marché assurance complémentaire santé et décès
MSA des Charentes
marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurance obligatoire complémentaire santé et décès pour les besoins du Groupement de commandes constitué de la MSA des Charentes (Coordonnateur) et du Groupement d'employeurs Montlouis
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance vie
- • Services d'assurance maladie › Services d'assurance maladie volontaire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-05-02 | Avis de marché |
| 2023-11-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie volontaire
Numéro de référence: 004-23-1617
Brève description:
“marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurance obligatoire complémentaire santé et décès pour les besoins du...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie volontaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance vie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: msa des charentes
Adresse postale: 1 bd vladimir fief montlouis
Code postal: 17106
Commune postale: Saintes
Contact
Adresse Internet: http://www.charentes.msa.fr 🌏
Courrier électronique: quilez.jerome@charentes.msa.fr 📧
Téléphone: +33 0546975048 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_duBQxlFIHX 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-02 📅
Date limite de soumission: 2023-06-07 📅
Date de publication: 2023-05-05 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 088-269257
Se réfère à l'avis: 2019/S 085-203978
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
“compte tenu des circonstances particulières liées à la nature du marché et à sa complexité à savoir qu'il est demandé au candidat de présenter une offre...”
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 767 000 EUR 💰
Brève description:
“marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurance obligatoire complémentaire santé et décès pour les besoins du...”
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Valeur estimée hors TVA: 1 767 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“charente et Charente-Maritime”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“liste et description succincte des conditions : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies, chaque candidat...”
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Situation économique et financière:
“liste et description succincte des critères de sélection : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le...”
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Capacité technique et professionnelle:
“liste et description succincte des critères de sélection : 1. Présentation d'une liste détaillée des principaux contrats ou marchés d'assurance collective...”
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“cautionnement et garanties exigés : Le titulaire souscrira toutes assurances et constituera tous cautionnements et garanties nécessaires à la bonne fin des...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“les candidatures recevables seront sélectionnées en fonction des critères suivants :-garanties et capacités techniques, économiques et financières y compris...”
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2023-07-10 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52022158100017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de protection sociale
Contact
Point de contact: Mr Quilez Jérôme
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abelard CS 73127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0299653737 📞
Courrier électronique: tj2-rennes@justice.fr 📧
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/rennes/tribunal-judiciaire-de-rennes 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“sur le fondement du décret no2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe...”
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Source: OJS 2023/S 088-269257 (2023-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie volontaire
Numéro de référence: 004-23-1617
Brève description:
“marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurance obligatoire complémentaire santé et décès pour les besoins du...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie volontaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance vie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: msa des charentes
Adresse postale: 1 bd vladimir fief montlouis
Code postal: 17106
Commune postale: Saintes
Contact
Adresse Internet: http://www.charentes.msa.fr 🌏
Courrier électronique: quilez.jerome@charentes.msa.fr 📧
Téléphone: +33 0546975048 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_duBQxlFIHX 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-02 📅
Date limite de soumission: 2023-06-07 📅
Date de publication: 2023-05-05 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 088-269257
Se réfère à l'avis: 2019/S 085-203978
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
“compte tenu des circonstances particulières liées à la nature du marché et à sa complexité à savoir qu'il est demandé au candidat de présenter une offre...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 767 000 EUR 💰
Brève description:
“marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurance obligatoire complémentaire santé et décès pour les besoins du...”
Valeur estimée hors TVA: 1 767 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“charente et Charente-Maritime”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“liste et description succincte des conditions : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies, chaque candidat...”
Situation économique et financière:
“liste et description succincte des critères de sélection : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le...”
Capacité technique et professionnelle:
“liste et description succincte des critères de sélection : 1. Présentation d'une liste détaillée des principaux contrats ou marchés d'assurance collective...”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“cautionnement et garanties exigés : Le titulaire souscrira toutes assurances et constituera tous cautionnements et garanties nécessaires à la bonne fin des...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“les candidatures recevables seront sélectionnées en fonction des critères suivants :-garanties et capacités techniques, économiques et financières y compris...”
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2023-07-10 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52022158100017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de protection sociale
Contact
Point de contact: Mr Quilez Jérôme
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abelard CS 73127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0299653737 📞
Courrier électronique: tj2-rennes@justice.fr 📧
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/rennes/tribunal-judiciaire-de-rennes 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“sur le fondement du décret no2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe...”
Source: OJS 2023/S 088-269257 (2023-05-02)
Avis d'attribution de marché (2023-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 767 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-22 📅
Date de publication: 2023-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 228-717446
Se réfère à l'avis: 2023/S 088-269257
Numéro JO-S: 228
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect des prestations demandées, respect des modalités pratiques de gestion du contrat, respect des modalités de production des comptes de résultat, gestion pour compte déléguée, frais de gestion, f
Critère de qualité (pondération): 37
Critère de qualité (nom): Mesures prises dans le cadre de la politique de développement durable
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-16 📅
Nom: mutualia Alliance Santé
Adresse postale: 1 Rue André Gatoux ARRAS
Commune postale: Arras
Code postal: 62024
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: http://www.mutualia.fr 🌏
Nom: mutualia Territoires Solidaires
Adresse postale: 75 avenue Gabriel Peri
Commune postale: Saint-Martin D'Hyeres
Code postal: 38400
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 1 767 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 228-717446 (2023-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 767 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-22 📅
Date de publication: 2023-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 228-717446
Se réfère à l'avis: 2023/S 088-269257
Numéro JO-S: 228
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect des prestations demandées, respect des modalités pratiques de gestion du contrat, respect des modalités de production des comptes de résultat, gestion pour compte déléguée, frais de gestion, f
Critère de qualité (pondération): 37
Critère de qualité (nom): Mesures prises dans le cadre de la politique de développement durable
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-16 📅
Nom: mutualia Alliance Santé
Adresse postale: 1 Rue André Gatoux ARRAS
Commune postale: Arras
Code postal: 62024
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: http://www.mutualia.fr 🌏
Nom: mutualia Territoires Solidaires
Adresse postale: 75 avenue Gabriel Peri
Commune postale: Saint-Martin D'Hyeres
Code postal: 38400
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 1 767 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 228-717446 (2023-11-22)
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