mise en place d'un régime de frais de santé et de mutuelle obligatoire pour les salariés de la SAGEM

Sagem

la présente consultation a pour objet la mise en place d'un régime de frais de santé et de mutuelle obligatoire pour les salariés de la Sagem

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mutuelle de France Unie

Qui ?

• Sagem

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance maladie › Services d'assurance médicale

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-18	Avis de marché
2023-07-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Numéro de référence: Cd2304
Brève description:

la présente consultation a pour objet la mise en place d'un régime de frais de santé et de mutuelle obligatoire pour les salariés de la Sagem

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sagem
Adresse postale: 132 rue le Corbusier
Code postal: 83130
Commune postale: La Garde
Contact
Adresse Internet: https://sagem-lagarde.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: siege@sagem-lagarde.com 📧
Téléphone: +33 494086308 📞
URL des documents: https://sagem-lagarde.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://sagem-lagarde.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-18 📅
Date limite de soumission: 2023-05-24 📅
Date de publication: 2023-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 079-240055
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. il est précisé que l'estimatif donné correspond au montant estimatif arrondi des cotisations 2021 multiplié par 4 (durée maximale du marché de 4 ans). Il ne présume en rien d'un souhait de l'acheteur concernant les cotisations

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution de : La mise en place d'un régime de frais de santé et de mutuelle obligatoire pour les salariés de la SAGEM. Nature et étendue des prestations : L'Adhésion sera souscrite sous forme d'une adhésion collective à affiliation obligatoire, sauf cas exclu du champ d'application prévu par la décision unilatérale de l'employeur. Le détail des prestations est décrit au cahier des charges de la présente consultation. Les propositions seront établies conformément aux dispositions des CCN et avenant(s) joint(s) en annexe de l'acte d'engagement (fixant notamment les garanties minimales de remboursement) ainsi que par rapport aux souhaits de l'acheteur en termes de garanties

Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le délai d'exécution du marché court plus précisément à compter du 1er juillet 2023 jusqu'au 30 juin 2025. Le marché pourra être reconduit une fois pour la même durée, c'est-à-dire du 1er juillet 2025 au 30 juin 2027. Cette reconduction sera expresse. La décision du pouvoir adjudicateur en ce sens sera transmise au prestataire au maximum trois (3) mois avant l'expiration de la période initiale

Description des options:

une reconduction et des modifications en cours d'exécution sont possibles sur ce marché

Informations complémentaires:

appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.

il est précisé que l'estimatif donné correspond au montant estimatif arrondi des cotisations 2021 multiplié par 4 (durée maximale du marché de 4 ans). Il ne présume en rien d'un souhait de l'acheteur concernant les cotisations

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 132 Rue Le Corbusier 83130 La Garde

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le pouvoir adjudicateur vérifiera la capacité juridique des candidats pour répondre à la consultation dans les conditions prévues au DCE ainsi que leurs capacités techniques, professionnelles, économiques et financières

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:31
Lieu: locaux de la SAGEM
Informations complémentaires: ouverture des plis en présence du Directeur Général

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Débiteur privé personne morale - Société d'Economie Mixte
Contact
Point de contact: M. Charles IGNATOFF, Directeur Général
Adresse du profil d'acheteur: https://sagem-lagarde.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2644_932977.html 🌏
URL des documents: https://sagem-lagarde.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Toulon
Adresse postale: place Gabriel Péri CS 90506
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494096000 📞
Fax: +33 494096004 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : A la différence des marchés " publics " les recours mentionnés ci-après sont à introduire devant le juge judiciaire.

Référé précontractuel (à l'instar de ce que prévoient les articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja) pour les marchés publics), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;

Référé contractuel (à l'instar de ce que prévoient les articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et l'article R. 551-7 du CJA pour les marchés publics en termes de déroulement et de délai) ;

Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne ;

Recours pour excès de pouvoir, en nullité ou indemnitaire devant le juge judiciaire ;

Tout renseignement complémentaire concernant l'introduction des recours peut être obtenu auprès du Greffe du Tribunal judiciaire ci-contre..

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon
Adresse postale: place Gabriel Péri, Cs90506
Commune postale: Toulon
Source: OJS 2023/S 079-240055 (2023-04-18)

Avis d'attribution de marché (2023-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 360 613 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de santé 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marches@sagem-lagarde.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-27 📅
Date de publication: 2023-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 146-466524
Se réfère à l'avis: 2023/S 079-240055
Numéro JO-S: 146

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la mise en place d'un régime de frais de santé et de mutuelle obligatoire pour les salariés de la SAGEM

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délais de remboursements des frais de santé
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-26 📅
Nom: mutuelle de france unie
Adresse postale: 39 rue du Jourdil Cs99050 CRANGEVRIER
Commune postale: Annecy Cedex 9
Code postal: 74992
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 360 613 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 146-466524 (2023-07-27)

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