prestation de service D'Assurance

Avis de marché (2021-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2021ASSURANCE
Brève description:
“la présente consultation concerne des prestations de services d'assurance au bénéfice de la Commune de BEYNOST et de son CCAS (Centre Communal d'action Sociale)”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Beynost
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville BP 411
Code postal: 01704
Commune postale: Beynost Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.beynost.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@ville-beynost.fr 📧
Téléphone: +33 478558340 📞
Fax: +33 472258966 📠
URL des documents: http://beynost.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://beynost.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-29 📅
Date limite de soumission: 2021-11-05 📅
Date de publication: 2021-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 192-499832
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

“les candidats devront produire les éléments suivants : - la justification de la raison sociale et forme juridique (Kbis, Insee...) - une déclaration sur...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 112 000 EUR 💰
Intitulé du lot: dommages aux Biens
Numéro du lot: 1
Brève description:
“prestation d'assurance dommages aux biens”
Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: responsabilité civile générale
Numéro du lot: 2
Brève description:
“prestation d'assurance responsabilité civile générale”
Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Intitulé du lot: protection juridique - défense Pénale
Numéro du lot: 3
Brève description:
“prestation d'assurance protection juridique - défense Pénale”
Valeur estimée hors TVA: 6 400 EUR 💰
Intitulé du lot: flotte-Automobiles et auto-missions
Numéro du lot: 4
Brève description:
“prestation d'assurance flotte-automobiles et auto-missions”
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Description des options:
“la présente consultation comporte une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire pour le lot 4 flotte automobile relative aux bris de machines,...”    Afficher plus

“Une prestation supplémentaire éventuelle est une prestation que l'acheteur décidera ou non de commander.”

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“Le candidat doit, dans son offre, répondre à la prestation supplémentaire éventuelle et la chiffrée dans l'acte d'engagement”

Intitulé du lot: individuelle accidents
Numéro du lot: 5
Brève description:
“prestation d'assurance individuelle accidents”
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Intitulé du lot: cyber risques
Numéro du lot: 6
Brève description:
“prestation d'assurance cyber risques”
Valeur estimée hors TVA: 5 600 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de la commune de Beynost 01700”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“1/si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances :”

“- le mandat l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé.”

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“- Attestation d'adhésion à l'orias”

“- attestation de garantie financière”

“2/si le candidat est une compagnie d'assurance :”

“- attestation de l'acpr justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances”

“- attestation ou autre document officiel, de l'assureur indiquant que son Ratio de solvabilité SCR est conforme à la Directive européenne Solvabilité 2”

Situation économique et financière:
“déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“attestation RCP (responsabilité civile professionnelle) en cours de validité à la date de remise des offres”
Capacité technique et professionnelle:
“une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”    Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“le candidat devra produire au moins 2 références significatives en lien avec l'objet du lot pour lequel il soumissionne”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de Beynost
Adresse postale: place de l''hôtel de ville - bP 411
Pays: Ain 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://beynost.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: https://www.beynost.fr 🌏
URL des documents: http://beynost.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

“les candidats devront produire les éléments suivants :”

“- la justification de la raison sociale et forme juridique (Kbis, Insee...)”

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“- une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”

“- les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R.2143-3 du Code de la Commande Publique.”

“Dans le cas d'une candidature sous la forme d'un groupement, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui...”

Informations complémentaires

Dans le cas d'une candidature sous la forme d'un groupement, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles R2124-1, R. 2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation de la commune de Beynost. Les candidatures sous forme papier seront déclarées irrecevables. Les candidats sont informés que la signature électronique du contrat par l'attributaire n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.les montants estimés (pour chaque lot et au total) sont des montants (T.T.C.) conformément aux pratiques du Code des Assurances

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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“- référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics de la région Rhône-Alpes
Adresse postale: immeuble Le Saxe, 119 avenue Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69427
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472847859 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 192-499832 (2021-09-29)