souscription des contrats d'assurances de la Communauté de communes du Clermontais

Communauté de communes du Clermontais

dommages aux bien, RC, Protection Juridique, Défenses Pénales des agents, Flotte automobile

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-23 Avis de marché
Avis de marché (2021-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 2021-37
Brève description:
dommages aux bien, RC, Protection Juridique, Défenses Pénales des agents, Flotte automobile
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes du Clermontais
Adresse postale: espace Marcel Vidal, 20 avenue Raymond Lacombe,
Code postal: 34800
Commune postale: Clermont L'Herault
Contact
Adresse Internet: http://www.midilibre-marchespublics.com/accueil.htm 🌏
Courrier électronique: c.sagnet@cc-clermontais.fr 📧
Téléphone: +33 467889550 📞
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://www.midilibre-marchespublics.com/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-23 📅
Date limite de soumission: 2021-10-28 📅
Date de publication: 2021-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 188-489317
Numéro JO-S: 188

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: dommages aux biens
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: responsabilité Civile
Numéro du lot: 2
Brève description: responsabilité Civile
Intitulé du lot: protection juridique
Numéro du lot: 3
Brève description: protection juridique
Intitulé du lot: défense pénale des agents, élus et administrateurs
Numéro du lot: 4
Brève description: défense pénale des agents, élus et administrateurs
Intitulé du lot: flotte automobiles + missions préposés, stagiaires et administrateurs
Numéro du lot: 5
Brève description: flotte automobiles + missions préposés, stagiaires et administrateurs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats devront fournir les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'art R2143-3 du code de la commande publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la Commande Publique - Mr Christian SAGNET
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com/accueil.htm 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 188-489317 (2021-09-23)
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