prestations D'Assurances pour la commune de dzaoudzi-labattoir

Commune de Dzaoudzi Labattoir

la consultation consiste en la souscription de ses contrats d'assurance Responsabilité Civile, Dommages aux Biens et Flotte automobile

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-11-04 Avis de marché
Avis de marché (2021-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
la consultation consiste en la souscription de ses contrats d'assurance Responsabilité Civile, Dommages aux Biens et Flotte automobile
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de dzaoudzi labattoir
Adresse postale: rue de l'hôtel de Ville BP 93
Code postal: 97610
Commune postale: Labattoir
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: zaharia.toilibou@cc-petiteterre.fr 📧
Téléphone: +33 269601175 📞
Fax: +33 269600436 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-04 📅
Date limite de soumission: 2021-12-07 📅
Date de publication: 2021-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 217-571548
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
membres de la CAO

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance Responsabilité civile et Protection fonctionnelle des Agents et Elus
Numéro du lot: 1
Brève description:
ce lot vise à couvrir la responsabilité civile de la collectivité au titre de ses activités et la protection fonctionnelle des agents et Elus de la Collectivité
Valeur estimée hors TVA: 56 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: assurance Dommages aux biens
Numéro du lot: 2
Brève description: le lot vise à couvrir les dommages au patrimoine de la collectivité
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance Véhicules à moteur et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
cette garantie a pour objet de satisfaire à l'obligation d'assurances des véhicules à moteur de la Collectivité
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: mairie de Dzaoudzi-Labattoir

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
formulaire Dc1 dans sa dernière version mise à jour (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics), daté, signé et renseignéformulaire Dc2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics)la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire Capacité professionnelle Habilitation de l'intermédiaire (mandat)copie de l'inscription au registre des intermédiaires (Orias) pour les intermédiaires,attestation d'assurance en cours de validité pour les intermédiaires
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (dans Dc2)
Capacité technique et professionnelle:
note de présentation permettant d'évaluer les compétences et les capacités professionnelles, techniques et financières et précisant notamment : La description des moyens en personnel (effectif, formation), La capacité de gestion (niveau de délégation, d'instruction et de règlement des sinistres),les références dans la gestion de prestations similaires à destination de collectivités et entreprises des trois dernières années
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
le certificat d'agrément de l'assureur en cours de validité de la branche d'assurance objet du marché pour laquelle il postule ; Le mandat de l'intermédiaire d'assurance (le cas échéant) et la copie de son inscription au registre des intermédiaires d'assurance
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: salle de réunion de la Mairie
Informations complémentaires: membres de la CAO
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion de la compagnie et ou de l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Qualité de gestion de la compagnie et/ou de l'intermédiaire

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur, le maire, Saïd Omar OILI
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Dzaoudzi-Labattoir
Adresse postale: via notre profil acheteur:https://www.marches-securises.fr
Commune postale: Dzaoudzi Labattoir
Code postal: 97615
Pays: Mayotte 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: la prochaine consultation sera organisée dans 48 mois

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Mamoudzou
Adresse postale: les Hauts du Jardin du Collège rue de l'internat
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856 📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Fax: +33 269611862 📠
Adresse Internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Mamoudzou
Adresse postale: la même que celle précédente
Source: OJS 2021/S 217-571548 (2021-11-04)
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