2023-06-26assurance complémentaire santé des collaborateurs parlementaires (Assemblée nationale)
la consultation a pour objet l'assurance des frais de santé au titre d'un régime complémentaire au profit des collaborateurs salariés des députés, conformément à la loi no 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi portant généralisation de la couverture collective à adhésion obligatoire en matière de remboursements complémentaires de frais de santé. Les listes et les caractéristiques techniques des prestations sont indiquées dans le CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières)
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:alan insurancealan s.aalan servicesalan tech
2023-06-15assurance Complémentaire Santé (MSA Haute Normandie)
marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurances obligatoire complémentaire santé pour les besoins du Groupement de commandes constitué de la MSA Haute Normandie (Coordonnateur), MSA Services Haute Normandie, MSA Tutelles, Présence Employeurs et Présence Verte
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Mutualia Grand Ouest
2023-06-07marché d'assurance santé et prévoyance (Grand Paris Aménagement)
grand paris amenagement emploie 260 salariés de droit privé. Le régime de protection sociale complémentaire (Psc), est décliné en conformité aux " dispositions générales relatives à la protection sociale complémentaire des salariés " qui sont prévues aux articles L911-1 à L914-4 du code de la Sécurité sociale. Au titre de ses obligations de protection sociale complémentaire, grand paris amenagement a souscrit pour ses salariés deux contrats collectifs à adhésion obligatoire (pour les risques santé et …
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2023-06-02SERVICES D'ASSURANCE COMPLEMENTAIRE SANTE ET PREVOYANCE (Haut Conseil Commissariat aux Comptes)
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de services d'assurance complémentaire santé et prévoyance pour le personnel du H3C affilié au régime général de la sécurité sociale.
Le marché est divisé en 2 lots :
- Lot 1 : complémentaire santé obligatoire et surcomplémentaire santé facultative,
- Lot 2 : prévoyance (adhésion obligatoire).
Les prestations attendues sont détaillées dans les pièces du DCE.
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2023-03-10assurance complémentaire santé du personnel (Metpark)
le présent marché a pour objet d'accorder une indemnisation frais de santé complémentaire aux prestations versées par le régime de base de la Sécurité Sociale aux salariés de Metpark et de leurs ayants droits, lorsque leur état de santé les amène à engager des frais médicaux, chirurgicaux etc..., et ce dans la limite des montants de garanties fixés dans le tableau joint au présent Dce et dans celle des frais réellement engagés par les bénéficiaires.les garanties santé sont accordées aux salariés de droit …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Mutuelle de France Unie
2022-11-10marche public d assurances (mairie de thiant)
la présente mise en concurrence a pour objet le choix : du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ; de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d?assurances de la commune de Thiant.
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