prestation de services d'assurances pour le Groupement Hospitalier de Territoire Nord Franche-Comté

Hôpital Nord Franche Comté

prestation de services d'assurances pour le Groupement Hospitalier de Territoire Nord Franche-Comté

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-07 Avis de marché
2022-02-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de responsabilité professionnelle
Numéro de référence: GHT-2021-045
Brève description:
prestation de services d'assurances pour le Groupement Hospitalier de Territoire Nord Franche-Comté
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Territoire de Belfort 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: hôpital Nord Franche Comté
Adresse postale: 100 route de Moval - cS 10499 TREVENANS
Code postal: 90015
Commune postale: Belfort
Contact
Adresse Internet: http://www.hnfc.fr 🌏
Courrier électronique: celluledesmarches@hnfc.fr 📧
Téléphone: +33 384982664 📞
Fax: +33 384982679 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=838484&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=838484&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-07 📅
Date limite de soumission: 2021-11-08 📅
Date de publication: 2021-10-12 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 198-516875
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
pour la valeur estimée de la rubrique Ii.2.6, il est pris en compte, le montant Toutes Taxes Comprises de l'offre de base, pour 5 ans

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance "Dommages aux biens et risques annexes Hôpital Nord Franche Comte HNFC
Numéro du lot: 1
Brève description:
assurance "Dommages aux biens et risques annexes Hôpital Nord Franche Comte HnfcLes candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et à la variante imposée définies au cahier des charges
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
pour la valeur estimée de la rubrique Ii.2.6, il est pris en compte, le montant Toutes Taxes Comprises de l'offre de base, pour 5 ans
Intitulé du lot: assurance "Dommages aux biens et risques annexes Centre Hospitalier de Soins de Longue Durée CHSLD
Numéro du lot: 2
Brève description:
assurance "Dommages aux biens et risques annexes Centre Hospitalier de Soins de Longue Durée Chsld.Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et à la variante imposée définies au cahier des charges
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance "Responsabilité et risques annexes Hôpital Nord Franche Comte HNFC
Numéro du lot: 3
Brève description:
assurance "Responsabilité et risques annexes Hôpital Nord Franche Comte HnfcLes candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base, à la variante imposée et à la Prestation Supplémentaire Eventuelle Obligatoire (PSEO no1) définies au cahier des charges.Pseo no1 correspond à l'assurance "Individuelle Accident"
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Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance "Flotte automobile et risques annexes Hôpital Nord Franche Comte et Centre Hospitalier de Soins de Longue Durée CHSLD
Numéro du lot: 4
Brève description:
assurance "Flotte automobile et risques annexes Hôpital Nord Franche Comte et Centre Hospitalier de Soins de Longue Durée ChsldEs candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et à la variante imposée définies au cahier des charges
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Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sites HNFC

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
l'Entreprise d'assurance peut se présenter seule ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance. Dans ce dernier cas, l'intermédiaire d'assurance agit en tant que mandataire de la compagnie et complète le Dc1 avec les coordonnées de l'assureur (cocher la case "Le candidat se présente seul"). L'Intermédiaire indique ses coordonnées en précisant que l'assureur lui a donné mandat pour agir en son nom et pour son compte. Il doit également fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.- l'Entreprise d'assurance peut se présenter en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance. Dans ce cas, un Dc1 est complété pour compte commun par le mandataire du groupement, les autres justificatifs devant être fournis par chaque membre du groupement.- un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation (cette règle s'applique pour chaque lot considéré isolément),- un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
la prestation est réservée à une profession déterminée. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=838484&orgAcronyme=x7c 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: les prochains avis seront publiés à la survenance des besoins
l'Hnfc, en tant qu'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Nord Franche-Comté, a compétence pour passer les marchés au nom de l'établissement partie du GHT. La présente consultation concerne les 2 membres du Ght.Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées.Les variantes imposées, au sens de l'article R. 2151-9 du code de la commande publique, sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières qui en prévoient.conformément aux articles R2132-2 et R2132-7 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation et impose la transmission des candidatures et des offres, par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. En cas de problème de téléchargement du DCE ou de mise en ligne d'une offre, il convient de s'adresser à la hotline au01 76 64 74 07 (9h - 19h les jours ouvrés) ou l'adresse de courriel place.support atexo.com
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) ;- référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ;- recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution.Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative)
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges Préfecture de Meurthe-Et-Moselle
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Courrier électronique: celluledesmarches@hnfc.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Source: OJS 2021/S 198-516875 (2021-10-07)
Avis d'attribution de marché (2022-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4025145.32 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-08 📅
Date de publication: 2022-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 030-077229
Se réfère à l'avis: 2021/S 198-516875
Numéro JO-S: 30

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Nature et etendue des garanties - qualité des clauses contractuelles
Modalites et procedure de gestion des dossiers
Modalites et procédure de gestion des dossiers

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-01 📅
Nom: assurances Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse BP 40002
Commune postale: Aire-sur-Lys Cedex
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.pilliot-assurances.com/ 🌏
Nom: compagnie vhv allgemeine versicherung ag
Adresse postale: vhv platz 1
Commune postale: Hanovre
Code postal: 30170
Pays: Allemagne 🇩🇪
Adresse Internet: https://www.vhv.de/ 🌏
Valeur totale du marché: 84877.75 EUR 💰
Nom: beah sas
Adresse postale: 16-18 rue de londres
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.beagroup.eu/beah/ 🌏
Nom: agence de gestion des sinistres medicaux
Adresse postale: 84 Quai Gillet
Commune postale: Lyon 04
Code postal: 69004
Pays: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Nom: berkshire hataway european insurance dac
Adresse postale: 3, rue Saint Georges
Adresse Internet: https://www.berkshirehathaway.com/ 🌏
Nom: aeras dommages
Adresse postale: 47/49 rue de Mirosmesnil
Code postal: 75008
Adresse Internet: https://www.areas.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 3 833 466 EUR 💰
Nom: assurances securite
Adresse postale: 64 ES Avenue Kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Adresse Internet: https://assurancessecurite.com/ 🌏
Nom: la sauvegarde
Adresse postale: 148 rue Anatole France
Commune postale: Levallois Perret Cedex
Code postal: 92597
Adresse Internet: https://www.gmf.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 106801.57 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2022/S 030-077229 (2022-02-08)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Franche-Comté Territoire de Belfort
Fournisseurs:
AERAS Dommages agence de gestion des sinistres medicaux Assurances Pilliot Assurances Sécurité beah sas berkshire Hataway European Insurance DAC compagnie vhv allgemeine versicherung ag La Sauvegarde
Produits/services:
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