément obtenu auprès de l'acpr (ou de la banque centrale du pays d'origine traduit en français) dans la branche d'assurance selon la nomenclature française, correspondant aux garanties à couvrir.
Afficher plus
- a défaut fournir une attestation signée par l'autorité de Contrôle compétente de leur Etat membre d'origine démontrant que l'agrément qui leur a été accordé leur permet de couvrir les risques pour lesquels ils répondent et validant ainsi les conditions de leur exploitation en LPS en France.
Afficher plus
Le(S) intermédiaire(s) éventuels justifieront
A. Être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'orias, ou une déclaration prévue dans l'attestation sur l'honneur.
B. le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en " libre prestation de service "
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-07-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique définie en fonction des plus ou moins-values (y compris au titre des prestations de service) émises par rapport à la définition du besoin optimal découlant des pièces contractuelle
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): La libération de la dette de lAssuré et de lAssureur
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Le délai de remise des contrats définitifs
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût (nom): Valeur financière constituée par le taux de prime unitaire (ou à défaut la prime forfaitaire) la pérennité des taux de primes
Critère de coût (pondération): 45
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22620001200012
Contact
Point de contact: https://marchespublics596280.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
les candidats peuvent proposer une offre comportant des variantes. Elles doivent être tarifées sur l'acte d'engagement ou sur une annexe. Elles peuvent s'inspirer du dossier de consultation en listant les réserves proposées. Le candidat peut également remettre un projet qui lui sera propre, et qu'il juge adapté aux besoins de la Collectivité.
Afficher plus
- le candidat peut remettre une variante libre sans avoir préalablement répondu à la solution de base.
- Des Variantes suggérées sont demandées. Le candidat peut, à ses risques et périls, ne pas répondre à ces variantes.
- Les variantes libres peuvent porter sur la nature et les montants de garantie, les exclusions, les franchises, les prestations de service et la partie administrative.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2022/S 118-333268 (2022-06-16)
Avis d'attribution de marché (2022-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: marché public de prestation de services en assurances
Valeur totale du marché: 13 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-21 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-714386
Se réfère à l'avis: 2022/S 118-333268
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-20 📅
Nom: société Anonyme de Transaction et de Courtage Groupe SATEC
Adresse postale: immeuble Le Hub, 4 place du 8 mai 1945
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92532
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: aerial Assurances
Adresse postale: 23 rue Balzac
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Nom: accelerant Insurance Europe
Adresse postale: place du Champ de Mars 5, Bastion tower, Level 20
Commune postale: Bruxelles
Code postal: 1050
Pays: Belgique 🇧🇪
Région de Bruxelles-Capitale/Brussels Hoofdstedelijk Gewest 🏙️
Valeur totale du marché: 881098.72 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 248-714386 (2022-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: marché public de prestation de services en assurances
Valeur totale du marché: 13 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-21 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-714386
Se réfère à l'avis: 2022/S 118-333268
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
durée du marché : Terme définitif le 31/12/2031 avec possibilité de résiliation annuelle, à l'échéance, par chacune des parties, moyennant un préavis de 6 mois
Objet
Champ d'application du marché
durée du marché : Terme définitif le 31/12/2031 avec possibilité de résiliation annuelle, à l'échéance, par chacune des parties, moyennant un préavis de 6 mois
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-20 📅
Nom: société Anonyme de Transaction et de Courtage Groupe SATEC
Adresse postale: immeuble Le Hub, 4 place du 8 mai 1945
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92532
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: aerial Assurances
Adresse postale: 23 rue Balzac
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Nom: accelerant Insurance Europe
Adresse postale: place du Champ de Mars 5, Bastion tower, Level 20
Commune postale: Bruxelles
Code postal: 1050
Pays: Belgique 🇧🇪
Région de Bruxelles-Capitale/Brussels Hoofdstedelijk Gewest 🏙️
Valeur totale du marché: 881098.72 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 248-714386 (2022-12-21)
Avis d'attribution de marché (2022-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 202262M1744
Brève description:
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-721961
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): La libération de la dette de lAssuré et de lAssureur
Critère de coût (pondération): 3
Critère de coût (nom): Le délai de remise des contrats définitifs
Critère de coût (pondération): 2
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-19 📅
Nom: smacl Assurances SA
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: Aquitaine 🏙️
Nom: smacl Assurances Mutuelle
Valeur totale du marché: 618076.92 EUR 💰
Nom: sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rocher
Commune postale: Lyon
Code postal: 69372
Pays: Rhône 🏙️
Nom: sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 25058.40 EUR 💰
Source: OJS 2022/S 248-721961 (2022-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 202262M1744
Brève description:
marché public de prestations de services en assurances - relance après déclaration sans suite du lot no1 : Responsabilité civile générale et risques annexes et du lot 2 : Responsabilité civile médicale de l'affaire 202262m0612aoo dmg
Valeur totale du marché: 4 320 000 EUR 💰
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-721961
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): La libération de la dette de lAssuré et de lAssureur
Critère de coût (pondération): 3
Critère de coût (nom): Le délai de remise des contrats définitifs
Critère de coût (pondération): 2
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-19 📅
Nom: smacl Assurances SA
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: Aquitaine 🏙️
Nom: smacl Assurances Mutuelle
Valeur totale du marché: 618076.92 EUR 💰
Nom: sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rocher
Commune postale: Lyon
Code postal: 69372
Pays: Rhône 🏙️
Nom: sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 25058.40 EUR 💰
Source: OJS 2022/S 248-721961 (2022-12-21)
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