souscription de contrats d'assurances de Responsabilité Civile, de Dommages aux Biens et d'assistance/rapatriement de Franceagrimer

FranceAgriMer

souscription de contrats d'assurances de responsabilité civile, de dommages aux biens et d'assistance/rapatriement pour les besoins de Franceagrimer

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-06 Avis de marché
2022-01-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: SG-ArborialAssurances2021
Brève description:
souscription de contrats d'assurances de responsabilité civile, de dommages aux biens et d'assistance/rapatriement pour les besoins de Franceagrimer
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: franceagrimer
Adresse postale: 12 rue Henri Rol tanguy
Code postal: 93555
Commune postale: Montreuil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Courrier électronique: mpublics@franceagrimer.fr 📧
Téléphone: +33 0173302000 📞
Fax: +33 173303034 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=835088&orgAcronyme=b4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=835088&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-06 📅
Date limite de soumission: 2021-11-09 📅
Date de publication: 2021-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 197-514262
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
la valeur estimée au point Ii.2.6 s'entend toutes taxes, contributions et frais compris sur la durée totale du marché soit 4 ans

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: asurances de la Responsabilité Civile et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
souscription d'assurances de la Responsabilité Civile et des risques annexes ayant pour but de garantir l'assuré contre les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile Professionnelle qui peut lui incomber à la suite d'erreur, faute, omission,négligence commises par lui ou ses préposés et agents imputables à l'ensemble de ses activités ou prestations et notamment de conseils, de gestion, de services, d'études et de promotions ou suite à des dommages corporels, matériels, immatériels causés à autrui.
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Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
la valeur estimée au point Ii.2.6 s'entend toutes taxes, contributions et frais compris sur la durée totale du marché soit 4 ans
Intitulé du lot: assurances des Dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
assurance incendie divers dommages aux biens ; garanties couvrant notamment incendie, dommages électriques et électroniques, dégâts de liquides et d'eaux, évènements naturels et climatiques, vol et vandalisme, bris des glaces, bris de machine + multirisques informatique, risques transports, frais et pertes, frais supplémentaires d'exploitation, responsabilités, attentats, catastrophes naturelles, tous risques exposition
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Valeur estimée hors TVA: 115 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance "Assistance/Rapatriement"
Numéro du lot: 3
Brève description:
assurance couvrant tant en France qu'à l'etranger : les garanties d'assistances et de protection notamment Assistance aux personnes, Assistance voyage, pertes ou destruction des bagages, Assistance et protection juridique,assistance administrative et les garanties indemnités contractuelles notamment Assurance des frais de santé, Frais d'obsèques et versement de capital au bénéficiaire en cas de décès accidentel
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Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur économique ; - en partie iii (a, b, c) en termes de régularité au regard des motifs d'exclusion à candidater prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - en partie IV.A (aptitude) concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'etat membre dans lequel il est établi. ; sont à joindre à l'appui de la candidature : les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, la preuve de l'inscription du candidat au registre du commerce ou sur un registre professionnel, une déclaration sur l'honneur au regard des
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obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail, le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger)
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Situation économique et financière:
formulaire DUME ou papier libre : éléments relatifs au chiffre d'affaires général réalisé pour les 3 derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
formulaire DUME ou papier libre : effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2020. - Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Une copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance doit être titulaire pour exercer son activité, en application du code des assurances (ou une attestation de l'acp 'Autorité de contrôle prudentiel). Pour les courtiers et autres intermédiaires, documents professionnels répondant aux trois obligations suivantes : - attestation de garantie financière d'une société d'assurances ou d'une banque (au moins égale à 115.000 euros) ; - Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité détaillant les garanties, les franchises et les montants ; - attestation d'inscription à l'orias ; - copie du mandat établi par l'assureur (ou porteur de risque) pour agir pour son compte.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurances en application du Code des Assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: franceagrimer :Unité Achats Marchés - montreuil (93)
Informations complémentaires:
la séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données à titre indicatif

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SAF - Unité Achats Marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=835088&orgAcronyme=b4n 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=835088&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: octobre 2025
le Dossier de consultation est directement disponible sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=835088&orgAcronyme=b4n. L'imprimé DUME (version .xml) est accessible sur: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ ou sur la plateforme PLACE. Les réponses des candidats doivent parvenir uniquement par voie électronique via l'adresse ci-dessus précisée selon indications portées dans le règlement de la consultation du marché
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-1 référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 197-514262 (2021-10-06)
Avis d'attribution de marché (2022-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: SG-ArborialAssurances2021ATTRI
Valeur totale du marché: 25479.98 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 173302000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-20 📅
Date de publication: 2022-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 017-041444
Se réfère à l'avis: 2021/S 197-514262
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
les valeurs des lots 1, 2 et 3 portées au Ii.1.7 et au V.2.4 sont indiquées en net sur 1 année. Les éléments du marché sont consultables à Franceagrimer - service des affaires financières - unité Achats Marchés - 12, rue Henri rol tanguy - montreuil (93)
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
souscription d'assurances de la Responsabilité Civile et des risques annexes ayant pour but de garantir l'assuré contre les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile Professionnelle qui peut lui incomber à la suite d'erreur, faute, omission,négligence commises par lui ou ses préposés et agents imputables à l'ensemble de ses activités ou prestations et notamment de conseils, de gestion, de services, d'études et de promotions ou suite à des dommages corporels, matériels, immatériels causés à autrui
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Intitulé du lot: assurance "Assistance/Rapatriement"
Brève description:
assurance couvrant tant en France qu'à l'etranger : les garanties d'assistances et de protection notamment Assistance aux personnes, Assistance voyage, pertes ou destruction des bagages, Assistance et protection juridique, Assistance administrative et les garanties indemnités contractuelles notamment Assurance des frais de santé, Frais d'obsèques et versement de capital au bénéficiaire en cas de décès accidentel
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties par rapport aux CCTP
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-23 📅
Nom: deroussen assurances
Adresse postale: 8 place de la République
Commune postale: Pois-de-Picardie
Code postal: 80290
Pays: France 🇫🇷
Somme 🏙️
Nom: mma i.a.r.d
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre OYON
Commune postale: Le Mans Cedex 9
Code postal: 72030
Pays: Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 6272.16 EUR 💰
Nom: groupama paris val de loire
Adresse postale: 60, boulevard Duhamel du Monceau - cS 10609
Commune postale: Olivet Cedex
Code postal: 45166
Pays: Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 16251.17 EUR 💰
2956.65 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne
Source: OJS 2022/S 017-041444 (2022-01-20)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Fournisseurs:
Deroussen Assurances Groupama Paris Val de Loire MMA i.a.r.d
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance défense et... Services d'assurance défense et recours Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance de biens Services d'assurance responsabilité civile