relance de deux (2) lots déclarés infructueux suite à la consultation pour la souscription et gestion de contrats d'assurance : relance lot no1 Dommage aux biens et lot no5 Protection juridique

Com Communes Cellois Cœur Poitou Mell

cf. Dce

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-04.

Qui ?

• Com Communes Cellois Cœur Poitou Mell

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours

Où ?

• Poitou-Charentes › Deux-Sèvres

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-04	Avis de marché
2021-11-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2021_assurances01
Brève description: cf. Dce
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: com communes cellois coeur poitou mell
Adresse postale: 2, Place de Strasbourg
Code postal: 79500
Commune postale: Melle
Contact
Adresse Internet: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: contact.marchespublics@melloisenpoitou.fr 📧
Téléphone: +33 549290290 📞
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.pro-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-04 📅
Date limite de soumission: 2021-11-02 📅
Date de publication: 2021-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 196-510187
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pro-marchespublics.com -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 255 000 EUR 💰
Intitulé du lot: dommage aux biens
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: protection juridique
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 Place de Strasbourg 79500 - melle

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006975500011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 Rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Du Cja);- référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. Du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative,- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2021/S 196-510187 (2021-10-04)

Avis d'attribution de marché (2021-11-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-23 📅
Date de publication: 2021-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 230-605891
Se réfère à l'avis: 2021/S 196-510187
Numéro JO-S: 230

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 Place de Strasbourg 79500 Melle

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Source: OJS 2021/S 230-605891 (2021-11-23)

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