prestation de services d'assurances

CC du bassin de Pont à Mousson

groupement de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupama grand Est

Qui ?

• CC du bassin de Pont à Mousson

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-27	Avis de marché
2021-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: 2021-14
Brève description: groupement de commande
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cc du bassin de pont a mousson
Adresse postale: domaine de Charmilly - chemin des Clos Bp 50285, Chemin des Clos
Code postal: 54701
Commune postale: Pont A Mousson Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bassin-pont-a-mousson.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@bassin-pont-a-mousson.fr 📧
Téléphone: +33 383878709 📞
URL des documents: https://www.bassin-pont-a-mousson.fr/marches_publics.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.bassin-pont-a-mousson.fr/marches_publics.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-27 📅
Date limite de soumission: 2021-11-02 📅
Date de publication: 2021-10-01 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 191-496087
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

options :- atteintes à l'environnement Ccbpam- atteintes à l'environnement Sainte Genevieve

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 298 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance de la Responsabilité Civile
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance de la responsabilité civile
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description des options:

lot 1 : Assurance Responsabilité CivileOptions :- atteintes à l'environnement Ccbpam- atteintes à l'environnement Sainte Genevieve

Informations complémentaires:

options :- atteintes à l'environnement Ccbpam- atteintes à l'environnement Sainte Genevieve

Intitulé du lot: assurance Protection Fonctionnelle
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance de la Protection Fonctionnelle
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance Protection Juridique
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance de la Protection Juridique
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance Flotte Automobile
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance de la Flotte Automobile
Valeur estimée hors TVA: 64 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance Dommages aux biens
Numéro du lot: 5
Brève description: assurance Dommages aux biens
Valeur estimée hors TVA: 124 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

marché réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Codes des assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004151500012
Nom du pouvoir adjudicateur: cc de Bassin de Pont à Mousson
Adresse postale: chemin des Clos
Commune postale: Pont A Mousson
Code postal: 54700
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: communes de Belleville
Adresse postale: place de la mairie
Commune postale: Belleville
Code postal: 54940
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Dieulouard
Adresse postale: 8 rue Saint-Laurent
Commune postale: Dieulouard
Code postal: 54380
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Jezainville
Adresse postale: 8 Grand Rue
Commune postale: Jezainville
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Landremont
Adresse postale: 21 rue Marcelin Munier
Commune postale: Landremont
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Loisy
Adresse postale: 16 rue de l''eglise
Commune postale: Loisy
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Mousson
Adresse postale: 4 rue de la chapelle
Commune postale: Mousson
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Port sur Seille
Adresse postale: place de la Mairie
Commune postale: Port-sur-Seille
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Sainte Geneviève
Adresse postale: 1 Place Monseigneur Thouvenin
Commune postale: Sainte Genevieve
Nom du pouvoir adjudicateur: commue de Ville au Val
Adresse postale: 19 rue du Val Sainte Marie
Commune postale: Ville-au-Val
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.bassin-pont-a-mousson.fr/marches_publics.htm 🌏
Téléphone: +33 383878700 📞
Courrier électronique: mairie.belleville54@wanadoo.fr 📧
: contact@dieulouard.fr 📧
: mairie.jezainville@wanadoo.fr 📧
: mairielandremont@ozone.net 📧
: mairie.loisy.54@orange.fr 📧
: secretariat.mairie@mousson.com 📧
: mairie.portsurseille@wanadoo.fr 📧
: saintegenevieve54@gmail.com 📧
: mairie.villeauval@orange.fr 📧
URL des documents: https://www.bassin-pont-a-mousson.fr/marches_publics.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.bassin-pont-a-mousson.fr/marches_publics.htm -

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. no 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 191-496087 (2021-09-27)

Avis d'attribution de marché (2021-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 94189.42 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-01 📅
Date de publication: 2021-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 236-622274
Se réfère à l'avis: 2021/S 191-496087
Numéro JO-S: 236

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-01 📅
Nom: groupama Grand Est
Adresse postale: 30 Bd de champagne
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 15 314 EUR 💰
1 323 EUR 💰
8487.97 EUR 💰
14925.08 EUR 💰
54139.37 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2021/S 236-622274 (2021-12-01)

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