marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Montbard

Ville de Montbard

souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de MONTBARD

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Montbard

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-24	Avis de marché
2021-12-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Montbard-2021-03
Brève description:

souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de MONTBARD

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Montbard
Adresse postale: place Jacques Garcia - bP 90
Code postal: 21506
Commune postale: Montbard
Contact
Adresse Internet: https://www.montbard.com 🌏
Courrier électronique: service.comptabilite@montbard.com 📧
Téléphone: +33 380920134 📞
Fax: +33 380891199 📠
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=628774&orgAcronyme=q0x 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=628774&orgAcronyme=q0x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-24 📅
Date limite de soumission: 2021-11-02 📅
Date de publication: 2021-09-29 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 189-492044
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
pour la valeur estimée, il est pris comme référence: Offre de base

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance Dommages aux biens et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 115 000 EUR 💰
Informations complémentaires: pour la valeur estimée, il est pris comme référence: Offre de base
Intitulé du lot: responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

assurance Responsabilité et risques annexes - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

pour la valeur estimée, il est pris comme référence : Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles

Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

assurance Flotte automobile et risques annexes - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: protection juridique des agents et des élus/administrateurs
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance protection juridique des agents et des élus/administrateurs
Valeur estimée hors TVA: 2 000 EUR 💰
Informations complémentaires: pour la valeur estimée, il est pris comme référence : Offre de base
Intitulé du lot: tous risques expositions
Numéro du lot: 5
Brève description:

assurance tous risques expositions- les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières

Valeur estimée hors TVA: 1 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

pour la valeur estimée, il est pris comme référence : Offre de base + la prestation supplémentaire éventuelle

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Montbard

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions :1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.8) Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.10) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Situation économique et financière:

liste et description succincte des critères de sélection :-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste et description succincte des critères de sélection :-Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: ville de Montbard

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Finances-Marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=628774&orgAcronyme=q0x 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service du Greffe du Tribunal Administratif de Dijon
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 189-492044 (2021-09-24)

Avis d'attribution de marché (2021-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2021/12
Valeur totale du marché: 255041.55 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-16 📅
Date de publication: 2021-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 247-654277
Se réfère à l'avis: 2021/S 189-492044
Numéro JO-S: 247

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-14 📅
Nom: assurances Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse CS 40 002
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Nom: vhv allgemeine versicherung ag
Adresse postale: platz 1
Commune postale: Hanovre
Code postal: 30177
Pays: Allemagne 🇩🇪
Hannover 🏙️
Valeur totale du marché: 102149.85 EUR 💰
Nom: smacl assurances
Adresse postale: 141 rue Salvador Allende CS 20000
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 52851.35 EUR 💰
94160.45 EUR 💰
Nom: cabinet madelaine brisset
Adresse postale: zac la chevalerie 426 rue jules valles
Commune postale: Saint-Lo
Code postal: 50000
Pays: Manche 🏙️
Nom: cfdp assurances
Adresse postale: 9-11 rue matabiau
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 1459.45 EUR 💰
Nom: sarre et moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Nom: hiscox sa - hiscox france
Adresse postale: 38 avenue de L'Opera
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 4420.45 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
3
Source: OJS 2021/S 247-654277 (2021-12-16)

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