marchés d'assurances pour les besoins du Sdis 973

SDIS973

la présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du Sdis 973.La présente consultation est organisée sur Appel D'Offres Ouvert Europeen passé en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique. Il est couvert par l'accord sur les marchés publics (Amp)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SDIS973

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Guyane

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-01	Avis de marché
2021-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2021-16-Sdis-973
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guyane 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis973
Adresse postale: z.a. Cogneau-Larivot, 40 Rue Bois de Fer
Code postal: 97351
Commune postale: Matoury
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 594259607 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-01 📅
Date limite de soumission: 2021-11-04 📅
Date de publication: 2021-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 194-505784
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description:

il est demandé un contrat d'assurance de type " Multirisques " avec abrogation de toute règle proportionnelle conformément à l'article 2 - garanties Accordees du document "2021 - lot no1 - dommages aux biens - sdis 973"

Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

le marché prendra effet le 1er janvier 2022 à zéro heure.Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2026 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation suivantes

Description des options:

prestation supplémentaire - réponse obligatoire : Lot no 4 - protection sociale Spv - article 3.8.1.1 - frais de soins étendus

Intitulé du lot: responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

il est demandé un contrat d'assurance de type " Responsabilité civile " conformément à l'article 2 - assurance Responsabilite Civile du document "2021 - lot no2 - responsabilité civile - sdis 973"

Intitulé du lot: flotte véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

il est demandé un contrat d'assurance de type " Flotte automobile " avec dérogation totale à toutes les règles proportionnelles conformément à l'article 2 - garanties Accordees - solution De Base du document "2021 - lot no3 -Flotte - sdis 973"

Intitulé du lot: protection sociale des S.P.V
Numéro du lot: 4
Brève description:

il est demandé un contrat d'assurance de type " Portection sociale des Spv " conformément à l'article 2 - garanties Accordees du document "2021 - lot no4 - protection sociale Spv - sdis 973"

Intitulé du lot: embarcations
Numéro du lot: 5
Brève description:

il est demandé un contrat d'assurance de type " Embarcations " avec dérogation totale de toute règle proportionnelle conformément à l'article 2 - garanties Accordees du document "2021 - lot no5 - embarcations - sdis 973"

Intitulé du lot: protection juridique
Numéro du lot: 6
Brève description:

il est demandé un contrat d'assurance de type " Protection juridique " avec abrogation de toute règle proportionnelle conformément à l'article 2 - dispositions Particulieres du document "2021 - lot no6 - protection Juridique - sdis 973"

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Le mandat délivré par l'organisme porteur du risquela(s)fiche(s) info organisme porteur du risque

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Justification de l'agrémentenregistrement à l'orias

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Indexation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Respect des préavis
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28973002000038
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7, rue Schoelcher
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 594254970 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Fax: +33 594254971 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement des différents de Paris
Adresse postale: 5 Rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Source: OJS 2021/S 194-505784 (2021-10-01)

Avis d'attribution de marché (2021-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 697871.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-27 📅
Date de publication: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 255-675866
Se réfère à l'avis: 2021/S 194-505784
Numéro JO-S: 255

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-30 📅
Nom: smacl
Adresse postale: 141, Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 47260.75 EUR 💰
Nom: pivaty Assurances
Adresse postale: 10 rue de Remire
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97300
Pays: Guyane 🏙️
Valeur totale du marché: 63276.50 EUR 💰
Nom: cabinet Nayaradou assurances
Adresse postale: immeuble Rodade Dillon
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: Martinique 🏙️
Valeur totale du marché: 565354.50 EUR 💰
Nom: sofaxis
Adresse postale: route de creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 21979.65 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2021/S 255-675866 (2021-12-27)

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