SERVICES D’ASSURANCES DE PERSONNES : PRESTATIONS D’ASSURANCES COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ET PRÉVOYANCE POUR LES SALARIÉS DU GROUPE CISN

GE SUPPORT GROUPE (coordonnateur du groupement de commandes)

Ce marché public lancé en groupement de commandes entre 6 sociétés employeurs du groupe CISN a pour coordonnateur, le Groupement d'Employeurs Support Groupe en vertu de la convention constitutive signée le 07 juin 2018 modifiée par avenant en date du 27 avril 2023.
Les prestations consistent à doter les salariés du groupe d'une assurance complémentaire santé et d'une assurance prévoyance à partir du 1er janvier 2024.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• GE SUPPORT GROUPE (coordonnateur du groupement de commandes)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance maladie

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-14	Avis de marché
2023-11-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Brève description:

Ce marché public lancé en groupement de commandes entre 6 sociétés employeurs du groupe CISN a pour coordonnateur, le Groupement d'Employeurs Support Groupe en vertu de la convention constitutive signée le 07 juin 2018 modifiée par avenant en date du 27 avril 2023. Les prestations consistent à doter les salariés du groupe d'une assurance complémentaire santé et d'une assurance prévoyance à partir du 1er janvier 2024.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie 📦
Services d'assurance et services de retraite 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GE SUPPORT GROUPE (coordonnateur du groupement de commandes)
Adresse postale: 13 avenue BARBARA
Code postal: 44570
Commune postale: Trignac
Contact
Adresse Internet: http://www.cisn.immo 🌏
Courrier électronique: l.chauveau@groupecisn.fr 📧
URL des documents: http://www.ao-cisn.immo 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-14 📅
Date limite de soumission: 2023-07-21 📅
Date de publication: 2023-06-19 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 116-362306
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

Conditions relatives au marché similaire : L’acheteur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui seront confiées au titulaire au sens de l’article R2122-7 du code de la commande publique ; ce, dans la limite de trois ans à compter de la notification du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations consistent à doter les salariés du groupe d'une assurance complémentaire santé et d'une assurance prévoyance à partir du 1er janvier 2024.

Intitulé du lot: Prestations d'assurance complémentaire santé pour les salariés du groupe CISN
Numéro du lot: 1
Brève description:

A titre indicatif, le groupe CISN compte actuellement 139 salariés et un mandataire social hors champ des conventions collectives nationales.

Quelques éléments de démographie :

- 64% de femmes

- 43.5 d’âge moyen des adhérents

- 46.2 d’âge moyen des conjoints

- 12.0 d’âge moyen des enfants.

Il s'agit d’accorder une indemnisation complémentaire aux prestations versées par le régime de base de la Sécurité sociale à l’ensemble des salariés de chaque membre du groupement de commandes, à leurs enfants à charge et/ou à leur conjoint, lorsque leur état de santé les amène à engager des frais médicaux, chirurgicaux ou d’hospitalisation, et ce dans la limite des montants de garanties fixés dans les tableaux ci-après, et au maximum dans celle des frais réellement engagés par les bénéficiaires.

Description des renouvellements:

L’ acheteur se réserve le droit de reconduire le marché dans les mêmes termes, pour une durée d’un an et ce dans la limite maximale de 3 ans.

Dans ce cas, l’acheteur en informera le titulaire du marché au plus tard le 31 octobre de l’année considérée.

Informations complémentaires:

Conditions relatives au marché similaire :

L’acheteur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui seront confiées au titulaire au sens de l’article R2122-7 du code de la commande publique ; ce, dans la limite de trois ans à compter de la notification du marché.

Intitulé du lot: Prestations d'assurance prévoyance pour les salariés du groupe CISN
Numéro du lot: 2
Brève description:

Il s'agit d'accorder une couverture de prévoyance aux salariés cadres et non cadres comportant des garanties en cas de décès ou d'invalidité absolue et définitive, ainsi qu’une indemnisation complémentaire aux prestations versées par le régime de base de la Sécurité sociale en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité, et ce conformément aux obligations conventionnelles.

Description des renouvellements:

L’acheteur se réserve le droit de reconduire le marché dans les mêmes termes, pour une durée d’un an et ce dans la limite maximale de 3 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

TRIGNAC, NANTES, SAINT-NAZAIRE, LA BAULE

NANTES, TRIGNAC, SAINT-NAZAIRE, LA BAULE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise :

• Lettre de candidature (imprimé DC1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement ;

• Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier ;

• Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent ;

• La copie du (des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire

À noter que conformément au règlement de consultation, certains documents seront réclamés pour évaluer la capacité prudentielle des candidats.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Assureurs, courtiers

Pour les intermédiaires, l’attestation ORIAS pour l’exercice en cours sera attendue

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Droit des marchés publics applicable:

Seule la législation française est applicable dans le cadre de cette consultation

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Trignac

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ge promotion groupe
Adresse postale: 13 AVENUE BARBARA
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: S.A.C.I.C.A.P de Saint-Nazaire et de la Région des Pays de la Loire
Adresse postale: 13 avenue Barbara
Nom du pouvoir adjudicateur: Cisn résidences locatives
Cisn services
Cisn coopérative
Autre type de pouvoir adjudicateur: Promoteur immobilier; Groupement d'employeurs, bailleur social et coopérative d'HLM
Contact
Adresse Internet: www.cisn.immo 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.ao-cisn.immo 🌏
URL des documents: www.ao-cisn.immo 🌏
URL des documents: www.ao-cisn.immo 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2028 ou si clause de reconduction activée maxi juin 2031

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de rennes
Adresse postale: CITÉ JUDICIAIRE - CS 73127 7 RUE PIERRE ABÉLARD
Commune postale: Rennes cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +332 99653737 📞
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr 📧
Fax: +332 99310615 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 116-362306 (2023-06-14)

Avis d'attribution de marché (2023-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 292 856 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-09 📅
Date de publication: 2023-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 219-688918
Se réfère à l'avis: 2023/S 116-362306
Numéro JO-S: 219

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-19 📅
Nom: WILLIS TOWERS WATSON Bureau Région d'Ouest
Numéro d'enregistrement national: 311 248 637 011 41
Adresse postale: 10 RUE RAYMOND RALLIER DU BATY CS 70447
Commune postale: Lorient
Code postal: 56323
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 297648930 📞
Pays: Morbihan 🏙️
Nom: Lamie mutuelle
Numéro d'enregistrement national: 784 647 323 000 38
Adresse postale: 18 rue Léon-Jouhaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 225 975 EUR 💰
Nom: WILLIS TOWERS WATSON France - Bureau WTW Ouest
Numéro d'enregistrement national: 31124863701141
Adresse postale: Le Tara-La Base 10 rue Raymond Rallier du Baty-CS 70447
Nom: Mutuelle générale de prévoyance
Numéro d'enregistrement national: 33768266000044
Adresse postale: 39, rue du Jourdil CS 99050 CRAN GEVRIER
Commune postale: ANNECY Cedex 9
Code postal: 74992
Téléphone: +33 450579996 📞
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 66 881 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3

Référence
Informations complémentaires
Les lots mutuelle et prévoyance ont été notifiés le mercredi 08 novembre 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: accueil.tj-rennes@justice.fr 📧
Source: OJS 2023/S 219-688918 (2023-11-09)

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