PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE POUR LE PERSONNEL DE DROIT PRIVE (CONTRAT A ADHESION OBLIGATOIRE) ET LE PERSONNEL DE DROIT PUBLIC (CONTRAT A ADHESION FACULTATIVE)

Pas de Calais habitat

PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE
POUR LE PERSONNEL DE DROIT PRIVE (CONTRAT A ADHESION OBLIGATOIRE) ET LE PERSONNEL DE DROIT PUBLIC (CONTRAT A ADHESION FACULTATIVE)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Pas de Calais habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance maladie

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-25	Avis de marché
2023-11-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Brève description:

PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE POUR LE PERSONNEL DE DROIT PRIVE (CONTRAT A ADHESION OBLIGATOIRE) ET LE PERSONNEL DE DROIT PUBLIC (CONTRAT A ADHESION FACULTATIVE)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Pas de calais habitat
Adresse postale: 4 AV DES DROITS DE L'HOMME
Code postal: 62000
Commune postale: Arras
Contact
Adresse Internet: https://www.pasdecalais-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.marches@pasdecalais-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 321626262 📞
URL des documents: https://www.pasdecalais-habitat.fr/marches-publics/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-25 📅
Date limite de soumission: 2023-09-05 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-461509
Numéro JO-S: 144

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE

POUR LE PERSONNEL DE DROIT PRIVE (CONTRAT A ADHESION OBLIGATOIRE) ET LE PERSONNEL DE DROIT PUBLIC (CONTRAT A ADHESION FACULTATIVE)

Description des options:

Variante Exigée 1 : Régime de base et une option dont les garanties cumulées respectent strictement le niveau de la garantie décrite, et une déclinaison des tarifs selon les compositions familiales

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Services à l'office
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Services aux bénéficiaires
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34407767200022
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office Public de l'Habitat
Contact
Point de contact: service Marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.pasdecalais-habitat.fr/marches-publics/ 🌏
URL des documents: https://www.pasdecalais-habitat.fr/marches-publics/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lillle
Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Source: OJS 2023/S 144-461509 (2023-07-25)

Avis d'attribution de marché (2023-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9545462.64 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-07 📅
Date de publication: 2023-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 217-681408
Se réfère à l'avis: 2023/S 144-461509
Numéro JO-S: 217

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-07 📅
Nom: Kereis expertises
Commune postale: La madeleine lez lille
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: Ggvie
Commune postale: Paris
Pays: Paris 🏙️
Nom: Cgrm
Commune postale: Dunkerque
Valeur totale du marché: 9545462.64 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 217-681408 (2023-11-07)

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