prestations d'assurance pour la ville d'albi, la ville de Saint-Juéry et la Communauté d'agglomération de l'albigeois

commune d albi

consultation lancée par le groupement de commande constitué par la Ville d'albi (coordonnateur), la Communauté d'agglomération de l'albigeois et la Ville de Saint-Juéry pour les prestations d'assurance relatives aux dommages aux biens, responsabilités civiles générales, automobiles flottes et missions et protections juridiques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-08.

Qui ?

• commune d albi

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Tarn

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-08	Avis de marché

Avis de marché (2021-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: AOO21SV027
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d albi
Adresse postale: 16 rue de l'hotel de Ville
Code postal: 81000
Commune postale: Albi
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-albi.fr 🌏
Courrier électronique: nicolas.roullet@mairie-albi.fr 📧
Téléphone: +33 563491398 📞
URL des documents: http://Webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=503695&orgAcronyme=81ALBI 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=503695&orgAcronyme=81ALBI 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-08 📅
Date limite de soumission: 2021-11-09 📅
Date de publication: 2021-10-13 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 199-519606
Numéro JO-S: 199

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurances dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: assurances dommages aux biens
Intitulé du lot: assurances responsabilités civiles générales
Numéro du lot: 2
Brève description: assurances responsabilités civiles générales
Intitulé du lot: assurances automobiles flottes et missions
Numéro du lot: 3
Brève description: assurances automobiles flottes et missions
Intitulé du lot: assurances protections juridiques
Numéro du lot: 4
Brève description: assurances protections juridiques

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: capacité technique et financière au regard des spécificités du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d agglomération de l albigeois Parc François Mitterrand
Adresse postale: parc François Mitterrand
Commune postale: Saint-Juery
Code postal: 81160
Pays: Tarn 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de saint-juery
Adresse postale: place de la Mairie
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=503695&orgAcronyme=81ALBI 🌏
Téléphone: +33 563760606 📞
Courrier électronique: frededrique.olivier@grand-albigeois.fr 📧
Adresse Internet: https://www.grand-albigeois.fr/ 🌏
Téléphone: +33 563760700 📞
Courrier électronique: ferderique.olivier@grand-albigeois.fr 📧
Adresse Internet: https://www.ville-saint-juery.fr/ 🌏
URL des documents: http://Webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=503695&orgAcronyme=81ALBI 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie d albi
Point de contact: Service commande publique
Adresse Internet: https://www.mairie-albi.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours:- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat), - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant êtreexercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2021/S 199-519606 (2021-10-08)

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