Marché de service relatif à la prestation d'assurances pour les besoins d'AXANIS

Axanis

Souscription de différents contrats d'assurances au profit d'AXANIS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-12.

Qui ?

• Axanis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance de responsabilité professionnelle
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-12	Avis de marché

Avis de marché (2021-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: Souscription de différents contrats d'assurances au profit d'AXANIS
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Axanis
Adresse postale: 17, rue du Commerce
Code postal: 33088
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.axanis.fr 🌏
Courrier électronique: espacepro@axanis.fr 📧
Téléphone: +33 556642572 📞
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-12 📅
Date limite de soumission: 2021-11-18 📅
Date de publication: 2021-10-15 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 201-524501
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: Lot N°1 : Offre de base

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance Dommages aux biens et risques annexes

La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières

Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence:

Lot N°1 : Offre de base

Intitulé du lot: Responsabilité et risques aux biens
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance "Responsabilité et risques annexes" Les prestations supplémentaireéventuelles sont définies dans l'acte d'engagement et aux conditions particulières

Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (II.2.6) il est pris en référence:

Lot N°2 : Offre de base

Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance "Flotte automobile et risques annexes" - La prestation supplémentaire éventuelles est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières

Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence :

Lot N°3 :Offre de base

Intitulé du lot: "Dommages ouvrage Responsabilité décennale CNR et tous risques chantier" - Lot n° 4.
Numéro du lot: 4
Brève description:

Assurance "Dommages ouvrage Responsabilité décennale CNR et tous risques chantier" "

Informations complémentaires: Lot n° 4 :Offre de base

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.

2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.

1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

6) Pour les intermédiaires d’assurance, l’attestation d’inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d’organismes établis dans un autre Etat membre que la France)

7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.

8) Si le formulaire DC1 n’est pas utilisé, la déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

9) En application de l’article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique.

10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Références notamment en matière d’acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Axanis

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: FR 612-GIRONDE
Autre type de pouvoir adjudicateur: Scic hlm
Contact
Point de contact: Axanis
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchesonline.com 🌏
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul attributaire selon les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14, sans minimum ni maximum.

Du fait de l’impossibilité de déterminer le montant des primes d’assurance pour la durée de l’accord-cadre, les candidats sont informés que, pour toute la durée du marché, le montant des primes est obtenu, à moins que la prime minimale ne s’applique, par application du ou des taux applicables (en fonction des caractéristiques des opérations déclarées) sur le montant de l’assiette, taxes en sus ; et ce pour des opérations dont le coût total ne saurait être supérieur à 5 000 000 €.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: Tribunal administratif 9, rue de Tastet, BP 947 Bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 0556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction de recours : Soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l’article L 551-1 et suivants du code de justice administrative. Soit référé contractuel introduit dans un délai d’un mois à compter de la publication de l’avis d’attribution. Soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires : 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du Greffe du Tribunal Administratif BORDEAUX
Adresse postale: 9, rue de Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux cedex
Code postal: 33063
Source: OJS 2021/S 201-524501 (2021-10-12)

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