assurance " protection fonctionnelle des agents et des élus "

Ville de Dunkerque

assurance " protection fonctionnelle des agents et des élus "

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-08-26 Avis de marché
2023-01-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de responsabilité professionnelle
Brève description: assurance " protection fonctionnelle des agents et des élus "
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Dunkerque
Adresse postale: place Charles Valentin
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-dunkerque.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-dunkerque.fr 📧
Téléphone: +33 328268872 📞
Fax: +33 328262420 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-26 📅
Date limite de soumission: 2022-09-30 📅
Date de publication: 2022-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 167-474258
Numéro JO-S: 167

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: dunkerque

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-01-30 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: dunkerque

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002715900017
Contact
Point de contact: Service Gestion Administrative des Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Pays: Nord 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2ème semestre 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 167-474258 (2022-08-26)
Avis d'attribution de marché (2023-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 17 877 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-16 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-037395
Se réfère à l'avis: 2022/S 167-474258
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
nature et étendue des garanties (coefficient 5), Tarification (coefficient 4)et Modalités et procédure de gestion des dossier (coefficient 1)

Objet
Champ d'application du marché
nature et étendue des garanties (coefficient 5), Tarification (coefficient 4)et Modalités et procédure de gestion des dossier (coefficient 1)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossier
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-09 📅
Nom: s.m.a.c.l assurances sa
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 17 877 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service gestion admnistrative des marchés publics

Référence
Informations complémentaires
la tarification agents et élus est ferme et non révisable durant toute la durée du marché.l'assureur ne modifiera pas le montant de la cotisation correspondante en fonction de l'évolution du nombre d'agents et d'élus bénéficiairesseules les primes seront indexées à chaque échéance en fonction de l'évolution de l'indice FfbLe marché est conclu pour 4 ans à compter du 1er janvier 2023.Le marché porte le numéro d'engagement juridique 2022b196
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 015-037395 (2023-01-16)