marché public d'assurances

Commune de Saint-Brice-sous-Forêt

marché public d'assurances.
La présente mise en concurrence a pour objet le choix :
- du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ;
-De la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la commune de Saint Brice sous Forêt.
Marché passé selon une procédure d'appel d'offres Ouvert en application des articles L2124-1 et suivants, R 2124-1, R 2161-1 et suivants du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-24.

Qui ?

• Commune de Saint-Brice-sous-Forêt

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-24	Avis de marché

Avis de marché (2021-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: DG-2021-014
Brève description:
“marché public d'assurances. La présente mise en concurrence a pour objet le choix : - du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Brice-Sous-Forêt
Adresse postale: 8 rue Jean-Jacques Rousseau
Code postal: 95350
Commune postale: Saint-Brice-sous-Forêt
Contact
Adresse Internet: http://www.saintbrice95.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saintbrice95.fr 📧
Téléphone: +33 134294200 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-24 📅
Date limite de soumission: 2021-11-05 📅
Date de publication: 2021-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 189-491867
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

“marché pluriannuel de services, conclu pour une durée maximale de cinq (5) ans. Le contrat pourra être résilié au 31 décembre de chaque année”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“marché public d'assurances.”

“La présente mise en concurrence a pour objet le choix :”

Afficher plus (3)

“- du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement...”

“-De la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la...”

“Marché passé selon une procédure d'appel d'offres Ouvert en application des articles L2124-1 et suivants, R 2124-1, R 2161-1 et suivants du Code de la...”

Valeur totale estimée: 214 500 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance "Incendie Divers Dommages aux Biens"
Numéro du lot: 1
Brève description:
“assurance "Incendie Divers Dommages aux Biens"”
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:
“marché pluriannuel de services, conclu pour une durée maximale de cinq (5) ans.”

“Le contrat pourra être résilié au 31 décembre de chaque année”
Intitulé du lot: assurance "Responsabilité Civile Générale"
Numéro du lot: 2
Brève description:
“assurance "Responsabilité Civile Générale"”
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance "Flotte Automobile"
Numéro du lot: 3
Brève description:
“assurance "Flotte Automobile"”
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance "Protection juridique générale"
Numéro du lot: 4
Brève description:
“assurance "Protection juridique générale"”
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance "Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus"
Numéro du lot: 5
Brève description:
“assurance "Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus"”
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance "Dommages aux objets d'art et / ou d'expositions"
Numéro du lot: 6
Brève description:
“assurance "Dommages aux objets d'art et / ou d'expositions"”
Valeur estimée hors TVA: 6 500 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“les candidats souhaitant présenter une offre pour plusieurs lots peuvent présenter un seul exemplaire des documents relatifs à leur candidature et scinder...”

“En cas de candidature individuelle présentée pour le compte d'une Société d'assurances par un intermédiaire mandataire, ce dernier devra produire l'ensemble...”

Afficher plus (4)

“En cas de groupement d'entreprises composé d'une (ou plusieurs) Société(S) d'assurances en vue de couvrir l'entièreté de la définition des besoins...”

“renseignements relatifs aux interdictions de soumissionner:”

“les candidats devront fournir:”

“- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (formulaire Dc1) contant les renseignements concernant la situation...”

Situation économique et financière:
“les candidats devront fournir les documents suivants:”

“- déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Formulaire Dc2)”

Afficher plus (2)

“- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents”

“- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières année, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”

Capacité technique et professionnelle:
“les candidats devront fournir:”

“- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;”

Afficher plus (16)

“- présentation d'une liste de références, faisant état des services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant au minimum le...”

“Les références pourront éventuellement être prouvées par une attestation des destinataires ou par une déclaration de l'opérateur économique ;”

“- certificats de qualification professionnelle du candidat, (Attestation de l'organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (dite " Attestation...”

“aucun format n'est imposé pour la transmission des informations demandées ci-dessus.”

“Toutefois, les entreprises peuvent utiliser :”

“- les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement...”

“- le Document Unique de Marché Européen en version français”

“ce document est disponible gratuitement sur les sites suivants :”

“http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32016R0007&from=FR”

“https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr”

“ATTENTION : Les candidats ne sont pas autorisés à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir...”

“N.b. : les candidats prennent bien garde de présenter des documents et attestations à jour. La présentation d'un document périmé est assimilée à une absence...”

“en application des dispositions de l'article R2143-16 du Code de la commande publique, tout document rédigé dans une autre langue doit être accompagné d'une...”

“Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autre(s) opérateur(s) sur le(s)quel(s) il s'appuie pour présenter...”

“En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet (ces) opérateur(s) économique(s) pour l'exécution des marchés, le candidat produit un engagement...”

“en application de l'article R2143-13 et suivants du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et...”

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“en application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des assurances, les prestations sont réservées à des...”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

“les candidatures sont analysées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.”

“Les textes applicables sont le Code des Assurances, et le Code de la commande publique.”

Afficher plus (10)

“En cas application de l'article R 2132-2 du Code de la commande publique, le dossier de consultation des entreprises pourra être accessible sur le profil...”

“Les conditions de transmission d'une signature électronique sécurisée sont celles décrites dans le Décret no2017-1416 du 28 septembre 2017 relatif à la...”

“Le candidat qui effectue une transmission électronique a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom) ou...”

“La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé portant la mention lisible "Copie de sauvegarde". Elle ne sera ouverte par le Pouvoir...”

“Au plus tard dans un délai maximum figurant dans la demande écrite du pouvoir adjudicateur, sauf si ces documents ont déjà été délivrés par les candidats...”

“-La signature de l'acte d'engagement (formulaire Attri1 ou autre) ;”

“-Tout document justificatif permettant de s'assurer que le signataire de l'acte d'engagement (Attri1) est habilité à engager de plein droit la société...”

“-En cas de groupement d'entreprises attributaires, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement justifiant de la capacité du...”

“-Certificats délivrés par les administrations et organismes compétents en matière fiscale ou sociale ou les pièces mentionnées à l'article D.8222-5 ou...”

“les soumissionnaires sont invités à joindre l'ensemble des documents sus mentionnés dès la remise de leur offre afin d'accélérer la procédure de notification”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”

“Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du Code de Justice administrative au plus tard le...”

Afficher plus (10)

“En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un...”

“Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L.551-1 du Code de la Justice administrative dès lors que...”

“Un recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de...”

“Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours...”

“Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte...”

“Tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la...”

“Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les...”

“Tout tiers au contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à...”

“Mission de conciliation : Le Tribunal administratif de Cergy Pontoise peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 du Code de...”

“Différends liés exclusivement à l'exécution du marché (Articles R 2197-1 et suivants du Code de la commande publique) : Comité consultatif de règlement...”

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 189-491867 (2021-09-24)

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