prestations De Services D'Assurances
Commune du Mont-Dore
chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-09-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2021-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune du Mont-Dore
Adresse postale: 1 rue Côte Boissy
Code postal: 63240
Commune postale: Le Mont Dore
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-mont-dore.fr 🌏
Courrier électronique: mont-dore@sancy.com 📧
Téléphone: +33 473652000 📞
URL des documents: http://www.mairie-mont-dore.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mairie-mont-dore.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-24 📅
Date limite de soumission: 2021-10-26 📅
Date de publication: 2021-09-29 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 189-491835
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: dommages aux Biens
Numéro du lot: 1
Brève description: dommages aux Biens
Intitulé du lot: responsabilité civile générale
Numéro du lot: 2
Brève description: responsabilité civile
Intitulé du lot: protection juridique
Numéro du lot: 3
Brève description: protection juridique de la collectivité et défense pénale des agents et des élus
Intitulé du lot: flotte-Automobile et auto-missions
Numéro du lot: 4
Brève description: flotte-Automobile et auto-missions
Intitulé du lot: cyber risques
Numéro du lot: 5
Brève description: cyber risques
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21630236400015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-mont-dore.fr 🌏
URL des documents: http://www.mairie-mont-dore.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 189-491835 (2021-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune du Mont-Dore
Adresse postale: 1 rue Côte Boissy
Code postal: 63240
Commune postale: Le Mont Dore
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-mont-dore.fr 🌏
Courrier électronique: mont-dore@sancy.com 📧
Téléphone: +33 473652000 📞
URL des documents: http://www.mairie-mont-dore.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mairie-mont-dore.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-24 📅
Date limite de soumission: 2021-10-26 📅
Date de publication: 2021-09-29 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 189-491835
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mairie-mont-dore.fr -
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: dommages aux Biens
Numéro du lot: 1
Brève description: dommages aux Biens
Intitulé du lot: responsabilité civile générale
Numéro du lot: 2
Brève description: responsabilité civile
Intitulé du lot: protection juridique
Numéro du lot: 3
Brève description: protection juridique de la collectivité et défense pénale des agents et des élus
Intitulé du lot: flotte-Automobile et auto-missions
Numéro du lot: 4
Brève description: flotte-Automobile et auto-missions
Intitulé du lot: cyber risques
Numéro du lot: 5
Brève description: cyber risques
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21630236400015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-mont-dore.fr 🌏
URL des documents: http://www.mairie-mont-dore.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 189-491835 (2021-09-24)
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