marché d'assurance pour le Conseil départemental de Mayotte
Département de Mayotte
le conseil departemental de mayotte procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 5 lots
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-08.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance maritime, aérienne et de transports d'autre type
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-10-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2021-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance maritime, aérienne et de transports d'autre type 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Mayotte
Adresse postale: 8 rue de la pompe Etage 2
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Contact
Adresse Internet: http://cg976.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@cg976.fr 📧
Téléphone: +33 269661000 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-08 📅
Date limite de soumission: 2021-11-15 📅
Date de publication: 2021-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 199-519355
Numéro JO-S: 199
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: les candidats pourront soumissionner à un ou à plusieurs lots
Intitulé du lot: assurance "Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance "Dommages aux biens et risques annexes
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: assurance "Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance "Responsabilité et risques annexes
Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: flotte automobile et risques annexes
Intitulé du lot: assurance "Flotte Maritime
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance "Flotte Maritime
Intitulé du lot: assurance "Protection juridique des agents et des élus"
Numéro du lot: 5
Brève description: assurance "Protection juridique des agents et des élus"
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: dacp
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: les Hauts Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou Mayotte
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856 📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Fax: +33 269611862 📠
Adresse Internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Ma
Adresse Internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 199-519355 (2021-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
le conseil departemental de mayotte procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 5 lots
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance maritime, aérienne et de transports d'autre type 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Mayotte
Adresse postale: 8 rue de la pompe Etage 2
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Contact
Adresse Internet: http://cg976.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@cg976.fr 📧
Téléphone: +33 269661000 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-08 📅
Date limite de soumission: 2021-11-15 📅
Date de publication: 2021-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 199-519355
Numéro JO-S: 199
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: les candidats pourront soumissionner à un ou à plusieurs lots
Intitulé du lot: assurance "Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance "Dommages aux biens et risques annexes
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: assurance "Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance "Responsabilité et risques annexes
Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: flotte automobile et risques annexes
Intitulé du lot: assurance "Flotte Maritime
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance "Flotte Maritime
Intitulé du lot: assurance "Protection juridique des agents et des élus"
Numéro du lot: 5
Brève description: assurance "Protection juridique des agents et des élus"
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: dacp
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: les Hauts Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou Mayotte
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856 📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Fax: +33 269611862 📠
Adresse Internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Ma
Adresse Internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 199-519355 (2021-10-08)
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