souscription de contrats d'assurances pour les besoins du Syndicat d'irrigation Drômois - 5 lots
syndicat d irrigation dromois
souscription de contrats d'assurances pour les besoins du Syndicat d'irrigation Drômois - 5 lotslot 1 : Dommages aux biens mobiliers et immobilierslot 2 : Responsabilité civile et risques annexeslot 3 : Flotte véhicules et risques annexeslot 4 : Protection juridiquelot 5 : Atteintes au système d'information (" Cyber Risque ")
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Rhône-Alpes › Drôme
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-09-30 | Avis de marché |
| 2022-04-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 2021-0011
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat d irrigation dromois
Adresse postale: 500, Rue des Petits Eynards
Code postal: 26320
Commune postale: Saint-Marcel-les-Valence
Contact
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 475587555 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-30 📅
Date limite de soumission: 2021-11-10 📅
Date de publication: 2021-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 193-502695
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description: dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: le marché sera reconduit avec effet au 01/01/2026
Description des options:
Numéro du lot: 2
Brève description: responsabilité civile et risques annexes
Intitulé du lot: flotte véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: flotte véhicules et risques annexes
Intitulé du lot: protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description: protection juridique
Intitulé du lot: atteintes au système d'information (" Cyber Risque ")
Numéro du lot: 5
Brève description: atteintes au système d'information (" Cyber Risque ")
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: compagnies d'assurance
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: au siège administratif du Syndicat à Montélier
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004051700019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat D'Irrigation Dromois : Olivier Rochas
Adresse postale: 23, Rue des Tilleuls
Commune postale: Montelier
Code postal: 26120
Pays: Drôme 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 193-502695 (2021-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 2021-0011
Brève description:
souscription de contrats d'assurances pour les besoins du Syndicat d'irrigation Drômois - 5 lotslot 1 : Dommages aux biens mobiliers et immobilierslot 2 : Responsabilité civile et risques annexeslot 3 : Flotte véhicules et risques annexeslot 4 : Protection juridiquelot 5 : Atteintes au système d'information (" Cyber Risque ")
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat d irrigation dromois
Adresse postale: 500, Rue des Petits Eynards
Code postal: 26320
Commune postale: Saint-Marcel-les-Valence
Contact
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 475587555 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-30 📅
Date limite de soumission: 2021-11-10 📅
Date de publication: 2021-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 193-502695
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description: dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: le marché sera reconduit avec effet au 01/01/2026
Description des options:
lot no5 : Prestation supplémentaire facultative : Article A.4 : Cyber détournement
Intitulé du lot: responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: responsabilité civile et risques annexes
Intitulé du lot: flotte véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: flotte véhicules et risques annexes
Intitulé du lot: protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description: protection juridique
Intitulé du lot: atteintes au système d'information (" Cyber Risque ")
Numéro du lot: 5
Brève description: atteintes au système d'information (" Cyber Risque ")
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: compagnies d'assurance
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: au siège administratif du Syndicat à Montélier
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004051700019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat D'Irrigation Dromois : Olivier Rochas
Adresse postale: 23, Rue des Tilleuls
Commune postale: Montelier
Code postal: 26120
Pays: Drôme 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 193-502695 (2021-09-30)
Avis d'attribution de marché (2022-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 171644.43 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 23, Rue des Tilleuls
Code postal: 26120
Commune postale: Montélier
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-19 📅
Date de publication: 2022-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 079-213061
Se réfère à l'avis: 2021/S 193-502695
Numéro JO-S: 79
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-07 📅
Nom: cabinet Lescroart Assurances
Adresse postale: 85 Allee Du Merle
Commune postale: Bourg-lès-Valence
Code postal: 26500
Pays: France 🇫🇷
Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 143349.37 EUR 💰
Nom: smacl
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 26164.55 EUR 💰
Nom: cfdp Assurances
Adresse postale: 11 Rue Matabiau
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 2130.51 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004051700035
Source: OJS 2022/S 079-213061 (2022-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 171644.43 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 23, Rue des Tilleuls
Code postal: 26120
Commune postale: Montélier
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-19 📅
Date de publication: 2022-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 079-213061
Se réfère à l'avis: 2021/S 193-502695
Numéro JO-S: 79
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-07 📅
Nom: cabinet Lescroart Assurances
Adresse postale: 85 Allee Du Merle
Commune postale: Bourg-lès-Valence
Code postal: 26500
Pays: France 🇫🇷
Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 143349.37 EUR 💰
Nom: smacl
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 26164.55 EUR 💰
Nom: cfdp Assurances
Adresse postale: 11 Rue Matabiau
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 2130.51 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004051700035
Source: OJS 2022/S 079-213061 (2022-04-19)
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