Souscription et gestion de divers services d'assurances pour les membres du groupement de commandes (Lot 3 : Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle, responsabilité loi Hoguet)

DOMIAL ESH

La présente consultation a pour objet des prestations d'assurances responsabilité civile exploitation et professionnelle, responsabilité loi Hoguet pour les membres du groupement de commandes représenté par DOMIAL ESH.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• DOMIAL ESH

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin
• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-26	Avis de marché
2023-03-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 22SDM03703
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Domial esh
Adresse postale: 25 Place du Capitaine Dreyfus
Code postal: 68000
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.domial.fr 🌏
Courrier électronique: dj@domial.fr 📧
Téléphone: +33 389308080 📞
URL des documents: http://domial.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://domial.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-26 📅
Date limite de soumission: 2022-09-22 📅
Date de publication: 2022-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 145-414517
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période comprise entre le 01.01.2023 (00h00) et le 31.12.2025 (00h00), pour une durée maximale de trois ans, avec faculté de résiliation annuelle, au 1er janvier, pour chacune des deux parties moyennant préavis de six mois, dans les conditions prévues au CCAP.Les variantes facultatives sont interdites.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations seront exécutées principalement dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et les départements limitrophes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- lettre de candidature établie selon l'imprimé DC1 ou équivalent;

- déclaration du candidat établie selon l'imprimé DC2 ou équivalent;

- copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire et autorisation de poursuite d'activité;

- attestation sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1, L. 2141-2, L. 2141-3, L. 2141-4 et L. 2141-5 du code de la commande publique;

- attestation sur l'honneur précisant que le candidat est en règle des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

- pouvoir de la personne habilitée à engager la société.

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les moyens généraux de l'entreprise en personnel et matériel. Pour le personnel, les effectifs annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;

- si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances, le mandat délivré par ces dernières ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L. 512-6 et L. 512-7 du code des assurances, ainsi que l'attestation d'inscription à l'ORIAS;

- liste de références de services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date ainsi que l'identité du maître d'ouvrage public et privé, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Moyens et modalités de gestion mis à disposition
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DOMIAL Prestations
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Domial gie
Groupe Habiter Alsace
Adresse postale: 1 Avenue Jean Jaurès
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Résidences d'Alsace ESH
Habitat Rhenan
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM (coordonnateur)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://domial.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://domial.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur fonds propres.

Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Communication:

- il est vivement conseillé aux soumissionnaires de s'authentifier sur le profil acheteur et d'indiquer une adresse électronique permettant, de façon certaine, une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications;

- les offres doivent être envoyées obligatoirement par voie dématérialisée à l'adresse électronique susmentionnée;

- la signature électronique des documents n'est pas exigée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Colmar
Adresse postale: Place du Marché aux fruits
Commune postale: Colmar
Code postal: 68027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389205600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Les Greffes du Tribunal Judiciaire de Colmar
Source: OJS 2022/S 145-414517 (2022-07-26)

Avis d'attribution de marché (2023-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Valeur totale du marché: 12 280 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-15 📅
Date de publication: 2023-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 056-166718
Se réfère à l'avis: 2022/S 145-414517
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurances responsabilité civile exploitation et professionnelle, responsabilité loi Hoguet pour les membres du groupement de commandes représenté par DOMIAL ESH.

Informations complémentaires:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-27 📅
Nom: Diot immobilier courtage et solutions
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Msig insurance europe ag
Valeur totale du marché: 12 280 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
Les montants indiqués sont ceux de la prime annuelle en euros TTC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 389236023 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Les greffes du Tribunal judiciaire de Colmar
Source: OJS 2023/S 056-166718 (2023-03-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)