résidences Le Logement des Fonctionnaires procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots

Res Logemt Fonctionn Soc Anony HLM

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Res Logemt Fonctionn Soc Anony HLM

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-22	Avis de marché
2022-03-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: Assurance
Brève description:

résidences Le Logement des Fonctionnaires procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Services d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: res logemt fonctionn soc anony hlm
Adresse postale: 9 rue Sextius Michel
Code postal: 75739
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: diana.belair@rlf.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Xlb_qyIcTc 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Xlb_qyIcTc 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-22 📅
Date limite de soumission: 2021-11-23 📅
Date de publication: 2021-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 209-547856
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

pour le lot no4 "Dommages Ouvrage, Responsabilité décennale constructeur non réalisateur et Tous risques chantier", les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul attributaire selon les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, sans minimum ni maximum. Du fait de l'impossibilité de déterminer le montant des primes d'assurance pour la durée de l'accord-cadre, les candidats sont informés que, pour toute la durée du marché, le montant des primes est obtenu, à moins que la prime minimale ne s'applique, par application du ou des taux hors taxes applicables (en fonction des caractéristiques des opérations déclarées) sur le montant de l'assiette (T.T.C.) ; et ce pour des opérations dont le coût total ne saurait être supérieur à 25 000 000 euro(s)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: responsabilité et risques annexes
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: flotte automobile et risques annexes
Intitulé du lot: responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants
Numéro du lot: 3
Brève description: responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants
Intitulé du lot: dommages ouvrage, Responsabilité décennale constructeur non réalisateur et Tous risques chantier
Numéro du lot: 4
Brève description:

dommages ouvrage, Responsabilité décennale constructeur non réalisateur et Tous risques chantier

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions :1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.8) Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.10) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Situation économique et financière:

liste et description succincte des critères de sélection :-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste et description succincte des critères de sélection :-Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

la prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Esh
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Xlb_qyIcTc 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 209-547856 (2021-10-22)

Avis d'attribution de marché (2022-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 27426.30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-10 📅
Date de publication: 2022-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 052-136085
Se réfère à l'avis: 2021/S 209-547856
Numéro JO-S: 52

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-22 📅
Nom: assurance pillot
Adresse postale: rue de Witternesse
Commune postale: Aire-sur-La Lys Cedex
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: https://www.pilliot-assurances.com/ 🌏
Nom: great lakes insurrance SE
Adresse postale: koniginstrasse 107
Commune postale: Munchen
Code postal: 80802
Pays: Allemagne 🇩🇪
Adresse Internet: https://www.munichre.com/glise/en/contact.html 🌏
Valeur totale du marché: 22703.09 EUR 💰
Nom: sarre et moselle
Adresse postale: 17 avenue poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://assurances-muntz.fr/ 🌏
Nom: hiscox
Adresse postale: 38 avenue de L'Opera
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.hiscox.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 4723.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 052-136085 (2022-03-10)

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