marche de services D'Assurance

EHPAD Charles Borgeot

le présent marché a pour objet le renouvellement des contrats d'assurance des pouvoirs Adjudicateurs cités dans l'article précédent. Le marché est divisé en 6 lots : Lot 1 . Assurances Responsabilité Civile - cPV 66516000-0 Lot 2. Défense Pénale des agents et Protection Juridique de l'établissement - cPV 66513100-0 Lot 3. Assurances Dommages Aux Biens - cPV 66515200-5 Lot 4. Assurance Automobile et auto-mission Collaborateurs - cPV 66514110-0 Lot 5. Risques statutaires du Personnel CNRACL - cPV 66512000-2 Lot 6. Cyber Risques - cPV 66515410-0

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-22.

Qui ?

• EHPAD Charles Borgeot

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-22	Avis de marché

Avis de marché (2021-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: GCSMS2021CONSULTATIONASSURANCES
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance pertes financières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ehpad charles borgeot
Adresse postale: 2 place du comte D'Estampes
Code postal: 71270
Commune postale: Pierre-de-Bresse
Contact
Adresse Internet: https://www.ternum-bfc.fr 🌏
Courrier électronique: ehpadpierre.accueil@orange.fr 📧
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=628703&orgAcronyme=h7a 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-22 📅
Date limite de soumission: 2021-10-26 📅
Date de publication: 2021-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 187-486979
Numéro JO-S: 187

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurances Responsabilité Civile
Numéro du lot: 1
Brève description: assurances responsabilité civile
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: défense pénale des agents et Protection Juridique de l'etablissement
Numéro du lot: 2
Brève description: défense pénale des agents et Protection Juridique de l'etablissement
Intitulé du lot: assurance Dommages Aux Biens
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance Dommages Aux Biens
Intitulé du lot: assurance Automobile et auto-mission Collaborateurs
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance Automobile et auto-mission Collaborateurs
Intitulé du lot: risques statutaires du Personnel CNRACL
Numéro du lot: 5
Brève description: risques statutaires du Personnel CNRACL
Intitulé du lot: cyber Risques
Numéro du lot: 6
Brève description: cyber Risques

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

1/ Liste et description succincte des critères de sélection : les renseignements concernant les capacités professionnelles, techniques et la solidité financière du porteur de risques2/ Les références pour des marchés identiques3/ Attestation de l'acpr justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre et en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances. La déclaration préalable pour les Assureurs présentant une offre avec un intermédiaire en assurance

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; la liste des références significatives, notamment dans le domaine des assurances similaires des établissements médico-sociaux pour chacune des trois dernières années

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

compagnie d'assurance ou toutes personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance au sens du Code des Assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Ehpad
Contact
Point de contact: EHPAD CHARLES BORGEOT 2 PLACE DU COMTE D'ESTAMPES 71270 PIERRE DE BRESSE
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal D'Instance
Adresse postale: 22 RUE D'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 187-486979 (2021-09-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)