prestation de service d'assurance

Mairie de Gières

la présente consultation concerne une prestation de service en assurance au bénéfice de la commune de Gières et de son Ccas (Centre Communal d'action Sociale)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-05.

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Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-05 Avis de marché
Avis de marché (2021-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2022_01vvfcs
Brève description:
la présente consultation concerne une prestation de service en assurance au bénéfice de la commune de Gières et de son Ccas (Centre Communal d'action Sociale)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de gieres
Adresse postale: 15 rue Victor Hugo
Code postal: 38610
Commune postale: Gières
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-gieres.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-gieres.fr 📧
Téléphone: +33 476893636 📞
Fax: +33 476896931 📠
URL des documents: http://www.ville-gieres.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-gieres.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-05 📅
Date limite de soumission: 2021-11-10 📅
Date de publication: 2021-10-08 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 196-510041
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-gieres.fr -

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 7
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: dommages Aux Biens
Numéro du lot: 1
Brève description: dommages Aux Biens
Intitulé du lot: responsabilité Civile Générale
Numéro du lot: 2
Brève description: responsabilité Civile Générale
Intitulé du lot: protection Juridique Et Défense Pénale
Numéro du lot: 3
Brève description: protection Juridique Et Défense Pénale
Intitulé du lot: flotte Automobiles Et Auto Missions
Numéro du lot: 4
Brève description: flotte Automobiles Et Auto Missions
Intitulé du lot: individuelle Accidents
Numéro du lot: 5
Brève description: individuelle Accidents
Intitulé du lot: cyber Risques
Numéro du lot: 6
Brève description: cyber Risques
Intitulé du lot: droits Statutaires
Numéro du lot: 7
Brève description: droits Statutaires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Afficher plus
Situation économique et financière:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
-- relevé d'identité bancaire- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: courtiers et agents Assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: gières

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380179800017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-gieres.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-gieres.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 196-510041 (2021-10-05)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
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