marche De Services D'Assurance

Mairie de Montévrain

souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Montevrain.Assurance "Dommages aux biens et risques annexes" - la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulièresassurance "Responsabilité et risques annexes" - la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulièresassurance "Flotte automobile et risques annexes" - la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulièresassurance "Protection juridique des agents, des élus et des administrateurs"chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-27.

Qui ?

• Mairie de Montévrain

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-27	Avis de marché
2021-10-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 211326
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de montevrain
Adresse postale: 4 Rue Bonne Mouche
Code postal: 77144
Commune postale: Montevrain
Contact
Adresse Internet: http://www.montevrain.fr/ 🌏
Courrier électronique: accueil@mairie-montevrain.fr 📧
URL des documents: http://www.montevrain.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.montevrain.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-27 📅
Date limite de soumission: 2021-11-08 📅
Date de publication: 2021-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 191-496496
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

aucune variante libre n'est autorisée.La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots:

une même compagnie d'assurance ne pourra présenter plus d'une offre pour chaque lot.Un même intermédiaire d'assurance (agent ou courtier) ne pourra présenter plus d'une offre par lot.Une même personne ne pourra représenter plus d'un candidat par lot.L'attribution des lots se fera par marché séparé

Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: Lot 1
Brève description: dommages aux biens et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

aucune variante libre n'est autorisée.La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières

Intitulé du lot: responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: Lot 2
Brève description: responsabilité et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

aucune variante libre n'est autorisée.La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières

Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: Lot 3
Brève description: flotte automobile et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Intitulé du lot: protection juridique des agents et des élus
Numéro du lot: Lot 4
Brève description: protection juridique des agents et des élus
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations complémentaires: aucune variante libre n'est autorisée

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, selon modèle joint au présent règlement de la consultation.Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation.Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation.La déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent pour chaque membre du groupement.Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

la liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.Conformément à l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21770307300015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.montevrain.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.montevrain.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: prochaine consultation en 2025

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.montevrain.fr/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du Tribunal Administratif de Melun à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 191-496496 (2021-09-27)

Avis d'attribution de marché (2021-10-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-22 📅
Date de publication: 2021-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 209-548048
Se réfère à l'avis: 2021/S 191-496496
Numéro JO-S: 209
Source: OJS 2021/S 209-548048 (2021-10-22)

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