Passation de marchés: Services d'assurance défense et recours (page 18)
2021-10-08marché d'assurances (com de communes pyrenees vallees gaves)
le contrat a pour objet de garantir en premier lieu la Communaute De Communes Pyrenees Vallees Des Gaves compris Ce, Cos, Amicale ou autre, contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, du droit administratif ou encore la responsabilité à titre contractuelle qu'elle peut encourir en raison des dommages ou préjudices corporels, matériels ou immatériels causés à autrui.Également, le contrat a pour objet de garantir une indemnité contractuelle en individuelle accident, ainsi que le …
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2021-09-30assurances dommanges aux biens (commune de noyelles-sous-lens)
marche public de Services(Marché d'assurances de Responsabilité civile, d'automobiles, de Dommages aux biens, et de Protection juridique)ao / assurances 2021 no 2021 Fct6Groupement de commandes constitue entrela commune de noyelles sous lens [Le Coordonnateur] et lescommunes de harnes, de loison sous lens et D'Hulluch
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2021-09-27marche De Services D'Assurance (Mairie de Montévrain)
souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Montevrain.Assurance "Dommages aux biens et risques annexes" - la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulièresassurance "Responsabilité et risques annexes" - la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulièresassurance "Flotte automobile et risques annexes" - la prestation supplémentaire …
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2021-09-24marché public d'assurances (CA Val Parisis)
un groupement de commandes a été constitué entre la Communauté d'agglomération Val Parisis et la commune d'ermont et le Ccas d'ermont, en application des dispositions des articles L 2113-6 et suivants du Code de la commande publique. Le coordonnateur du groupement est la Communauté d'agglomération de Val Parisis.Le marché est composé de 5 lots.la commune d'ermont adhère au groupement de commandes pour l'achat des prestations d'assurances faisant l'objet des lots no1, 2 et 4.le Ccas d'ermont adhère au …
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2021-09-24marché public d'assurances (Commune de Saint-Brice-sous-Forêt)
marché public d'assurances.
La présente mise en concurrence a pour objet le choix :
- du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ;
-De la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la commune de Saint Brice sous Forêt.
Marché passé selon une procédure d'appel d'offres Ouvert en …
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2021-09-22marche de services D'Assurance (EHPAD Charles Borgeot)
le présent marché a pour objet le renouvellement des contrats d'assurance des pouvoirs Adjudicateurs cités dans l'article précédent. Le marché est divisé en 6 lots : Lot 1 . Assurances Responsabilité Civile - cPV 66516000-0 Lot 2. Défense Pénale des agents et Protection Juridique de l'établissement - cPV 66513100-0 Lot 3. Assurances Dommages Aux Biens - cPV 66515200-5 Lot 4. Assurance Automobile et auto-mission Collaborateurs - cPV 66514110-0 Lot 5. Risques statutaires du Personnel CNRACL - cPV …
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