marché de service relatif à la prestation d'assurance

Ville de Reignier-Esery

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Reignier-Esery

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-22	Avis de marché
2021-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2021/Fcs/Com/0011
Brève description: chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Reignier-Esery
Adresse postale: mairie de Reignier, 197, Grande Rue
Code postal: 74930
Commune postale: Reignier Ésery
Contact
Adresse Internet: http://www.reignier-esery.com 🌏
Courrier électronique: secretariat@reignier-esery.com 📧
Téléphone: +33 450434003 📞
Fax: +33 450434762 📠
URL des documents: http://www.reignier-esery.com 🌏
URL pour la participation: http://www.reignier-esery.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-22 📅
Date limite de soumission: 2021-10-25 📅
Date de publication: 2021-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 187-486801
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.reignier-esery.com -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: tous les lots
Intitulé du lot: assurance 'Responsabilite et risques annexes
Numéro du lot: Lot 1
Brève description: assurance 'Responsabilite et risques annexes"
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: assurances Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: Lot 2
Brève description: assurances "Flotte automobile et risques annexes"
Intitulé du lot: assurance Protection juridique des agents et des élus/administrateurs
Numéro du lot: Lot 3
Brève description: assurance "Protection juridique des agents et des élus/administrateurs"

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: assurances
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: voir Rc

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: reignier

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740220500017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.reignier-esery.com 🌏
URL des documents: http://www.reignier-esery.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

auprès du tribunal administratif de GrenobleRéféré précontractuel (articles L. 551-5 et suivants, et R. 551-5 et suivants du code de justice administrative) en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la signature du contrat.Référé contractuel (article L.551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative), une fois le contrat signérecours en annulation ou plein contentieux tendant à contester la validité du contrat ou de l'une de ses clauses divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (article L.521-1 du code de justice administrative).Des précisions concernant les délais d'introduction des recours peuvent être obtenues auprès du pouvoir adjudicateur à l'adresse sus-mentionnée ainsi qu'auprès du greffe du tribunal de Grenoble

Source: OJS 2021/S 187-486801 (2021-09-22)

Avis d'attribution de marché (2021-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 25394.98 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-28 📅
Date de publication: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 255-675632
Se réfère à l'avis: 2021/S 187-486801
Numéro JO-S: 255

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-21 📅
Nom: smacl
Adresse postale: 141, Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 14310.02 EUR 💰
Nom: assurances Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 8155.01 EUR 💰
Nom: 2 c courtage
Adresse postale: pascal
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Pays: Hautes-Pyrénées 🏙️
Valeur totale du marché: 264.32 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2021/S 255-675632 (2021-12-28)

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