assurance complémentaire santé

MSA Côtes Normandes

marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurance obligatoire complémentaire santé pour les besoins de la MSA Côtes Normandes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mutualia Grand Ouest

Qui ?

• MSA Côtes Normandes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance maladie › Services d'assurance maladie volontaire

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-27	Avis de marché
2023-11-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie volontaire
Numéro de référence: 2023/01
Brève description:

marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurance obligatoire complémentaire santé pour les besoins de la MSA Côtes Normandes

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie volontaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie volontaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: msa cotes normandes
Adresse postale: 37 rue de Maltot
Code postal: 14026
Commune postale: Caen Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.cotesnormandes.msa.fr 🌏
Courrier électronique: leherissier.maryse@cotesnormandes.msa.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_-idQHLXv2h 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_-idQHLXv2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-27 📅
Date limite de soumission: 2023-06-01 📅
Date de publication: 2023-05-02 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 085-260910
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

compte tenu des circonstances particulières liées à la nature du marché et à sa complexité (à savoir qu'il est demandé au candidat de présenter une offre d'assurance complémentaire santé intégrant la gestion du contrat confiée et rémunérée à la Msa), la présente consultation est lancée suivant la procédure avec négociation et après publicité et mise en concurrence préalable, en application des articles L2124-3, R2124-3 4° et R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

l'Acheteur se réserve le droit de conclure, avec le titulaire du marché, des avenants, marché(s) complémentaire(s) et/ou de services similaires si les conditions d'application des dispositions des marchés publics sont remplies

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :Pour justifier de ses qualités et capacités, chaque candidat produit à l'appui de sa candidature (tant pour l'intermédiaire que pour l'assureur) : Dc1 - dc2 - pouvoirs de la personne habilitée à engager la société - copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurances, l'institution de prévoyance ou la mutuelle doit être titulaire pour exercer son activité et répondre aux marchés publics, en application de l'article L321.1 du Code des assurances ou une attestation de l'acpr. Pour les intermédiaires : documents professionnels faisant référence aux 3 obligations suivantes : attestation de garantie financière d'une société d'assurances ou d'une banque ; attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en vigueur ; attestation d'inscription à l'orias

Situation économique et financière:

liste et description succincte des critères de sélection :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le service d'assurance santé auquel se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, à savoir : Pour les intermédiaires, le montant des commissions (global et dédié à l'assurance santé collective) est demandé avec celui de l'organisme assureur choisi ; Bilan ou états financiers simplifiés faisant apparaître notamment le montant des fonds propres et la marge de solvabilité ; Le candidat devra présenter et justifier de critères de solvabilité respectant ceux exigés par les autorités de tutelle

Capacité technique et professionnelle:

liste et description succincte des critères de sélection :1. Présentation d'une liste détaillée des principaux contrats ou marchés d'assurance collective santé avec mention du risque assuré, réalisés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (les services présentés peuvent être prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les références citées devront pouvoir être contactées par téléphone ou par mail)2. Déclaration indiquant les matériels et logiciels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (réseau, site intranet pour suivre l'évolution des décomptes, gestion des différents tiers payants, fourniture de statistiques)3. Présentation détaillée de la structure, de l'organisation de la société et de ses partenaires potentiels pour assurer les différents types de prestations. Le candidat doit disposer des moyens humains et matériels présentant au moins toutes les compétences suivantes : compétences dans le domaine de la gestion de prestations frais de santé collective ; capacité à produire des statistiques de liquidation "Ligne à ligne" permettant une remontée d'information unique et fiable ; capacité à gérer les actes en tiers-payant sur l'ensemble des sites. Le candidat en apporte la preuve par tout moyen, notamment par des attestations de clients précédents.4. Modalités de la gestion qui est obligatoirement confiée à la MSA : Modalité d'échange entre MSA (organisme d'assurance maladie), le candidat et l'assuré (salarié ou ayant-droit) ; Utilisation obligatoire du décompte unique MSA (Noémie 3) : le remboursement de la part complémentaire sera assuré en même temps que la part obligatoire par la MSA assurance maladie ; Rémunération de la gestion pour compte qui sera réalisée par la MSA

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le titulaire souscrira toutes assurances et constituera tous cautionnements et garanties nécessaires à la bonne fin des prestations et à la couverture des dommages de toute nature dont les conditions auront été fixées dans les marchés. Les dispositions des articles R2191-3 à R2191-44 du Code de la commande publique seront entièrement applicables au marché. Les caractéristiques des prix et leurs modalités de variation seront définies au marché. Financement assuré par le budget de la MSA. Le délai de paiement, par virement, est de 30 jours. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur public

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

les candidatures recevables seront sélectionnées en fonction des critères suivants :- garanties et capacités techniques, économiques et financières y compris la gestion confiée à la MSA avec rémunération- références professionnelles

Heure limite de réception des offres: 15:30
Date d'envoi des invitations: 2023-06-22 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 50166567300015
Autre type de pouvoir adjudicateur: Msa
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_-idQHLXv2h 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire
Adresse postale: 11 rue Dumont d'urville
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14052
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 085-260910 (2023-04-27)

Avis d'attribution de marché (2023-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-27 📅
Date de publication: 2023-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 232-730437
Se réfère à l'avis: 2023/S 085-260910
Numéro JO-S: 232

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-30 📅
Nom: mutualia grand ouest
Adresse postale: 4 rue anita conti cs 82320
Commune postale: Vannes
Code postal: 56008
Pays: France 🇫🇷
Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 1 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 232-730437 (2023-11-27)

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