marché d'assurance complémentaire santé
MSA Alpes du Nord
marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurances obligatoire complémentaire santé pour les besoins de la MSA Alpes du Nord intégrant la gestion du contrat confiée et rémunérée à la MSA
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Savoie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-05-16 | Avis de marché |
| 2023-11-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie volontaire
Numéro de référence: 2023AC01
Brève description:
“marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurances obligatoire complémentaire santé pour les besoins de la MSA Alpes du...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie volontaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: msa alpes du nord
Adresse postale: 20 Avenue des Chevaliers Tireurs
Code postal: 73016
Commune postale: Chambéry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://Alpesdunord.msa.fr 🌏
Courrier électronique: houry.patricia@alpesdunord.msa.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_doEDaaYn1g 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_doEDaaYn1g 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-16 📅
Date limite de soumission: 2023-06-19 📅
Date de publication: 2023-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 096-301475
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
“procédure avec négociation :1ere PHASE : appel à candidatures pour arrêter une liste de candidats admis à présenter une offre lors de la seconde phase (mini...”
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description:
“marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurances obligatoire complémentaire santé pour les besoins de la MSA Alpes du Nord”
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Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“savoie”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“liste et description succincte des conditions : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies, chaque candidat...”
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Situation économique et financière:
“liste et description succincte des critères de sélection : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global etle chiffre d'affaires concernant le...”
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Capacité technique et professionnelle:
“liste et description succincte des critères de sélection : 1. Présentation d'une liste détaillée des principauxcontrats ou marchés d'assurance collective...”
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“cautionnement et garanties exigés : Le titulaire souscrira toutes assurances et constituera tous cautionnements et garanties nécessaires à la bonne fin des...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les candidatures recevables seront sélectionnées en fonction des critères suivants : garanties et...”
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2023-07-03 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 43254101900043
Contact
Point de contact: Patricia HOURY
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_doEDaaYn1g 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 76429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: direction Régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône Secrétariat du CCIRA de Lyon Kahina BENTAHAR
Adresse postale: 3, rue de la Charité
Commune postale: Lyon Cedex 2
Code postal: 69268
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472772130 📞
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 096-301475 (2023-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie volontaire
Numéro de référence: 2023AC01
Brève description:
“marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurances obligatoire complémentaire santé pour les besoins de la MSA Alpes du...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie volontaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: msa alpes du nord
Adresse postale: 20 Avenue des Chevaliers Tireurs
Code postal: 73016
Commune postale: Chambéry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://Alpesdunord.msa.fr 🌏
Courrier électronique: houry.patricia@alpesdunord.msa.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_doEDaaYn1g 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_doEDaaYn1g 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-16 📅
Date limite de soumission: 2023-06-19 📅
Date de publication: 2023-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 096-301475
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
“procédure avec négociation :1ere PHASE : appel à candidatures pour arrêter une liste de candidats admis à présenter une offre lors de la seconde phase (mini...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description:
“marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurances obligatoire complémentaire santé pour les besoins de la MSA Alpes du Nord”
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“savoie”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“liste et description succincte des conditions : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies, chaque candidat...”
Situation économique et financière:
“liste et description succincte des critères de sélection : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global etle chiffre d'affaires concernant le...”
Capacité technique et professionnelle:
“liste et description succincte des critères de sélection : 1. Présentation d'une liste détaillée des principauxcontrats ou marchés d'assurance collective...”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“cautionnement et garanties exigés : Le titulaire souscrira toutes assurances et constituera tous cautionnements et garanties nécessaires à la bonne fin des...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les candidatures recevables seront sélectionnées en fonction des critères suivants : garanties et...”
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2023-07-03 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 43254101900043
Contact
Point de contact: Patricia HOURY
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_doEDaaYn1g 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 76429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: direction Régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône Secrétariat du CCIRA de Lyon Kahina BENTAHAR
Adresse postale: 3, rue de la Charité
Commune postale: Lyon Cedex 2
Code postal: 69268
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472772130 📞
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 096-301475 (2023-05-16)
Avis d'attribution de marché (2023-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-06 📅
Date de publication: 2023-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 217-683925
Se réfère à l'avis: 2023/S 096-301475
Numéro JO-S: 217
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect des prestations demandées
Critère de qualité (pondération): 37
Critère de qualité (nom): Mesure politique développement durable
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-13 📅
Nom: mutualia territoires solidaires
Numéro d'enregistrement national: 44957125600147
Adresse postale: 75 Avenue Gabriel Péri
Commune postale: Saint-Martin D'Heres
Code postal: 38400
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Adresse Internet: http://www.mutualia.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 217-683925 (2023-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-06 📅
Date de publication: 2023-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 217-683925
Se réfère à l'avis: 2023/S 096-301475
Numéro JO-S: 217
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect des prestations demandées
Critère de qualité (pondération): 37
Critère de qualité (nom): Mesure politique développement durable
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-13 📅
Nom: mutualia territoires solidaires
Numéro d'enregistrement national: 44957125600147
Adresse postale: 75 Avenue Gabriel Péri
Commune postale: Saint-Martin D'Heres
Code postal: 38400
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Adresse Internet: http://www.mutualia.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 217-683925 (2023-11-06)
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